Des enjeux du Conseil territorial du GOSB du 19 décembre 2017

Le prochain Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) aura lieu ce mardi 19 décembre 2017 à 19 h à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine. À l’ordre du jour, essentiellement les questions financières qui engendreront les plus longs débats. J’ai mis en gras les points qui me semblent intéressants. Je rappelle que je n’ai pas les notes de synthèse donc que je ne m’arrête que sur ce qui m’apparait important de prime abord.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte rendu des décisions prises par le bureau territorial et le Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial

2. Compétence développement du réseau haut débit sur le territoire

==> Sauront-ils mieux la gérer que nos maires ?

3. Adhésion à l’association Open Data France

==> Se décideront-ils pour autant à tout publier, même s’il y a des efforts !

4. Convention de mutualisation numérique entre la ville de Juvisy et l’EPT


RESSOURCES HUMAINES

5. Dispositif d’accès à l’emploi titulaire : modification du programme pluriannuel de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Quel coût supplémentaire ?

6. Action sociale en faveur des personnels : adhésion au CNAS pour l’ensemble des personnels de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

7. Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile-de-France

8. Renouvellement des conventions de mutualisation des assistantes sociales et de la psychologue du travail entre l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les villes de Fresnes, du Kremlin-Bicêtre et de Villejuif (communes membres de l’ex-Communauté d’agglomération du Val de Bièvre)

9. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Combien d’embauches ?


FINANCES

10. Modification de l’affectation des résultats 2015 et décision modificative n°3 du budget principal 2017 de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

11. Budget annexe Aménagement Zone d’Activité Économique de Viry-Châtillon – Affectation du résultat 2016

12. Budget annexe Aménagement Zone d’Activité Économique à Viry-Châtillon de l’Établissement Public Territorial – Modification de l’affectation des résultats 2015 et budget Supplémentaire 2017

13. Modification de l’affectation du résultat 2016 du budget annexe assainissement géré en DSP

14. Décision modificative n°2 2017 du budget annexe assainissement géré en DSP des villes d’Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge

15. Modification de l’affectation du résultat 2016 du budget autonome assainissement géré en régie

16. Budget de la régie autonome d’assainissement des villes d’Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine – Décision modificative n°2 2017

17. Modification de l’affectation des résultats 2015 de la CALE et décision modificative n°1 du budget annexe assainissement CALE/CAVB 2017 de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

18. Modification de l’affectation des résultats 2015 et décision modificative n°1 du budget annexe Hôtel et Pépinière d’Entreprises à Viry-Châtillon 2017 de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

19. Versement d’avances sur subventions avant le vote du budget 2018

20. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018

21. Actualisation de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement concernant Le Lavoir à Gentilly

22. Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition des installations d’assainissement de la commune de Savigny-sur-Orge à l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre dans le cadre de l’exercice de la compétence assainissement


MARCHÉS PUBLICS

23. Convention de partenariat – Déploiement du Service public Mutualisé Maximilien/EPT Grand-Orly Seine Bièvre

==> ?


EAU – ASSAINISSEMENT

24. Adhésion de l’EPT au Syndicat des Eaux d’Ile de France au titre des communes de Ablon, Athis Mons, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, L’Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi et désignation des représentants de l’EPT

==> Encore une adhésion !

25. Convention de coopération quadripartite avec le Syndicat des eaux d’Ile de France, l’EPT 6 Plaine Commune et l’EPT 8 Est Ensemble

26. Observations définitives relatives à l’examen de la gestion du SEDIF par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France

==> Tout dans le politiquement correct !

27. Actualisation de la redevance assainissement sur le secteur de Viry-Châtillon au 1er janvier 2018

28. Avis sur la modification des statuts du Syndicat mIxte de l’Orge aval (SIVOA) au 1er janvier 2018

29. Convention de gestion transitoire entre l’EPT et le Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE)

30. Projet d’études d’amélioration de la connaissance des réseaux d’assainissement sur le territoire de l’EPT, entre l’EPT / le Département du Val de Marne et le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP)


DÉCHETS

31. Signature d’une convention de partenariat avec la régie des quartiers des Portes de l’Essonne

32. Convention de partenariat 2017-2020 entre le SYCTOM et l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour un programme de compostage de proximité concernant les villes déversantes

33. Désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants au sein du syndicat issu de la fusion SIREDOM/SICTOM du Hurepoix au 1er janvier 2018

34. Signature du contrat pour l’action et la performance 2022 avec la société CITEO et de la convention de reversement des soutiens pour le traitement des emballages collectés sur le territoire de la RIVED

35. Modification des représentants de la ville de Fresnes au sein du Conseil d’administration de la RIVED

36. Restitution de la Propreté du Pôle gare et du marché alimentaire de Juvisy-sur-Orge

==> Quand on veut, on peut ! Dommage que Savigny ne se soit pas bougé pour récupérer des compétences !


AMÉNAGEMENT – PLU – DUP

37. Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’Ivry-sur-Seine

38. Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Morangis

39. Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la ville de Viry-Chatillon, la société SCI Viry Quai de Chatillon et l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour un projet immobilier situé 11 quai de Chatillon

40. Modification de la délibération n°2017-04-537 en date du 15 avril 2017 instaurant un droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Arcueil et délégant l’exercice du droit à la commune, au SAF 94, à la SADEV 94 et à l’EPFIF

41. Compte rendu d’activité 2016 des conventions d’intervention foncière engageant l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) sur les territoires des communes d’Arcueil, du Kremlin-Bicêtre et de Villejuif


HABITAT

42. Engagement des démarches pour la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du territoire Grand Orly Seine Bièvre

43. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH d’Ivry-sur-Seine

44. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges

45. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH de Vitry

46. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH de Cachan

47. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH de la ville de Thiais

48. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH Villejuif

49. Renouvellement du Conseil d’Administration de l’OPH de Kremlin-Bicêtre

50. Renouvellement du Conseil d’Administration d’OPALY

51. Désignation du représentant de l’EPT et autorisation de voter en faveur de l’augmentation du capital de la SEM Energie Posit-if


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

52. Requalification et restitution du marché alimentaire de Juvisy-sur-Orge

53. Convention d’objectifs entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et l’incubateur Efrei Entrepreneurs

54. Convention de partenariat 2017 avec la Cité des Métiers du Val-de-Marne


ENVIRONNEMENT

55. Représentation de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des sites du Val-de-Marne (CNDPS)


SIG

56. Convention multi partite avec l’IGN pour l’acquisition d’une ortho-photographie


HABITAT

57. Périmètre d’exonération du supplément de loyer solidarité (SLS)

==> Où ça ?



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