À Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN profite d’une faille juridique pour imposer son pouvoir

Les légionnaires de Savigny vont être contents ; leur plaque est sauve pour un bout de temps ! En effet, comme le maire de Savigny-sur-Orge l’a installée sans prendre d’acte administratif, alors sa pose n’est pas attaquable puisque seules les décisions peuvent faire l’objet de recours. Donc en fait, un maire peut faire ce qu’il veut, à partir du moment où il n’y a pas d’acte administratif attaquable, autorisant cette action.

Par ailleurs, intéressant discours du Tribunal administratif : c’est à moi de saisir l’administration pour faire naitre une décision susceptible de recours. Or, je ne peux pas intimer au maire de prendre un arrêté ou une délibération. Nous allons donc essayer d’adresser un courrier au maire pour faire naitre une telle décision, même si je pense que c’est voué à l’échec. Mais au moins aurons-nous essayé, et allons-nous apprendre de ce probable futur échec !




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2 réflexions au sujet de « À Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN profite d’une faille juridique pour imposer son pouvoir »

  1. BLANCHAUD

    Est-ce que le fait de dénommer un square sans en référer aux membres du conseil municipal mérite une question orale ou écrite ? Dans l’affirmative, je pourrai m’en charger. Par contre, il faudrait peut-être argumenter sur le fait que le nom aurait pu être choisi en concurrence avec d’autres noms, et les citer… Mandela, Johnny, D’Ormesson, Veil, etc.

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  2. Jean-Marie CORBIN

    Et si la plaque est retirée/dégradée sans l’avis du maire, peut-il porter plainte ? (Je ne sais pas qui est Danjou et j’ai envie de dire que je m’en fiche complètement. Si on pose une plaque pour chaque militaire médaillé, on n’a pas fini !)

    Répondre

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