À l’ordre du jour du Conseil territorial du GOSB du 13 février 2018

Le Grand-Orly Seine Bièvre n’a tellement rien à faire des citoyens, que moins de huit heures avant le prochain Conseil territorial (13 février 2018 à 19 h 00 à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine), l’ordre du jour n’est toujours pas en ligne. C’était sans compter sur votre serviteur qui va vous le présenter.

Sans grand enthousiasme car celui-ci n’a pas beaucoup d’intérêts mis à part les modalités du transfert de la compétence d’Aménagement et la présentation du rapport sur la qualité de l’eau et l’assainissement. Également le rapport annuel sur les contrats de Ville, dont on ne saura rien à ce Conseil, donc qui sera à demander après le Conseil.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte rendu des décisions prises par le bureau territorial et le président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial

2. Création des fonctions de délégué à la protection des données

==> À la suite de ma plainte à la CNIL ?

3. Adhésion à l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel

4. Restitution de la compétence développement du très haut débit sur le territoire – rectification d’erreur matérielle


RESSOURCES HUMAINES

5. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement public territorial

==> Combien d’embauches ?


FINANCES

6. Cession de biens à titre gracieux à la Régie publique des Lacs de l’Essonne


ARCHIVES

7. Adhésion à l’association intercommunale d’Histoire et d’archéologie « Les ateliers du Val-de-Bièvre » – année 2017-2018


EAU – ASSAINISSEMENT

8. Rapport annuel d’activité 2016 sur la qualité de l’eau et l’assainissement de l’EPT

==> 2016 ?

9. Fixation des taux de redevance territoriale d’assainissement collectif

==> Maintenus ?

10. Fixation des montants de participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2018

11. Convention de mises à disposition de moyens généraux entre l’EPT et la Régie publique des Lacs de l’Essonne


AMÉNAGEMENT – PLANS LOCAUX D’URBANISME – DÉCLARATIONS D’UTILITÉ PUBLIQUE

12. Modalités de transfert et d’exercice de la compétence Aménagement

==> À suivre.

13. Bilan de la mise à disposition au public, et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Juvisy-sur-Orge

14. Athis-Mons – ZAC « Bords de Seine Aval » – Approbation d’un avenant à la convention de versement des participations de la ZAC Bords de Seine Aval

15. Athis-Mons – ZAC « Bords de Seine Aval » – Instauration du droit de préemption

16. Reprogrammation de l’opération d’aménagement du secteur Paul-Hochart à l’Haÿ-les-Roses : objectifs pour les modalités de la concertation

17. Concession d’aménagement pour l’aménagement du secteur Paul-Hochart à l’Haÿ-les-Roses : lancement de la procédure de consultation

18. Approbation d’une convention de PUP (projet urbain partenarial) entre la société SCCV 12/14 impasse Rohri, la ville de Villejuif et l’EPT pour un projet immobilier situé au 12/14 impasse Rohri

19. Convention de projet urbain partenarial entre la société CITIC (Groupe Arbey), la ville de Villejuif et l’EPT pour un projet immobilier situé aux 1-3-5 rue Reulos

20. Déclaration de projet préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC Campus Grand Parc


POLITIQUE DE LA VILLE

21. Présentation des 8 rapports annuels « politique de la Ville » des contrats de Ville

==> Hâte de connaître celui de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge !

22. Approbation du protocole de relogement pour le projet de renouvellement urbain de la Ville d’Orly

23. Approbation du protocole de relogement pour le projet de renouvellement urbain de Villejuif et L’Haÿ-les-Roses


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

24. Définition de la compétence Développement économique

==> Donc depuis deux ans, on gère un truc sans savoir ce que c’est…

25. Convention de partenariat avec la SADEV 94 (association de services d’urbanisme)


HABITAT

26. Protocole d’accord institutionnel pour l’évolution du Coteau Est – Pôle gare M14 de la Ville de Gentilly en termes d’équilibre Habitat / Activités



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