382 euros d’aide juridictionnelle pour contester près le Conseil d’État une ordonnance du Tribunal administratif de Versailles

Le Tribunal administratif de Versailles en a tellement marre de moi qu’il cherche le premier prétexte venu pour classer mes affaires. (Je pense même qu’il réfléchit à la condamnation pour recours abusif, mais qu’il n’ose pas car il y a quand même un fond de problème juridique dans chacun de mes recours.) Toujours est-il qu’il a besoin d’un motif juridique pour procéder au rejet, et qu’en l’occurrence, il n’en avait pas dans mon affaire…

Sans rentrer dans les détails, le Tribunal me reprochait d’avoir omis d’envoyer une copie de mon recours (article R.411-3 du code de justice administrative), alors qu’ils m’avaient juste demandé par écrit un seul original sans copie, et il a classé l’affaire. Sauf qu’aux termes de l’article R.612-2 du CJA, la présidente du Tribunal était tenue de me faire savoir qu’il me manquait un exemplaire, et de me proposer de régulariser ma requête, ce qu’elle n’a pas fait !

A fortiori, le bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État pense comme moi, même s’il l’exprime d’une façon négative et vachement tourmentée « qu’il n’apparaît pas qu’aucun moyen de cassation ne puisse être relevé ». Donc j’ai l’équivalent de 382 euros (soit 2 heures 30 de travail environ pour un avocat) pour faire annuler l’ordonnance, et si possible avec l’aide de cet avocat aux conseils, et sous un an (c’est dingue !), obtenir aussi une victoire sur le fond de mon affaire !





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Une réflexion au sujet de « 382 euros d’aide juridictionnelle pour contester près le Conseil d’État une ordonnance du Tribunal administratif de Versailles »

  1. Jacqueline Zizi Morisset

    Est ce qu’un certain nombre de vos remarques ne s’explique pas par le fait que entre temps, la présidente du TA de Versailles a changé? Il y en une très bien qui a eu une promotion, puis une « bizarre » qui laissait ses stagiaires, faire. Mais maintenant elle n’est plus là. Suis loin de mes dossiers mais vérifiez, ne prend pas bcp de temps! Envoyé de mon iPhone

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