Fibre optique de Savigny-sur-Orge : le mémoire en Défense de la commune

À peine ai-je produit mon mémoire en réplique dans l’affaire de la compétence PLUI du GOSB transféré de Savigny, que je me retrouve à devoir écrire un autre mémoire en réplique sur l’affaire de la fibre optique. Vous trouverez plus bas le recours de Savigny de 25 pages accompagné de 30 pages de documents dans lequel je me fais démonté de bout en bout, pour qu’à la fin, on ne me réclame pas moins de 5000 € de frais de Justice.

La Justice me laisse 30 jours pour répondre parce qu’apparemment, j’ai fait tellement de bêtises qu’ils estiment pouvoir rejeter ma requête de suite. Rappelons cependant que l’avocat de la ville n’a mis que 13 mois pour produire son mémoire, quand l’usage lui laissait 60 jours… Bref, on va essayer de sauver les meubles, rappeler notre amateurisme dans l’amateurisme des recours (c’était mon premier référé) et essayer de faire triompher le fond sur la forme.

Je rappelle trois éléments scandaleux pour les Saviniens :

  • SFR nous promet dans son contrat de nous installer le très haut débit par la fibre optique, mais il nous installe comme technologie de raccordement du FTTB, et non de la FTTH. Alors certes, la notion de très haut débit est temporairement atteinte (tant qu’il n’y a pas trop d’utilisateurs), mais nous sommes deux à trois fois en dessous des capacités de la fibre.
  • Nous avons payé 753 580 € de pénalités pour rompre un contrat d’entretien du réseau câblé de Savigny, dont l’opérateur ne s’occupait plus depuis des années, ce sans quoi il aurait dû procéder à certaines modernisations qu’il s’est épargnée.
  • Avec un tel système de fibre, au lieu du réseau câblé, qui passe par les mêmes câbles coaxiaux de la télévision, le débit est priorisé pour les chaines TV mais pas pour l’internet et ce qui consomme en débit du genre de Netflix et Youtube.

Pour l’instant, les Saviniens se plaignent surtout des services de la fibre de SFR en ce qu’on ne leur a pas proposé l’offre Red qui passe partout à la télé. Moyennant quoi soit SFR leur facture l’installation après coup, soit ils leur promettent de résilier leur précédent abonnement et ne le font pas, soit le débit n’est pas aussi élevé qu’espéré. Je vous propose pour finir l’exemple donné par ce colistier de la liste du maire qui semble mettre en cause une réalisation de son maire !


Le mémoire en défense de la Ville de Savigny-sur-Orge

Plus je le relis, et plus je me rassure. Mais c’est du droit commercial que je ne maîtrise pas…



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