Sénatoriales : à quoi servent les « grands électeurs » délégués suppléants ?

Savez-vous que le vote est obligatoire en France, malgré tout ce qu’on dit et tout ce qu’on entend ?

Uniquement certes dans le cas des élections sénatoriales uniquement ! Auxquelles tout refus de participation par un « grand électeur », sans justification valable, est passible d’une amende de 100 euros ou 12 110 francs CFP (article L.318 du Code électoral).

Ce pourquoi la Loi donne 24 heures (un jour franc) à un « grand électeur » désigné pour faire savoir son refus d’acceptation de sa charge au Préfet et au maire, auquel cas c’est un délégué suppléant qui prend sa place, dans l’ordre des listes présentées lors du Conseil municipal de désignation des grands électeurs.

En cas de refus par un grand électeur d’être désigné, on choisit le suppléant suivant de liste. Mais attention à ne pas épuiser la liste, sans quoi on provoque une réélection des délégués du Conseil municipal.

Aussi pour que le vote des grands électeurs soit quand même « attractif », la Loi prévoit une indemnité de déplacement pour tous les grands électeurs qui ne perçoivent pas déjà une indemnité annuelle de fonction au titre de leur mandat.

Elle est proposée via un dossier expédié par la Poste intitulé « état de frais et indemnités » qui détaille un forfait de 15,25 euros pour le repas du midi notamment, plus une participation aux frais de transport, qui s’élèverait autour de 15 euros.

Le tableau définitif des grands électeurs est ensuite établi par le Préfet le septième jour suivant le scrutin de désignation des délégués du Conseil municipal aux élections sénatoriales. Il ne comporte alors que les noms des titulaires, parmi lesquels se trouvent peut-être des suppléants désignés lors du Conseil.



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Une réflexion au sujet de « Sénatoriales : à quoi servent les « grands électeurs » délégués suppléants ? »

  1. Jean-Marie CORBIN

    Les votes et les décisions de l’Assemblée Nationale (déptués) l’emportant toujours sur celui du Sénat (sénateurs), le Sénat n’est là qu’à « titre consultatif ». Le Sénat ne sert donc à rien, et donc ses électeurs ne servent à rien non plus !

    On nous ressasse à longueur de journée qu’il faut réduire le train de vie de l’Etat, mais là, et comme bon bon nombre de citoyens, je me pose la question pourquoi oublie-t-on chaque fois de s’occuper du Sénat.

    Répondre

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