VAGNEUX / CORBIN : Nos engagements vis-à-vis du formulaire d’Amnesty international

Comme tous les candidats aux élections législatives, nous avons été sollicités par Amnesty international pour nous engager à agir pour le respect des droits humains. Il y avait dix propositions, nous en avons validé 5 plus 4 avec réserve.


Madame,

Je vous prie de trouver ci-joint les neuf engagements dont quatre avec réserve que nous prenons vis-à-vis des propositions formulées par votre association.

Respectueusement. Cordialement.

Olivier VAGNEUX et Jean-Marie CORBIN

candidats sur la 7e circonscription de l’Essonne.


Respecter les droits humains dans la lutte anti-terroriste
1. Je m’engage à mettre fin à l’état d’urgence en France et à garantir le contrôle en amont par le juge de la nécessité et proportionnalité de toute mesure restrictive des droits et libertés.

Respecter le droit à la vie privée
2. Je m’engage à interdire toute surveillance de masse par la France et à garantir l’accès de tous
à un chiffrement robuste des communications et données.

Garantir le droit de réunion
3. Je m’engage à garantir et à protéger activement le droit de réunion pacifique en France.

Protéger les réfugiés
4. Je m’engage à accueillir en France un plus grand nombre de personnes réfugiées vulnérables
dans le cadre d’un accord conclu avec le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR).

==> À la place, nous proposons de nous attaquer aux causes qui créent des réfugiés. S’il le faut, en pratiquant l’ingérence dans les pays qui provoquent la fuite de leur population. Sinon en renforçant l’aide au développement, dont l’utilisation serait surveillée et confiée à des associations locales. La question des réfugiés climatiques est encore un autre problème.

5. Je m’engage à garantir un accès rapide à la procédure d’asile pour celles et ceux qui demandent la protection de la France, notamment en respectant le délai d’enregistrement de trois jours.

==> Ce qui ne signifie pas qu’elle sera automatiquement accordée à tous !

Respecter les droits des populations dans les bidonvilles
6. Je m’engage à mettre en place une véritable politique positive de résorption des bidonvilles par l’insertion et l’accès aux droits des personnes.

==> Oui, sur le principe, mais ce sera difficile à mettre en place, notamment lorsque certaines des personnes qui habitent ces bidonvilles ne souhaitent pas travailler sur la durée.

Responsabiliser les entreprises
7. Je m’engage à donner, en France, accès à la justice aux victimes des activités d’entreprises
françaises à l’étranger en ne faisant pas peser la charge de la preuve sur ces victimes.

Contrôler le commerce des armes
8. Je m’engage à mettre en conformité les exportations françaises d’armes, de sécurité et d’équipements connexes avec le traité sur le commerce des armes, à réguler en France l’activité des courtiers en armes et à donner les moyens à la justice de poursuivre les responsables de violations des embargos sur les armes.

Agir pour assurer la protection des civils dans les conflits
9. Je m’engage à poursuivre les efforts de la France pour que le droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies n’empêche plus de porter secours à des populations civiles victimes d’atrocités de masse.

==> Tout dépend de la situation ; l’exemple du Sri-Lanka est caractéristique de cette difficulté. Voilà plus de 40 ans que nous prolongeons ainsi une guerre civile…

Protéger les défenseurs des droits humains
10. Je m’engage à soutenir activement et publiquement l’action des défenseurs des droits humains dans le monde dans le cadre des relations de la France avec des pays tiers.

==> Même si ce n’est pas vraiment du rôle d’un député.



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