Des enjeux du Conseil métropolitain (Métropole du Grand Paris) du 23 juin 2017

La prochaine séance publique de la Métropole du Grand-Paris aura lieu ce vendredi 23 juin 2017 à 9 h 00 à l’hémicycle du Conseil régional d’Île-de-France. Au programme, le rapport d’activité de la MGP pour sa première année, le lancement du SCOT et le budget supplémentaire, avec un volet Finances conséquent.

J’ai mis en gras les points qui me semblent importants, voire je les ai commentés juste après. Je rappelle que je n’ai pas accès aux notes de synthèse parce que la MGP ne les communique pas.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2017

II. Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris données au Bureau et au président, en application de l’article L. 5211-10 du CGCT


III. Ordre du jour – Délibérations


ADMINISTRATION

1. Rapport d’activité annuel de la Métropole du Grand Paris pour 2016

==> Intéressant pour justifier de son activité.

2. Désignation des représentants de la Métropole au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé

3. Désignation du représentant de la Métropole au sein de l’Observatoire régional du foncier (ORF) en Île-de-France

4. Désignation du représentant de la Métropole au sein de l’association Paris initiative entreprendre (PIE)


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

5. Approbation du règlement intérieur du Conseil de développement (CODEV) de la Métropole

==> Un peu étrange que cette structure ne soit pas souveraine quant à l’approbation de son règlement intérieur. Ce faisant, elle perd l’indépendance qu’elle n’a jamais eu.


AMÉNAGEMENT

6. Lancement du Schéma de cohérence territorial (SCOT) métropolitain

7. Avis de la Métropole sur le projet de décret modifiant le décret n°007-785 du 10 mai 2007 portant création de l’Établissement public d’aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA)

8. Franchissement urbain de Pleyel : approbation du protocole de financement des études

==> À quelle hauteur la MGP contribue-t-elle ?


ENVIRONNEMENT

9. Convention de partenariat avec l’ARENE Île-de-France dans le cadre de l’élaboration du Plan climat air énergie métropolitain

10. Participation de la Métropole du Grand Paris à la création de l’observatoire mondial des villes pour la qualité de l’air (GUAPO)

11. Avis de la Métropole du Grand Paris sur le Plan de protection de l’atmosphère

==> Vraiment, le genre de sujets qu’on ne sait pas à quel organisme confier.


FINANCES

12. Avenant n°1 à la convention de mutualisation avec la Ville de Paris

13. Affectation du résultat 2016

14. Budget supplémentaire au titre de l’année 2017


RESSOURCES HUMAINES

15. Modification du tableau des emplois

==> Des embauches, ou des requalifications ?

16. Recrutement d’étudiants sous contrat d’apprentissage

==> Avec la limite défendue par la gauche qu’ils ne doivent pas faire le travail de salariés à temps complet et que la MGP ne doit pas fonctionner avec un quota d’apprentis

17. Modification de la délibération relative aux indemnités des élus de la métropole du Grand Paris : suppression de la référence à l’indice 1015

==> remplacé par l’indice 1022

18. Remboursement de l’abonnement Velib’ aux agents métropolitains

19. Mandat spécial au vice-président délégué au suivi des politiques territoriales de l’habitat, à la vice-présidente déléguée à l’amélioration du parc immobilier bâti, à la réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre, au vice-président délégué à l’habitat et à la mixité et au conseiller métropolitain délégué à la politique du logement.

20. Mandats spéciaux au président et au vice-président délégué au développement sportif


COMMUNICATION

Pré-diagnostic du plan climat air énergie métropolitain (PCAEM)


QUESTIONS DIVERSES



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