Square Capitaine-Danjou : je laisse deux mois au maire de Savigny pour régulariser

Il faut vraiment que je n’ai rien à faire de mes journées…


Courrier déposé en mairie auprès du secrétariat général contre une preuve de dépôt

Objet : Saisine en demande de régularisation de la dénomination du square Capitaine-Danjou

Savigny-sur-Orge, le 13 avril 2018

Monsieur le maire,

Il apparaît que la dénomination du square “Capitaine-Danjou” ne fait l’objet d’aucune délibération du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge.

Il ressort également, à la date du 12 avril 2018, que vous n’avez pris aucun arrêté municipal fixant le nouveau modèle des plaques nominatives des rues et des espaces publics à Savigny.


Vu l’article R.421-1 du Code de justice administrative qui dispose que : “la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours contre une décision (…)”,

Considérant l’ordonnance n°1802146, rendue par le Tribunal administratif de Versailles en date du 11 avril 2018 (disponible sur http://www.vagneux.fr), qui établit que “Si M. VAGNEUX soutient qu’il n’existait pas de décision contre laquelle il pouvait former un recours contentieux, il lui appartenait de saisir l’administration afin de faire naître une décision susceptible, le cas échéant, de faire l’objet d’un recours”.


J’ai donc l’honneur, par le présent courriel, de saisir votre administration d’une demande de régularisation, d’une part du nouveau modèle des plaques nominatives saviniennes (par la signature d’un arrêté municipal) ; d’autre part, de la dénomination du square Capitaine-Danjou (par le vote d’une délibération du Conseil municipal de Savigny).

Vu l’article L.231-1 du Code des relations entre le public et l’administration, vous disposez de deux mois pour vous conformer à ma demande, soit jusqu’au mercredi 13 juin 2018 à minuit.

Passé ce délai, votre silence, ou l’absence partielle ou totale d’une réponse satisfaisante à ma saisine, fera naître une décision susceptible de faire l’objet d’un recours en contentieux, me permettant ainsi d’enjoindre le Tribunal de vous contraindre à vous conformer à la Loi.


Sachez enfin, eu égard au préjudice à l’ordre public que crée votre comportement autoritaire, que je suis fondé à vous demander des dommages-et-intérêts d’une valeur de 150 euros, à l’issue du délai précédemment invoqué.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX



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