Ma réponse à l’avocat du maire de Savigny-sur-Orge, accompagnée des 1300 euros

Maitre Matthieu HENON

Cabinet SEBAN et associés

282, Boulevard sant-Germain

75007 PARIS


Savigny-sur-Orge, le 21 juin 2017

Par lettre recommandée avec accusé de réception 1A 141 327 5625 4 FR

Vos références : 201610118 – MG/BHA/MG

Objet : Règlement de la condamnation en première instance dans l’affaire MAIRIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE – MEHLHORN / VAGNEUX


Maître,

Afin de vous éviter de devoir faire exécuter cette condamnation civile « pour voie d’huissier de justice » (cf votre courrier du 19 juin 2017), je vous prie de trouver joint à ce courrier un chèque de 1300 euros libellé à l’ordre de la Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats.

Je me permets toutefois de vous rappeler l’article 524 du Code de procédure civile que j’aurais pu invoquer, dans la mesure où cette somme qu’il m’a fallu le temps de réunir, représente trois mois de salaires.


Vous me reprochez ensuite de ne pas avoir pris le soin de vous notifier mon pourvoi en cassation. Je vous demande sur quel fondement juridique fondez-vous cette affirmation.

En effet, la charte du justiciable se pourvoyant en cassation précise : « Après le dépôt de votre déclaration de pourvoi, le greffe de la Cour de cassation adresse aussitôt au défendeur, par lettre simple, un exemplaire de votre déclaration de pourvoi ».


Par ailleurs, je vous informe que ma plainte à l’encontre du maire de Savigny-sur-Orge du 16 avril 2016 pour emploi fictif n’a été classée que le 02 juin 2017, soit trois jours après l’audience au cours de laquelle vous avez plaidé que cette même plainte était classée, sinon en voie de classement.

Il me semble que le classement de plainte relève pourtant de la compétence du Procureur de la République. Par votre plaidoirie du 30 mai 2017, ainsi que les affirmations tenues en page 12 de vos conclusions de partie civile déposée ce jour, vous avez donc soit atteint au secret de l’enquête préliminaire, soit outrepassé vos fonctions, en décidant que cette plainte était d’ores et déjà classée. Pour votre information, je ferai de toute façon appel de ce classement de plainte sitôt que j’aurais acquis de nouveaux éléments.


Enfin, vos conclusions de partie civile sont pour le moins malhonnêtes. En pages 12 à 14, vous invoquez l’absence de base factuelle et la dénaturation de certains termes par rapport à mon action initiale. Or, c’est plutôt vous qui dénaturez mes propos en les isolant de leur contexte, et en leur donnant un sens qui n’est pas le leur.

Je ne trouve pas cela très déontologique ; encore moins quand vous m’accusez in fine de dire que votre client serait « un nazi » dont je « souhaiterais la mort ». Une lecture attentive de mes articles, à l’image d’une relecture de vos courriers, vous démonterait l’inverse des propos que vous me prêtez.

Je terminerai en vous recommandant, puisque conseil du maire de Savigny, de faire qu’il ne réponde plus aux critères définissant un totalitarisme selon la philosophe Hannah ARENDT, dans Les origines du totalitarisme, 1951. Faute de quoi, je continuerai de dresser des analyses philosophiques déplaisantes dans le cadre et les limites de la liberté d’expression.


Je vous prie d’agréer, cher maître, l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.

Olivier VAGNEUX

Pièce jointe : Chèque de 1300 euros à l’ordre de la CARPA




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