Budget 2018 de la Métropole du Grand Paris : plus que 41 millions € à trouver

Projet de loi de finances 2018 – Article 7 – (11) II. – L’article 51 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 est abrogé

C’est une bonne nouvelle en ce que l’annonce apparaît par écrit dans le projet de loi de Finances de 2018. C’est encore trop tôt pour se réjouir dans la mesure où il faut encore attendre le vote de cette loi, et passer le lobbying des élus de province qui trouveront forcément injuste que l’État favorise ainsi la Métropole du Grand Paris.

Rappel des faits : La loi de finances de 2016 introduisait une mesure, prenant effet en 2018, modifiant le III de l’article 1586 octies du Code général des impôts, diminuant la part de Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) reversée par l’État aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale.

Cette somme représentait 93 millions € que l’État se dispensait donc de reverser à la Métropole du Grand Paris en 2018, ce qui la mettait automatiquement en cessation d’activité, puisque sur ses 3,4 milliards € de budget, la MGP n’a réellement prise que sur 80 millions € environ. La seule solution était alors de moins donner aux intercommunalités (de 3 à 4 % en moins), faussant alors tout le jeu des mécanismes de redistribution.

Si le danger semble donc repoussé, à la suite d’un vœu des élus de la Métropole du Grand Paris, et d’habiles diplomaties de cabinets, restent toujours 41 millions € à trouver, que l’État ne veut plus donner à la MGP au titre du rétablissement des finances publiques.

Se pose alors le problème du financement des intercommunalités auquel le législateur ne semble pas avoir trop pensé. Car la Métropole du Grand Paris ne dispose d’aucune fiscalité directe, et que les excédents de son budget ne peuvent donc provenir que d’une augmentation des recettes fiscales des entreprises métropolitaines en CVAE (soit parce qu’elles sont plus nombreuses à payer, soit parce qu’elles gagnent plus donc payent plus d’impôts).

Par conséquent, la MGP s’essaie de développer les entreprises sur son territoire, d’une part en les faisant travailler comme avec l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » qui selon Patrick OLLIER, président de la MGP, génère 6,4 milliards € d’investissement, ce qui créerait 1 point de PIB en plus. Soit en renforçant la place de Paris, relativement à son attractivité économique et financière. « C’est une question de survie », précise-t-il.

Sauf que comme vu au Conseil métropolitain du 29 septembre 2017, quand Francfort investit 7 millions pour attirer les entreprises fuyant le Royaume-Uni en Brexit, Paris n’en investit qu’un seul petit million !

Que sera-t-il annoncé lors de la prochaine conférence Grand-Paris, dont l’Élysée semble repousser la tenue à cause de ce qui pourrait fâcher ? C’est désormais la prochaine étape à attendre pour savoir comment la MGP pourra effectivement survivre sans les financements nécessaires. Et au vu du retrait des régions en tant qu’acteurs de la Conférence des territoires, parce qu’on leur demande 450 millions € d’économies en plus, il y a de quoi redouter !



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  1. Ping : Des enjeux du conseil métropolitain (MGP) du 08 décembre 2017 | Le Savinien libéré

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