Quand Matignon sous-entend l’inutilité de la CADA…

Je rappelle le contexte : la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) existe pour donner son avis sur la communicabilité des documents publics. La Loi dit qu’un citoyen ne peut pas être privé de son droit d’accès aux documents, mais qu’on peut lui dire qu’il demande trop et lui refuser des demandes trop importantes. Sauf qu’en novembre 2017, la CADA m’a dit que j’avais trop demandé, au mépris de la Loi…

Bref, j’ai écrit au Premier ministre (pourquoi cette phrase qui m’explique que Édouard PHILIPPE en personne a pris connaissance de mon courrier ? J’espère qu’il a bien d’autres choses à faire), dont le cabinet me répond, ce que je savais déjà, que les avis de la CADA sont non contraignants, et que je n’ai qu’à aller devant le juge administratif. Sachant qu’il est d’usage de ne se présenter devant le juge administratif que muni d’un avis CADA ; donc la CADA ne sert bien à rien…

De fait, je vais essayer de saisir le Tribunal administratif sans avis de la CADA, puisque celui-ci devrait être encore négatif pendant un bout de temps, et que personne n’y trouvera rien à redire. Des structures existent mais elles sont déresponsabilisées. Je repense à mes problèmes avec la CNIL. Je sais que Matignon envisage une fusion de la CADA et de la CNIL. Ça sent l’alliance des champions ! Une bonne grosse planque inutile pour les copains ou les coquins.

Je voudrais en plus faire remarquer que Matignon a un problème informatique avec ses logiciels d’envoi ; et que depuis (au moins) 48 heures, je reçois toutes les heures copie de la réponse qui fait l’objet du présent article. Je leur ai signalé, sans effet jusque là. Je suis assez effaré par ce dysfonctionnement informatique au sommet de l’État… Comment peuvent-ils ne pas s’en rendre compte ? Mais peut-être suis-je vraiment le seul concerné par ce problème ?




Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.