Savigny-sur-Orge ne connait pas le parallélisme des formes

La photo d’illustration provient du compte Facebook du maire de Savigny. On y voit tout à droite Daniel JAUGEAS, maire-adjoint à la Sécurité, tenant dans sa main une flûte de champagne, dont j’ai la faiblesse de penser qu’il la sifflera tôt ou tard ! (jeu de mots avec flûte et siffler ; vous aviez compris ?) Plus sérieusement, à Savigny, ni élus ni agents de l’administration ne connaissent le principe du parallélisme des formes. Pas très étonnant !

Alors je vais encore écrire qu’ils sont nuls, et cibler tant l’édile Éric MEHLHORN, que Stéphane DAVIN, responsable du Domaine des Affaires générales et du service juridique de la commune. Mais à juste titre, en tant que ce dernier a encore commis une faute professionnelle, qui pour le coup m’interroge sur ses compétences, et ses connaissances en droit administratif ; la règle du parallélisme des formes étant la base qu’on apprend dès le premier cours de droit public !

Qu’est-ce donc que le parallélisme des formes ? Une règle de droit qui dit qu’un acte administratif ne peut être remplacé que par un autre acte administratif. Dans l’exemple de cet article, le maire-adjoint Daniel JAUGEAS a pris un arrêté municipal, référencé n°17/342. Pour le supprimer, il conviendra donc de prendre un deuxième arrêté municipal qui rapportera (supprimera) ce premier arrêté. On ne peut pas dire : STOP, on arrête tout, il est annulé, on le raye !

Or, ce 11 décembre 2017 au matin, je me pointe en mairie pour consulter le registre des arrêtés du maire et surprise, l’arrêté n°17/342 pris par JAUGEAS pour obliger les épiceries savinienes à fermer à 22 heures en semaine, de manière à limiter la consommation d’alcool sur la voie publique, est absent du registre. Donc je me renseigne, et c’est ce pauvre Jordan HAYÈRE, que DAVIN envoie à sa place, qui me dit que l’arrêté a été annulé, et qu’il est rayé sur sa liste…

Sauf que précisions prises, aucun nouvel arrêté ne vise à remplacer le précédent. Donc en gros, le premier est toujours valable, sauf qu’on ne peut plus le trouver de manière, à ne pas pouvoir l’attaquer au Tribunal (il faut joindre à son recours la décision qu’on veut attaquer). Et connaissant la malhonnêteté de MEHLHORN, je ne serai pas surpris qu’il le resorte du placard la semaine prochaine, en disant qu’il n’a jamais été annulé. Oui, je sais, je suis complètement parano !

J’ai donc demandé au sous-préfet qu’il envoie une note à MEHLHORN et à DAVIN pour leur expliquer la règle du parallélisme des formes. Mais là aussi, j’ai des doutes quant au fait qu’ils la comprennent, déjà qu’ils n’ont pas compris en début d’année, le courrier de la préfète sur les nouvelles modalités de vote du rapport d’orientation budgétaire… Si je voulais vraiment gagner du fric, je demanderai 1000 € de frais de justice dans mes recours qui ne me coûtent rien…

Finissons en reparlant de Daniel JAUGEAS qui a vraisemblablement un problème avec l’alcool. Déjà c’est le mec du parti qui a fait un pacte de gouvernement avec LE PEN, qui dit vouloir faire respecter l’ordre mais qui conduit en téléphonant (à la main) ou dont les voisins dénoncent qu’il fait travailler certains services municipaux chez lui ou pour lui. Et surtout, c’est le deuxième arrêté qu’il prend pour faire interdire la consommation d’alcool en certains lieux de Savigny.

Si cet homme était vraiment de droite, et pas d’un opportunisme qui fait fi de toute science politique, il s’engagerait pour lutter contre le fléau de l’alcoolisme par exemple par une politique sociale et sanitaire accrue. Mais non, c’est le sécuritaire liberticide poussé à un degré de débilité extrême en tant que ce n’est pas parce que tu bois que tu es bourré. Et ce n’est pas parce que tu es bourré que tu te comportes mal. Mais si ça rassure l’électorat vieux bourgeois…

Je laisse donc jusqu’à mercredi 13 décembre au matin pour que MEHLHORN se bouge un peu, et prenne l’arrêté nécessaire à annuler ce premier qui a en plus pour titre « Arrêté portant adjonction au règlement général de la circulation et du stationnement sur le territoire communal » parce que les types sont tellement nuls qu’en plus de ne pas être capable de se relire, ils abusent du copier/coller. Passé le délai, je ne m’emmerde pas avec un recours gracieux ; je vais au Tribunal administratif et je demande peut-être même des sous !



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3 réflexions au sujet de « Savigny-sur-Orge ne connait pas le parallélisme des formes »

  1. Ping : Savigny-sur-Orge : Daniel JAUGEAS, une « taupe  chez Debout la France (DLF) selon Nicolas DUPONT-AIGNAN | «Le Savinien libéré

  2. Jean-Marie CORBIN

     » Et ce n’est pas parce que tu es bourré que tu te comportes mal. » => l’alcool désinhibant ça ne fait qu’empirer les choses. Il y a dans cette CALPE un méchant connard haineux qui se vante de faire la tournée des rades (des bars) et qui a deux heures du matin (bien défoncé par l’alcool qu’il a probablement ingurgité) m’insulte copieusement sur Facebook et accessoirement essaye en vain de te monter contre moi !

    Répondre
    1. Vagneux Olivier Auteur de l’article

      Tu sais pourtant que je n’ai besoin de personne pour qu’on se fâche, même si l’association Elan, pour ne citer qu’elle, a pu aider à un moment.

      Disons pour le reste que tout dépend de la quantité d’alcool absorbé, et que tout le monde n’a pas l’alcool mauvais.

      Répondre

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