La règle du stationnement alterné à Savigny-sur-Orge

Deux lecteurs m’ont interrogé cette semaine sur la règle générale du stationnement en vigueur à Savigny-sur-Orge. Il s’agit effectivement de la règle du stationnement alternée, telle que définie à l’article R.417-2 du Code de la route, et aux articles 8 et 9 du règlement général de la circulation et du stationnement sur le territoire communal de Savigny-sur-Orge en date du 21 février 1994, enregistré en Préfecture de l’Essonne le 22 février 1994.


Donc le stationnement se fait du côté des numéros de maison impairs du 1 au 15 inclus, et du côté des numéros de maison pairs à partir du 16 et jusqu’à a la fin du mois.

Sachant que le changement de côté se fait théoriquement à Savigny à 20 heures précises les soirs des derniers jours de la quinzaine (donc le 15 du mois, et le dernier jour du mois).

Dans la mesure où aucune période de changement de côté n’est précisée, j’imagine néanmoins qu’il existe une tolérance entre 20 heures et minuit, mais ce n’est là qu’une interprétation personnelle.


On me demande sinon comment faire pour contester, voire faire sauter, une contravention d’infraction au stationnement alterné à Savigny.

Étudiez bien votre contravention, et selon, dénoncez-là ;

en écrivant un courrier, en lettre recommandé avec accusé de réception, à l’adresse qui figure sur l’avis de contravention, à l’attention de l’Officier du Ministère Public, en joignant la contravention originale plus des photos, et en précisant le cas échéant :

  • que le lieu de l’infraction (le numéro de la maison) correspond à la mauvaise quinzaine,
  • que les références à l’arrêté municipal enfreint ne sont pas correctes,
  • que vous demandez le classement sans suite de cette contravention pour absence de signalisation réglementaire (manque d’un panneau B6d complété par un pannonceau M6f) telle qu’imposée par l’instruction inter-ministérielle sur la signalisation routière, arrêtée le 7 juin 1977, en son article 55-3.

À Savigny, cette dernière condition n’est pas très difficile à prouver dans la mesure où seules deux entrées de ville mentionnent le règlement du stationnement alterné. Et que bien sûr, vous ne connaissez pas ces entrées et que vous n’avez pas lu cet article…


Enfin, dernière chose à savoir, il est théoriquement interdit de se garer à Savigny à moins de 15 mètres d’un carrefour ou d’une courbe… (article 14) Et bien sûr, il est interdit ne serait-ce que de s’arrêter devant le lycée Corot pour attendre quelqu’un venant de la gare ou du lycée, ou d’aller faire ses courses (article 17). Mais vu que même l’adjointe au Commerce se gare sur la place Davout, je pense qu’il n’y a pas de raison crédible de craindre d’y être verbalisé.



4 réflexions au sujet de « La règle du stationnement alterné à Savigny-sur-Orge »

  1. Ping : Savigny-sur-Orge : halte à la désinformation municipale sur le stationnement alterné ! | Le Savinien libéré

  2. Jean-Marie CORBIN

    Le plus simple c’est de rentrer ses véhicules chez soi mais les habitants sont paresseux et quoiqu’en dise le maire de Savigny à ce sujet, s’il y avait des problèmes de sécurité, les gens ne laisseraient pas leurs véhicules (jusqu’à 3 voire 4 par foyer) sur la chaussée toutes les nuits. Alors, certes il faut débarrasser le garage de ce qui l’encombre …

    Autre remarque concernant le stationnement sur les bateaux que certains revendiquent comme un droit acquis : vous empêchez les véhicules de se croiser. À terme, Daniel Jaugeas maire adjoint en charge de la sécurité, mettra tout le monde d’accord, il fera mettre toutes les rues de la ville intégralement en sens unique. Ce n’est certainement pas un problème pour lui, il a l’habitude des panneaux, il n’y a qu’à voir avec les STOP !

    Répondre
    1. Xovao

      Le stationnement sur les bateaux ou même empiétant de quelques cm sur les bateaux sont strictement interdits.
      Même si ce bateau est votre propre accès à un stationnement intérieur.
      Cela s’appelle stationnement très gênant et la contravention peut atteindre les 68€.

      Répondre
      1. lechatellier

        bonjour, comment faire quand vos voisins ont 3 ou 4 voitures et qu’ils guettent les places libres pour s’y installer, c’est donc a moi de trouver une place très loin et de marcher.
        il n’y a pas longtemps j’ai été verbalisé pour un changement de côté le 16 du mois en me mettant à cheval sur le trottoir d’en face car une voiture à 16h était encore du mauvais côté, cette voiture n’a pas été verbalisée, un comble et deplus le camion poubelle devait passer donc j’ai anticipé.

        Répondre

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