Condamnation en diffamation : je me pourvois en cassation (Olivier VAGNEUX)

La semaine dernière, j’étais condamné en diffamation par le Tribunal correctionnel d’Évry pour avoir essayé de dénoncer un emploi que j’estime fictif en mairie de Savigny-sur-Orge. Finalement, l’avocat du maire ne s’est guère attardé sur ces propos, tout en m’apprenant que l’enquête aurait été classée sans suite. Je pense d’ailleurs que cet avocat a emporté la décision en déformant certains de mes propos : j’aurais écrit qu’Éric MEHLHORN était un nazi dont je souhaitais la mort…

Bref, je devais payer 1300 € à Éric MEHLHORN (1000 € pour ses frais d’avocats qui lui sont pourtant payés par la Ville au moyen de la protection fonctionnelle – allez comprendre pourquoi c’est lui que je dois rembourser… et 300 € pour le préjudice moral). Mais comme je n’ai pas envie de lui donner une telle somme, et surtout qu’un combat n’est intéressant que s’il est mené jusqu’au bout, j’ai fait le choix de me pourvoir en cassation.

Pourquoi directement la cassation ? Parce que l’appel n’est pas possible lorsqu’on est condamné à moins de 4000 € dans le cadre d’un délit de presse (diffamation ou injure). Je précise d’ailleurs, et je remercie le Carrefour de l’horloge pour l’aide qu’un de ses avocats a pu gracieusement me fournir, qu’il n’y a que trois jours pour faire appel de la condamnation !

Dans un prochain article, je raconterai les cinq heures que j’ai perdues entre Évry et Paris pour déposer ma déclaration de pourvoi en cassation. Évry ne savait d’abord pas faire ; il m’a été dit que ça faisait des années qu’ils n’en avaient plus fait d’où le n°1/2017, parce que les justiciables font quasiment tous (du moins en Essonne) déclarer leur pourvoi par un avocat.

Dans mon cas, j’ai entre un et quatre mois (à priori quatre mais je dois obtenir confirmation du délai) pour qu’un avocat à la Cour de cassation (un mec ou une nana qui a fait trois ans d’études en plus), qui va m’être commis d’office par le bâtonnier de Paris (j’ai demandé ; je n’en ai pas), que je ferai payer par l’aide juridictionnelle vu mes revenus, dépose un mémoire avec les éléments que je lui indiquerai…

Je suis peut-être déjà grillé en ayant mal déclaré mon pourvoi, mais je pense, et je citerai Alexandre le grand ou un autre de nos pères grecs, qu’un combat ne vaut que parce qu’il se doit d’être mené. Je m’en fous de perdre à la fin, et si MEHLHORN veut de l’argent, je lui en donnerai ; ce que je veux, c’est aller au bout de la démarche.

Je ne ferai pas une comparaison Justice des Hommes (faillible quand ça ne m’arrange pas) et Justice de Dieu (qui serait toujours bonne) quant à la non-reconnaissance par la Justice de l’emploi présumé fictif. J’en appelle juste à l’opinion publique : qu’est-ce que c’est que d’embaucher une personne du parti du maire pour 3410,30 € net par mois (un des dix meilleurs salaires) pour conduire et évaluer les politiques publiques d’une commune ? Malgré tous les travaux qu’on pourra lui attribuer, mais qu’on ne m’a jamais communiqué, je pense que chacun se fera son idée…



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