Abus des voitures de fonction : Je porte plainte pour détournement de fonds publics contre le maire et le DGS de Savigny-sur-Orge

Savigny-sur-Orge, le 17 juillet 2017

 

Lettre envoyée en recommandé avec avis de réception n°1A 144 716 8652 6

Objet : Dépôt de plainte contre M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, et M. Stéphane DURAND, Directeur général des services de la ville de Savigny-sur-Orge pour détournement de fonds publics par abus de biens appartenant à la collectivité.


Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Évry,

Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, de nationalité française, journaliste de profession, ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :


M. Éric MEHLHORN est maire de Savigny-sur-Orge. M. Stéphane DURAND est Directeur général des services (DGS) de la ville de Savigny-sur-Orge. Tous deux disposent d’une voiture de fonction.

Le kilométrage de la voiture de fonction du maire, une C5 grise de 2008 immatriculée 840 EXG 91, s’élevait environ à 40 000 kilomètres au moment de sa prise de fonction (pièce jointe n°1). C’est à dire qu’il avait fallu 89 mois aux deux anciens maires pour parcourir 40 000 kilomètres sur le territoire communal.

En août 2014, le kilométrage de la même voiture s’élevait à 46 615 km (pièce jointe n°1), puis à 50 178 km au 31 décembre 2014 (pièce jointe n°2), puis à 80 098 km au 31 août 2016 (pièce jointe n°3).

Cela revient donc à calculer que M. MEHLHORN a roulé autant en 29 mois que ses prédécesseurs en 89 mois. En considérant que la vitesse moyenne en ville est de 35 km/h, cela signifie quand même que le maire de Savigny passe quotidiennement 1 heure 20 dans sa voiture de fonction, ce qui me semble étonnamment élevé, d’autant plus que le domicile du maire n’est situé qu’à 2,1 kilomètres de la mairie.


Le kilométrage de la voiture de fonction du DGS, une Peugeot 407 bleue de 2004 immatriculée 351 DTH 91, s’élevait à environ 145 610 km, lorsque M. DURAND a pris son poste, succédant à M. Jean ARNAUD-GODDET.

Au 31 août 2016, soit vingt mois plus tard, une procédure visant à renouveler une partie de la flotte municipale de Savigny-sur-Orge nous apprend que le kilométrage de ladite voiture s’élève à 190 000 km environ.

Quand bien même M. DURAND a dû faire plusieurs voyages vers le centre de vacances de la Ville en Vendée, à 447 km de Savigny, l’accomplissement de 45 000 km de route en 20 mois est tout autant surprenant, quand son prédécesseur mettait 4 ans pour rouler la même distance, d’autant que M. DURAND est logé à 1,7 km de la mairie.

Sur la base d’un même calcul, considérant une vitesse moyenne en ville à 35 km/h, cela signifie que le DGS passe plus de 2 heures par jour dans sa voiture de fonction !


J’ose donc émettre l’hypothèse que le maire de Savigny et le DGS de la commune utilisent leur voiture de fonction à d’autres fins, qu’elles soient personnelles ou politiques.

Interrogé par le conseiller municipal d’opposition M. Bernard BLANCHAUD, à la suite d’un article de mon blog m’interrogeant sur l’étonnante utilisation des véhicules municipaux (pièces jointes n°4 et 5), M. MEHLHORN a admis utiliser cette voiture pour « des responsabilités qui ont pu [lui] être conférées par extension par le Conseil municipal », ce qui pourrait alors vouloir désigner ses responsabilités intercommunales et métropolitaines, auxquels cas je crois incompatible l’utilisation d’un véhicule municipal pour de telles missions.


Vous devez savoir qu’une rumeur a couru parmi certains agents municipaux que la première année du mandat de M. MEHLHORN, le maire aurait utilisé cette voiture pour partir en vacances. Je n’ai cependant aucune preuve de cela, et cela me semble trop énorme pour être vrai. Je note cependant que l’administration communale a refusé de répondre à ma demande de communication des tickets de péage remboursés par les deniers communaux (demande du 31 octobre 2016) !

Par contre, une chose dont je peux assurer pour en avoir été témoin, c’est que M. MEHLHORN s’est servi de sa voiture de fonction dans le cadre de sa campagne aux élections départementales de mars 2015 ! Aussi suis-je étonné de disposer d’une demande de remboursement des frais kilométriques du candidat MEHLHORN pour son véhicule personnel (pièce jointe n°6), quand je l’ai vu personnellement à deux reprises user de sa voiture de fonction pour des déplacements de campagne.

N’a-t-il pas tenté là de faire passer en frais personnels des dépenses réalisées aux frais de la commune pour s’en assurer le recouvrement à son profit ?


Dans tous les cas, il serait inique, si de tels détournements de fonds sont avérés, de laisser à la seule charge financière des contribuables de Savigny-sur-Orge des déplacements injustifiés. De plus, il n’est pas normal que des voitures de fonction municipales servent pour d’autres usages que celui de la municipalité.

En conséquence, je porte plainte pour détournement de fonds publics, tel que défini à l’article 432-15 du Code pénal contre :

– M. Éric MEHLHORN, maire en exercice de la commune de Savigny-sur-Orge, domicilié en cette qualité en l’Hôtel-de-Ville, 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge ;

– M. Stéphane DURAND, Directeur général des services de la commune de Savigny-sur-Orge, domicilié en cette qualité en l’Hôtel-de-Ville, 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge ;


Je vous prie de bien vouloir recevoir ma plainte malgré le fait que ce soit ma sixième en quinze mois à l’encontre du maire de Savigny, et que mes relations personnelles avec l’homme soient passablement houleuses. Je vous demande tout du moins l’ouverture d’une enquête préliminaire afin de faire la lumière sur la véracité des faits que je dénonce.

Restant à votre disposition pour développer davantage certains faisceaux de preuves, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX


PRODUCTIONS

Pièce jointe n°1 : Tableau du kilométrage des véhicules municipaux de Savigny-sur-Orge en janvier 2014 et en août 2014 (première page)

Pièce jointe n°2 : Inventaire des véhicules municipaux de Savigny-sur-Orge au 31 décembre 2014 (première page)

Pièce jointe n°3 : Extraits du marché public de reprise de véhicules municipaux de Savigny-sur-Orge

Pièce jointe n°4 : Transcription de la question orale sur l’utilisation de la voiture de fonction du maire et de la réponse apportée par le maire lors du Conseil municipal du 17 novembre 2016

Pièce jointe n°5 : https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/10/28/scandale-a-savigny-sur-orge-tout-roule-trop-bien-pour-eric-mehlhorn-en-voiture-de-fonction/

Pièce jointe n°6 : Extrait du compte de campagne de M. MEHLHORN, candidat aux élections départementales, demandant le remboursement de ses frais kilométriques



 

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