Olivier VAGNEUX condamné peut-il quand même être candidat aux législatives ?

Olivier VAGNEUX a été condamné ce mardi 30 mai 2017 à 1300 € d’amende pour diffamation à l’encontre du maire de Savigny-sur-Orge.

En droit français, une condamnation devient définitive lorsque toutes les voies de recours sont épuisées.

Dans le cas d’une condamnation en diffamation, dont le litige est inférieur à 4000 euros, le condamné dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation.

Les élections législatives sont dans moins de quinze jours, soit avant que ne s’achève le délai de recours, de deux mois.

Par conséquent, Olivier VAGNEUX n’est officiellement pas un candidat condamné. Quand bien même une loi de moralisation interdisant à certains « condamnés » de se présenter serait votée, il restera dans la légalité !

Ensuite, s’il se pourvoit en cassation, rien ne dit que le jugement de première instance ne sera pas cassé.

Enfin, d’un point de vue moral, bien sûr que c’est mal d’être condamné. Mais est-ce que ce n’est pas encore plus mal de suspecter qu’il existe un emploi fictif dans sa mairie, payé s’il en est à mauvais usage par les impôts de la population, et de ne rien dire ? De ne pas vouloir informer ou alerter sa population pour qu’elle s’interroge ?


J’ai agi, certainement maladroitement. Mais je ne regrette en aucun cas ce que j’ai fait, et pour autant peut-être que la Justice dira qu’il n’y a même pas d’emploi fictif, que tous les éléments rassemblés resteront très louches…

À chacun de choisir son camp, et son député. Soit quelqu’un qui ne risque rien parce qu’il ne fait rien, ou qui s’il risque, fait porter le risque sur la collectivité. Soit une personne qui ose, au risque de ne pas être suivi.

Je maintiens ma candidature aux élections législatives, qui ne trouve que plus de sens au travers de ce combat. Je me bats au quotidien pour la Justice, pour le bon usage des deniers publics et pour que nos élus ne fassent pas n’importe quoi parce qu’une force citoyenne sera toujours là pour contrôler leur action.



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