Le prochain Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a lieu ce mardi 27 juin 2017 à 19 h 00 à l’hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine. J’ai pris la liberté de graisser la police des sujets qui me semblent importants, voire de les commenter en dessous tandis que dans le même temps, les sujets relatifs à l’Essonne uniquement sont placés en orange.
Au programme, l’approbation des comptes administratifs, les détails du FPIC (fonds de péréquation intercommunale), les nouvelles indemnités pour les conseillers territoriaux, la Ville de Paray qui se dote d’une régie Assainissement, l’approbation de plusieurs PLU (plans locaux d’urbanisme), la rétrocession du droit de préemption à certaines communes, et des avancées pour le T7.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
1. Compte rendu des décisions prises par le bureau et le président conformément aux délégations données par le conseil territorial
==> À surveiller !
2. Adoption de la charte de coopération stratégique entre la Métropole du Grand Paris et les Territoires
==> Comment se traduira-t-elle dans la réalité ?
3. Point d’étape débat sur le débat portant sur la gestion de l’eau potable (Présentation en séance)
FINANCES
4. Budget principal 2017 – Décision modificative n°1
5. Budget principal – Adoption du compte de gestion 2016
6. Budget principal – Adoption du compte administratif 2016
7. Budget annexe assainissement villes d’Ablon, Chevilly-Larue, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge – Adoption du compte de gestion 2016
8. Budget annexe assainissement villes d’Ablon, Chevilly-Larue, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge – Adoption du compte administratif 2016
9. Budget annexe de l’eau potable – Adoption du compte de gestion 2016
10. Budget annexe de l’eau potable – Adoption du compte administratif 2016
11. Budget annexe de l’eau potable – Affectation du résultat 2016
12. Budget annexe de l’eau potable – Budget supplémentaire 2017
13. Budget annexe assainissement ex-CALE, ex-CAVB – Adoption du compte de gestion 2016
14. Budget annexe assainissement ex-CALE, ex-CAVB – Adoption du compte administratif 2016
15. Budget autonome d’assainissement villes d’Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine – Adoption du compte de gestion 2016
16. Budget autonome d’assainissement villes d’Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine – Adoption du compte administratif 2016
17. Budget annexe activités économiques – Adoption du compte de gestion 2016
18. Budget annexe activités économiques – Adoption du compte administratif 2016
19. Budget annexe activités économiques – Affectation du résultat 2016
20. Budget annexe activités économiques – Budget supplémentaire 2017
21. Budget annexe Hôtel-Pépinière d’entreprises de Viry-Châtillon – Adoption du compte de gestion 2016
22. Budget annexe Hôtel-Pépinière d’entreprises de Viry-Châtillon – Adoption du compte administratif 2016
23. Budget annexe Zone d’aménagement économique de Viry-Châtillon – Adoption du compte de gestion 2016
24. Budget annexe Zone d’aménagement économique de Viry-Châtillon – Adoption du compte administratif 2016
25a. Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : Attributions
25b. Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : Contributions
26. Correction du Fonds de compensation des charges territoriales définitif 2016 de la commune de la commune d’Ivry-sur-Seine
RESSOURCES HUMAINES
27. Concession de logement : détermination des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction
==> Pourquoi certains plus que d’autres ?
28. Conventions de mise à disposition de personnels entre l’Établissement public territorial et les communes de Choisy-le-Roi, d’Ivry-sur-Seine et de Villeneuve-Saint-Georges dans le cadre des transferts de compétences au 1er janvier 2017
29. Convention portant adhésion au service « ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels » du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile-de-France
30. Modification du tableau des effectifs de l’EPT
==> Combien d’embauches ?
31. Indemnités de fonctions des élus du territoire Grand-Orly Seine Bièvre
==> Rappelons que les conseillers territoriaux sont actuellement privés d’indemnités : https://oliviervagneux.wordpress.com/2017/05/17/les-elus-du-grand-orly-seine-bievre-prives-dindemnites-a-partir-de-mai-2017/
32. Participation de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au « Marathorial »
==> Qu’est-ce que le Marathorial ?
PRÉVENTION SPÉCIALISÉE
33. Passation d’un avenant n°2 relatif à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée en Essonne
34. Bilan d’activité 2016 de la Maison de la Justice et du Droit
ACTION SOCIALE
35. Convention avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France (ARS) dans le cadre de la mise en place d’actions de prévention pour les retraités et les aidants familiaux du territoire du CLIC Les Portes de l’Essonne pour l’année 2017.
36. Convention avec le Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre du fonctionnement du CLIC Les Portes de l’Essonne pour l’année 2017
EAU – ASSAINISSEMENT
37. Création d’une Régie pour l’assainissement collectif de Paray-Vieille-Poste
38. Désignation du Conseil d’Exploitation de la Régie d’assainissement collectif de la commune de Paray-Vieille-Poste
39. Désignation du Directeur de la Régie d’assainissement collectif de la commune de Paray-Vieille-Poste
40. Détermination de la redevance assainissement territoriale pour la collecte des eaux usées de la régie assainissement de Paray-Vieille-Poste
41. Convention pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif de l’établissement public Grand Orly Seine Bièvre sur le territoire de la Ville de Paray-Vieille-Poste
42. Approbation de l’avenant n°4 au contrat de concession du service public d’eau potable de Villeneuve-Saint-Georges
43. Remboursement des frais de prestations de service à un administré castelvirois en raison d’une problématique d’assainissement
44. Convention de partenariat pour la réalisation des travaux d’assainissement de la rue de la Compagnie-d’Orléans à Ablon-sur-Seine
45. Désignation d’un représentant de l’EPT au sein du SIVOA, SIREDOM, SYMGHAV
DÉCHETS
46. Avenants aux contrats Eco-Emballages pour l’action et la performance (CAP) Barème E : prolongation des CAP sur 2017 pour le territoire de la RIVED et de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
47. Convention de reversement entre l’EPT et la RIVED
48. Modification des statuts de la Régie personnalisée pour la valorisation et l’exploitation des déchets de la région de Rungis (RIVED)
49. Convention de partenariat pour la mise à disposition et la gestion d’un atelier de menuiserie
50. Avenants aux contrats de reprise des matériaux pour le territoire de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
51. Habilitation du Président pour signer les différents procès-verbaux et conventions relatifs aux biens nécessaires à la mise en œuvre des compétences transférées le 1er janvier 2016 avec les communes de l’Établissement Public Territorial
VOIRIE
52. Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de voirie avenue de l’Europe à Athis-Mons et Ablon-sur-Seine
53. Approbation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre l’Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre et la ville du Kremlin-Bicêtre pour l’aménagement paysager des espaces extérieurs aux Martinets
AMÉNAGEMENT – PLAN LOCAL D’URBANISME – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
54. ZAC Campus Grand Parc : Participation des constructeurs aux équipements publics
55. ZAC Campus Grand Parc : Garantie d’emprunt contracté par SADEV 94
56. École des réservoirs à Villejuif : demande de subventions auprès de la Région Ile de France au titre d’un Contrat d’Aménagement Régional (CAR)
57. Convention d’intervention foncière EPFIF / EPAORSA / EPT / Ville de Rungis – secteurs « Montjean ouest » et « Malouines »
58. Association Campus de cancérologie de Villejuif – Convention d’objectifs 2017
59. Approbation du Plan Local d’Urbanisme révisé d’Arcueil
60. Approbation du Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve-le-Roi.
61. Approbation de la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la ville d’Ivry-sur-Seine
62. Prescription d’une modification simplifiée du PLU d’Ivry-sur-Seine et définition des modalités de mise à disposition du dossier au public
63. Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme d’Athis-Mons et bilan de la concertation
64. Délimitation d’un secteur de renouvellement urbain multi-sites en zone C du Plan d’Exposition aux Bruits de l’aéroport d’Orly à Valenton
65. Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Athis-Mons à l’exception du périmètre de la ZAC Bords de Seine Aval et du périmètre de veille foncière de l’EPFIF et délégation de ce droit à la commune
==> Quel bazar que la gestion du périmètres de la ZAC Bords de Seine
66. Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre et délégations du droit de préemption à la commune du Kremlin-Bicêtre et à l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France
67. Délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de Villejuif au bénéfice du Syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne
68. Délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de Villejuif au bénéfice de la Commune de Villejuif
69. Instauration d’un périmètre de droit de préemption urbain renforcé et délégation de ce droit à la commune de Villeneuve-le-Roi
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
70. Convention de partenariat qui lie l’EPT Grand Orly Seine Bièvre à l’Association Nouvelles Voies pour la commune de Viry-Chatillon
71. Avenant à la convention de partenariat avec l’association Eco-Campus
72. Convention de partenariat et d’obtention d’une subvention du Conseil départemental du Val-de-Marne pour le PLIE de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre
73. Convention relative à l’octroi d’une subvention du FSE au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole pour 2016
==> Vive l’Europe !
74. Convention de coopération 2016-2018 entre Pôle emploi et le PLIE de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre
75. Attribution de subventions 2017 au titre du programme d’appui aux initiatives associatives favorisant l’accès à l’emploi et à la formation des habitants du Territoire – Secteur Val de Bièvre
76. Convention 2017 entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et l’association BGE Adil (action territorialisée Val de Bièvre)
77. SIMI (Salon de l’immobilier d’entreprise) 2017 – Partenariat Grand-Orly Seine Bièvre- EPA ORSA
78. Ajout d’une annexe à la convention de gestion entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et l’établissement public local Silver Innov’ dans le cadre des régimes des aides d’État et des fonds européens
HABITAT
79. Convention de partenariat entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de l’Essonne (ADIL91)
80. Convention d’objectifs Comité local pour le logement autonome des jeunes du Val de Bièvre (CLLAJ Val de Bièvre)
POLITIQUE DE LA VILLE
81. Attribution de subventions au titre du développement social
==> À surveiller !
82. Convention d’adhésion EPT et Centre de Ressources Politique de la ville en Essonne (CRPVE)
83. Dispositifs relais
==> ???
TRANSPORTS
==> Le projet de T7 se précise et avance… Quel argent gaspillé…
84. Convention de transfert de gestion et de superposition d’affectation pour l’exploitation du tramway T7 sur le domaine du Conseil Départemental de l’Essonne
85. Convention d’exploitation et de maintenance des ouvrages et équipements affectés a l’exploitation du Tramway T7 et implantes sur le domaine du conseil départemental de l’Essonne
