Première protection fonctionnelle : J’impose une condition à mon désistement

J’ai reçu ce jour un courrier du Tribunal administratif de Versailles m’invitant à me désister de mon recours pour faire annuler la première protection fonctionnelle du maire de Savigny-sur-Orge. La délibération l’octroyant a effectivement été supprimée, et immédiatement remplacée par une deuxième, que j’ai également attaquée. Je demande donc à Éric MEHLHORN de me prouver que j’aurais bien raison de me désister.

Je veux simplement préciser que cette affaire a coûté, à ce stade, environ 3000 euros aux contribuables saviniens ! Que donc le maire de Savigny peut considérer ma condition comme du chantage, et refuser à ce titre d’y céder. Mais que pour ma part, mon esprit complotiste et vengeur y verra la marque d’une insincérité cachant certaines choses, donc justifiant de continuer. Je n’exclus cependant pas de me désister quand même à la fin, ou peut-être pas…


La copie de mon courriel de demande d’attestation écrite au maire de Savigny envoyé à 13 h 15 en priorité haute.

COURRIEL EN ACCÈS LIBRE SUR MON BLOG POUR PRENDRE LES SAVINIENS À TÉMOIN DE NOS CHOIX RESPECTIFS

Savigny-sur-Orge, le 12 octobre 2017

Monsieur le maire,

Le Tribunal administratif me propose de me désister dans l’affaire n°1608465 relative à ma demande d’annulation de la délibération n°2/351 du 17 novembre 2016 vous octroyant une protection fonctionnelle.

Je n’ai pas d’opposition de principe à ce désistement, dans la mesure où l’affaire devrait effectivement se conclure par un non lieu à statuer, eu égard au fait que le Conseil municipal a rapporté cette délibération.

Toutefois subsiste les questions de savoir si vous auriez pareillement remplacé cette délibération, si je n’avais déjà pas porté plainte contre vous le lendemain de ce vote (plainte classée sans suite), et si je n’avais pas déposé de recours au Tribunal, préalablement au vote d’une nouvelle protection fonctionnelle. Et de savoir si cette délibération a eu un quelconque effet.

Je vous demande donc de m’attester par écrit que cette délibération n°2/351 du 17 novembre 2016 n’a nullement été appliquée, pas même partiellement, donc qu’aucune facture de quelque sorte n’a été réglée au moyen de cette délibération sur la période de son effectivité.

Cette affaire a déjà coûté 3000 euros à la commune (c’est du moins ce que l’avocat de la commune me demande de rembourser). Sans preuve de votre part avant le mardi 17 octobre 2017, je me réserve la possibilité de me maintenir, donc d’occasionner encore plus de dépenses à la commune, quitte à les perdre en procédure abusive.

Je me permets enfin de vous rappeler qu’il est étrange pour un maire, domicilié en mairie, de m’avoir attaqué en Justice depuis votre domicile personnel. Ce pourquoi, je continue d’avoir des doutes relativement à la réalité de la fonction que vous vouliez prétendument protéger.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux



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