Affaire VAGNEUX c/CNIL : l’audience est annoncée au 25 janvier 2018

Encore une audience, à peine une semaine après celle dans l’affaire de ma demande d’annulation des délibérations votées à huis clos.

Ce sera ce jeudi 25 janvier, à 09 h 30, devant la 10e Chambre du Conseil d’État.

Les conclusions du conseiller rapporteur devraient m’être connues dès le 23 janvier 2018, et je pourrais éventuellement envisager en fonction une note en délibéré, si le besoin s’en faisait sentir.

Ici, je conteste la décision de la présidente de la CNIL de clôturer une plainte contre le maire de Savigny, lequel enregistrait nos conversations sans déclaration officielle.

Je dis que la présidente a été trompée en tant que MEHLHORN lui a dit qu’il n’enregistrait pas, sauf que je possède un enregistrement de MEHLHORN qui me dit m’enregistrer…

Nous allons donc voir si le Conseil d’État dit qu’il faut que la CNIL rouvre ce dossier, ou si au contraire, elle dit qu’il n’y a pas lieu d’aller plus loin.




Publicités

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.