Affaire MEHLHORN c/VAGNEUX : Le Tribunal d’Évry a enfreint l’article R.55-4 du Code de procédure pénale

Si j’étais Éric MEHLHORN, Dieu m’en préserve, je serai effaré de constater toutes les incompétences de la Justice française en Essonne. Par exemple, le Tribunal de grande instance d’Évry qui aurait dû m’envoyer un relevé de condamnation pénale (m’indiquant notamment que si je payais mon droit de procédure dans le mois, j’obtenais 20 % de réduction), mais qui a « oublié »… Heureusement donc que je suis venu le réclamer !

Une chance dans mon affaire, que la décision me soit défavorable et que je découvre ainsi, ici et là, tant de moyens pour la contester. Mais qu’est-ce que ce serait, si elle m’était favorable, et que mon adversaire pouvait ainsi se servir de vices de procédure pour faire casser le jugement de première instance. Voire même, quel scandale que tous ces grands délinquants – je ne suis moi-même pas encore afflubable du qualificatif de primo – qui s’en tirent ainsi ???

Je suis effaré de tout ce que je découvre. De la nullité des services juridiques de l’État (merci le 3939 à 0,15 € la minute). Du fait qu’ils ne s’excusent même pas de ne pas respecter les procédures, donc la Loi (un comble pour la Justice). De l’interprétation des lois que chacun met à sa sauce ; par exemple, un greffe doit prévenir l’avocat de MEHLHORN que je me pourvois en cassation. Ô joie qu’il lise mon blog car Évry me dit que c’est Paris mais Paris me dit que c’est Évry.

Si donc j’ai bien compris, si je gagne en cassation, le présent relevé sera annulé et une instruction sera envoyée au Trésorier payeur général de l’Essonne pour que je sois remboursé. Mais nous n’y sommes pas encore. Là aussi, un concours de circonstance, que je me trouvais à Évry, parce qu’au-delà de 30 jours (et je suis venu le 30 juin pour un jugement du 30 mai), on pouvait légalement me refuser ce document, qu’on peut me demander par ailleurs…

Je lis un peu quelques avocats qui dénoncent cela sur internet. Mais j’ai quand même l’impression que je ne suis pas le seul dans ce cas là, et que finalement, tout le monde vit très bien en sachant que la Justice est imparfaite, mais sans qu’on ait envie de faire grand chose pour changer cela. Et en même temps, je suis quand même en train de cracher dans la soupe, parce que je n’aurais pas autant de moyens de cassation si la procédure était respectée.



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