Olivier VAGNEUX porte plainte contre la SAS Groupe 3FCS Consulting (First global distribution) pour escroquerie

Je l’avais annoncé depuis un moment ; mais j’attendais d’avoir encore des retours des ratés de la distribution de mon programme aux législatives, par le biais de mon tract de vœux 2018. C’est chose faite ; j’ai donc déposé plainte ce jour contre l’entreprise First global distribution. Pour rappel, la prescription du délit d’escroquerie est de six ans.


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06-51-82-18-70

olivier@vagneux.fr

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal de Grande instance du Mans

Cité judiciaire

1 avenue Pierre Mendès-France

72014 LE MANS Cedex

Courrier envoyé en lettre suivie n°1L 020 777 0204 7

Objet : Dépôt de plainte contre la SAS Groupe 3FCS Consulting (First Global distribution) pour escroquerie (article 313-1 du Code pénal)

Savigny-sur-Orge, le 19 février 2018


Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance du Mans,

Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, journaliste et micro-entrepreneur de profession, ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :

J’ai été candidat aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017 sur la septième circonscription de l’Essonne, comprenant les villes de Savigny-sur-Orge, Athis-Mons, Viry-Châtillon, Juvisy-sur-Orge et Paray-Vieille-Poste.

Afin de faire connaître mes idées politiques, j’ai réalisé un livret-programme, que je souhaitais diffuser, sous enveloppe blanche fermée et sans mention, dans les boîtes aux lettres des électeurs de ma circonscription (Production n°1).

Face au nombre de boîtes à couvrir (environ 58 000), aux délais très courts qui m’étaient impartis et aux difficultés d’accès croissantes aux résidences, je me suis résolu à passer par un prestataire pour en assurer la distribution.

Après avoir fait réaliser plusieurs devis, j’ai arrêté l’offre de la société First Global distribution (SAS Groupe 3FCS Consulting), dont le siège et lieu de domicile ressort de votre juridiction, laquelle en plus d’un prix relativement compétitif, proposait surtout un suivi journalier, avec un retour sur la distribution tous les soirs.

Le commercial, dont j’ignore le nom, a très bien fait son travail ; le référencement du site de la société était alors très bon (bas de la première page sur Google), et il n’y avait alors aucune critique négative exprimée sur internet à l’encontre de cette entreprise. Elle affichait même un certain nombre de partenariats, avec des acteurs connus, y compris l’État, pour lequel elle se vantait d’avoir distribué de la propagande électorale pour l’élection présidentielle de 2017.

Le contrat a été signé le 16 mai 2017 (Production n°2), au nom de mon mandataire financier (article L.52-4 du Code électoral – Production n°3). Cette convention précisait une distribution ciblée en boîte aux lettres, devant commencer le mercredi 24 mai 2017 et durer de 5 à 6 jours (le jeudi 25 mai 2017 étant un jour férié). La distribution ne devait se faire que pour ce seul document. Les zones de diffusion et le planning de distribution devaient être préalablement fournis pour validation. Il devait y avoir un suivi de traçabilité des opérations, et un “reportingprécis aurait dû effectué à la fin des opérations ; une demande orale ayant été préalablement faite de récupérer les documents restants non distribués. Le règlement s’est intégralement effectué à la commande, ainsi qu’indiqué sur le bon, servant également de contrat.

Du fait de retards de ma part, les programmes ont été confiés à l’entreprise en deux temps : 50 000 documents le mercredi 24 mai 2017 (date initiale), l’entreprise devant passer tôt le matin, elle n’est arrivée qu’à 15 heures ; et 8000 documents qui n’avaient pas eu le temps d’être mis sous pli, et qui ne furent prêts que le vendredi 26 mai 2017.

Le mercredi 24 mai 2017, jour de la remise des documents, que l’entreprise devait donc venir chercher à mon domicile, le prestataire a commencé par refuser de charger les documents dans son camion au motif que je n’avais pas payé pour cela. J’ai donc chargé les documents ; l’entreprise n’a cependant rien comptabilisé du nombre de documents remis, et ne m’a pas remis de bon de réception.

La distribution aurait dû commencer en fin d’après-midi ; le commercial contacté par téléphone du fait de l’oubli de remise de bon m’a dit que je l’aurais le jour de la réception de l’intégralité des documents, et m’a précisé que vu l’heure tardive, la distribution ne commencerait que dans le vendredi 26 mai, très tôt le matin, à cause du jour férié du 25. Que tout était décalé, et donc que je ne pourrais avoir un premier retour que le vendredi 26 mai au soir.

Le 26 mai, dans la journée, j’ai reçu plusieurs appels, tant de la part de commerçants ou de riverains ayant trouvé des paquets de mes programmes abandonnés devant chez eux ou dans la rue, ou se plaignant que des zones dans lesquelles les distributeurs se reposaient étaient laissés dans un état déplorable (bouteilles de bière, restes alimentaires…).

J’ai appelé le commercial pour m’en émouvoir. Il a essayé de me rassurer en minimisant les faits. Il m’a aussi dit que la société ne pouvait pas venir chercher ce jour les documents manquants, mais qu’on viendrait le lundi à la première heure. Il m’a alors donné les coordonnées du responsable local de la distribution, un certain M. X (06000).

Dans le week-end du 27-28 mai, j’ai encore reçu des témoignages mécontents de personnes m’indiquant avoir reçu mes documents sur les pare-brises de leur voiture, jetés dans leur jardin, posés devant leur portail, ou encore plusieurs exemplaires dans leur boîte aux lettres, intentionnellement bourrée. J’ai cherché à joindre l’entreprise, absente du fait du week-end.

La distribution n’a normalement pas lieu le dimanche 28 mai.

Mêmes signalements le lundi 29 mai ; et toujours pas de réponse de l’entreprise, pourtant relancée par SMS et par téléphone, injoignable.

Le mardi 30 mai, l’entreprise me recontacte pour s’excuser, justifier qu’ils sont débordés du fait des élections, qu’ils font le maximum. Leurs propos sont incohérents. Ils me disent qu’ils arrivent d’une distribution dans la ville de Juvisy-sur-Orge, mais qu’ils sont bloqués sur l’autoroute A10 pour venir chez moi. Alors que cette autoroute est à plusieurs kilomètres, et que les villes de Savigny-sur-Orge (ma commune) et de Juvisy sont voisines. Ils viennent enfin chercher les 8000 programmes manquants sans apporter de bon de réception. Ils devaient passer le matin à partir de 7 heures. Ils arrivent à 20 heures 30. Je ne suis plus chez moi ; c’est une voisine qui doit leur ouvrir. Joint par téléphone, ils prétendent qu’ils ont les documents de plannings et de suivi ; que c’est dommage parce qu’ils ne pourront pas me les présenter. Ils me proposent même, en contrepartie des différents incidents, de m’aider à venir distribuer sur les marchés et d’accrocher des affiches (dont ils se sont d’ailleurs servis en venant chercher mes documents) ou des banderoles sur leur véhicule pour me faire de la publicité. Le responsable de la distribution me fait laisser sa carte, au cas où… (Production n°4)

Le mercredi 31 mai, je découvre qu’ils ont distribué dans mon quartier pour la troisième fois, et qu’ils en sont à deux passages dans d’autres quartiers… Les enveloppes reçues sont abîmées, froissées et salies ; loin de l’état dans lequel je les avais remises. J’appelle mes contacts de la société en colère, que je n’arrive à joindre qu’en fin de journée. Ils se lancent dans des justifications invraisemblables. Je comprends que je ne peux plus rien espérer d’eux. Le responsable de la distribution, M. X, m’assure en plus ne pas pouvoir rentrer dans certains immeubles, alors qu’ils m’avaient affirmés être agréés et titulaires de badges d’accès…

Le jeudi 1er juin, à la première heure, j’envoie donc un courrier recommandé avec accusé de réception (Productions n°5 et 6) pour dénoncer l’irrespect du contrat, avant la fin de l’opération de distribution, laquelle devait donc s’achever le lendemain. Je liste les manquements constatés et leur demande de me rendre les documents non distribués. Ce courrier restera sans réponse. Dans le même temps, mon mandataire les contacte pour leur demander un geste commercial. Sans plus de succès.

J’apprendrais fortuitement que la distribution aura succinctement repris le jeudi 8 juin 2017 dans deux quartiers de ma ville.

Au regard des retours que j’ai pu connaître, j’estime qu’environ ¼ de ma ville de Savigny-sur-Orge a été couverte, ainsi qu’environ ⅕ des villes des Juvisy-sur-Orge et de Paray-Vieille-Poste. Aucun habitant des villes d’Athis-Mons ou de Viry-Châtillon de ma connaissance n’a pu m’attester de la distribution de ce document. L’entreprise semble donc avoir correctement distribué environ 10 000 à 12 000 des 58 000 programmes, malgré les difficultés énoncées plus haut.

Je tiens à votre disposition mes échanges de SMS avec le commercial et le responsable local de la distribution (Productions n°7 et 8). Mon mandataire a également essayé de les contacter de son côté et à plusieurs reprises, sans plus de réponses concrètes, sinon des belles promesses par téléphone.

Je me permets de rajouter que M. X, responsable de ladite distribution, a avoué à ma voisine qu’il était un militant encarté “Les Républicains”, en lui montrant une carte d’adhérent à ce parti. Je soumets donc l’hypothèse d’une manœuvre politique visant à saboter ma campagne pour favoriser un parti de mon bord politique auquel je pouvais faire concurrence.

Je précise que je n’ai jamais revu le restant de mes programmes. Et que ceux-ci ont probablement été revendus au poids du papier, comme je l’aurais moi-même fait autrement, ceci ayant procuré d’autres nouveaux bénéfices à l’entreprise, que je m’étais expressément opposé à lui laisser…

À la suite de cette “arnaque”, j’ai écrit un billet de blog pour raconter mon histoire, et dénoncer ce qui m’était arrivé avec l’entreprise. Depuis, j’ai reçu plusieurs témoignages d’entreprises qui estiment, comme moi, avoir été abusées par cette société.

Précisons également qu’il existe désormais sur internet, et postérieurement à ma situation, des témoignages de nombreux ratés de la société !

Je vous indique enfin, dans l’hypothèse où vous transmettrez cette plainte, être en mesure de fournir à l’officier enquêteur des attestations pénales de témoignage d’habitants de ma circonscription n’ayant pas reçu mon document programme, bien que l’attendant.


Les faits étant posés. En droit, le délit d’escroquerie est défini à l’article 313-1 du Code pénal :

L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Ce délit se trouve caractérisé au moyen de la réunion des trois éléments cumulatifs suivants : utilisation d’un moyen frauduleux (A), tromperie (B) et préjudice (C).

En l’occurrence, ces trois critères sont bien réunis en tant que :

  • (A) L’entreprise a usé de manœuvres dolosives en promettant, tant dans sa publicité numérique, que dans la conversation téléphonique, non enregistrée de mon côté, que j’ai pu avoir avec le commercial répondant au numéro suivant 06000 ; ainsi qu’avec le service Comptable de l’entreprise, des avantages qui ne pouvaient objectivement que me faire aboutir au choix de cette société ; ceux-ci ayant en plus allègrement critiqué leurs concurrents.

  • (B) L’entreprise m’a induit en erreur sur la prestation vendue qui ne présente pas les caractéristiques convenues : la distribution n’a pas été intégrale, ni ciblée en boîte aux lettres, ni effectuée dans les délais. Les zones de diffusion et les plannings de distribution n’ont pas été soumis et il n’y a eu aucun suivi de traçabilité des opérations, ni reporting précis et détaillé à la fin des opérations.

  • (C) Le préjudice issue du non-respect de ce contrat est double.

i. financier ; en tant que l’impression de mon livret programme m’a coûté 5298,60 €, l’achat des enveloppes m’a coûté 2200,07 €, qu’une trentaine de militants ou amis ont passé des dizaines d’heures à m’aider bénévolement à mettre les programmes sous pli et que j’ai versé 5568 € à l’entreprise pour un travail qu’elle a très partiellement réalisé. Je ne peux pas non plus infirmer que si la distribution avait été totalement effectuée, j’aurais pu obtenir 5 % des suffrages, donc que j’aurais été remboursé de l’intégralité de mes comptes de campagne (15 633 €).

ii. moral ; en tant que je n’ai pas pu diffuser mon programme, donc que je n’ai pas pu me faire connaître des électeurs, et que cela a nécessairement affecté mon résultat final. J’ai finalement obtenu 1,14 % des suffrages exprimés.

Par ces motifs, le délit ne pourra qu’en être constitué.

En conclusion, je vous demande donc de bien vouloir ouvrir une enquête préliminaire, à l’issue de laquelle je souhaiterais pouvoir me constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts, comprenant réparation du préjudice subi et remboursement des sommes dépensées en vain ; pour un montant total supérieur à 10 000 euros.

Je vous informe enfin ne pas avoir réalisé d’actions juridiques civiles devant le Tribunal de commerce, de manière à ne pas enfreindre l’article 5 du Code de procédure pénale.


En conséquence de ce qui précède, je porte plainte contre la SAS Groupe 3FCS Consulting (First Global distribution), domiciliée en cette qualité 15, rue du Spoutnik, 72100 Le Mans, n°SIRET 79982705000029 pour escroquerie (article 313-1 du Code pénal).


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX


BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PRODUCTIONS

Production n°1 : Modèle de livret-programme sous enveloppe (livret A5 de 16 pages)

Production n°2 : Contrat signé avec First Global distribution le 16 mai 2017 pour une distribution de 58 000 exemplaires de programmes sur la 7e circonscription de l’Essonne (3 pages)

Production n°3 : Déclaration de mandataire financier du candidat Olivier VAGNEUX pour l’élection législative de juin 2017 (1 page)

Production n°4 : Carte de visite du responsable local de la distribution (1 page)

Production n°5 : Preuve d’envoi et accusé de réception de la lettre (1 page)

Production n°6 : Copie de la lettre de dénonciation du contrat (2 pages)

Production n°7 : Échanges de SMS eus avec le commercial de First global distribution (2 pages)

Production n°8 : Échanges de SMS eus avec le responsable local de la distribution (2 pages)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 19 février 2018

Olivier VAGNEUX



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