La Métropole du Grand-Paris refuse la communication de ses grands livres budgétaires

Courriel envoyé avec accusé de réception et accusé de lecture

À l’attention de Mme Nathalie RÉGIS, Directrice du Conseil et des affaires juridiques de la MGP


Savigny-sur-Orge, le 26 mai 2018

Monsieur le président, Monsieur le ministre,

J’accuse bonne réception, au courrier de ce jour, de votre lettre du 15 mai 2018 portant communication des comptes de gestion 2016 et 2017 de la Métropole du Grand-Paris.

Je me permets cependant de vous préciser que ce sont bien les grands livres budgétaires de la Métropole pour les années 2016 et 2017 dont je vous demandais la communication par courriel du 1er janvier 2018. C’est à dire les documents retraçant les mandats de dépenses émis et les titres de recettes perçus par votre administration.

Vous étiez déjà maire avant même ma naissance. Je ne peux pas imaginer que vous ne compreniez pas l’objet de ma demande de communication ; là où d’autres collectivités territoriales, sollicités dans les mêmes termes, ont parfaitement su identifier les documents réclamés.


Je vous informe avoir déjà porté deux recours en date du 14 mai 2018 contre vos deux décisions nées pour l’une de votre refus d’une indemnisation issue du préjudice du refus de communication des grands livres budgétaires ; pour l’autre de votre refus implicite de communication des grands livres budgétaires sollicités.

Je suis tout à fait prêt à m’en désister à partir du moment où vous arrêterez de vous moquer de moi, et où vous considérez sérieusement ma demande. Je ne trouve d’ailleurs pas très responsable d’avoir indiqué à la Commission d’accès aux documents administratifs que vous aviez répondu à ma demande par un courrier du 15 mai (posté le 25 mai) pour que la saisine, devant être étudiée le 17 mai, se retrouve déclarée sans objet…

C’est pourquoi je vous laisse jusqu’au 1er juillet 2018 pour me communiquer les documents demandés, sous réserve d’un délai que vous pourriez me demander, afin d’occulter d’éventuelles mentions pouvant atteindre à la vie privée. Sans quoi, j’adresserai effectivement un troisième recours contre votre décision de refus et je demanderai à ce que les différents contentieux soient liés.


Enfin, vous défendez régulièrement l’idée d’une métropole innovante, à laquelle je ne peux qu’être sensible en tant que citoyen métropolitain.

Je veux croire qu’à l’intérieur de ce terme, vous incluiez une métropole numérique dont l’administration réponde aux courriels qui la saisissent ; et une métropole transparente qui pratique l’ouverture totale de toutes ses données financières.

De vous à moi, je n’ai pas de raison de penser que l’argent de la Métropole soit mal géré, à l’exception du motif que vous m’offrez par vos présents évitements.


Restant à l’écoute de votre administration, je vous remercie de votre attention, et je vous prie de croire, Monsieur le président, Monsieur le ministre, en l’expression de ma très haute considération.

Olivier VAGNEUX




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