Ma demande d’explications au Bureau d’aide juridictionnelle près de la Cour de cassation

Par courrier et par mail : baj.courdecassation@justice.fr

Vos références : 2017P00787 Affaire 30/05/2017 TC EVRY

Objet : Demande d’information relative à une caducité de demande d’AJ

Savigny-sur-Orge, le 31 juillet 2017

Monsieur le président du Bureau d’aide juridictionnelle,

J’accuse réception de la caducité de ma demande d’aide juridictionnelle.

Toutefois, je ne la comprends pas dans la mesure où je vous ai communiqués tous les documents et renseignements demandés, en ma possession au 10 juillet 2017, par le biais de la lettre RAR n°1A 144 676 8677 6, dont l’accusé de réception m’est revenu tamponné par votre service en date du 11 juillet 2017 (PJ n°1).

Étant précisé que le courrier de votre service en date du 05 juillet 2017 (PJ n°2) me demandait des documents que je lui avais déjà fournis lors du dépôt de ma demande, ce dont le reçu remis alors, en date du 29 juin 2017, atteste  (PJ n°3) !

Je ne peux donc que déplorer votre refus de dialogue aboutissant au constat de la caducité de ma demande quand bien même j’ai agi en toute bonne foi, et que je suis aujourd’hui incapable de savoir quels documents vous ont manqué, estimant vous avoir tout donné avec le plus de précision possible.

Aussi me permets-je de vous demander, en vue d’une autre demande dans une autre affaire, quels renseignements ou documents ont fait défaut, de manière à éviter de reproduire ultérieurement ce jeu de sourds.

Et je vous prie aussi de me renseigner svp quant à ce que devient ma demande de commission d’avocat d’office, qui était inclus dans ma demande d’aide juridictionnelle, ayant bien compris que la rémunération de cet avocat serait à ma charge.

Je vous remercie de votre attention, et je vous prie de croire, Monsieur le président, en l’expression de ma très haute considération.

Olivier VAGNEUX


Pièces jointes



Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s