Les affiches d’Olivier VAGNEUX enfreignent-elles la Loi (article R.27 du Code électoral) ?

On me reproche, sur Twitter notamment, d’enfreindre la Loi à cause de mon emblème en forme d’oiseau qui contient du bleu, du blanc et du rouge. Pensez donc que je puisse tromper l’électeur en me faisant passer pour le vainqueur, ainsi que me l’a fait comprendre la Commission de propagande qui elle-même ne sait pas trop bien sur quel pied danser. J’invite donc mes détracteurs à déposer un recours auprès du juge de l’élection.

L’article R.27 du Code électoral interdit l’utilisation juxtaposée de trois couleurs : le bleu, le blanc et le rouge. Il fût d’ailleurs une époque où c’était un bleu précis tout comme un rouge spécifique, mais ce temps là est terminé. Bref, seuls les emblèmes de partis ou de groupements politiques ont le droit d’être ainsi coloré. Or, qu’est-ce que je ne suis pas, sinon un groupement politique, à savoir deux personnes qui se présentent ensemble pour défendre un programme ?

Il n’existe aucune définition normative de la notion de groupement politique. Toutefois, le Tribunal administratif, juge de l’élection, semble reconnaître d’un point de vue pratique qu’un groupement politique désigne une alliance de partis dans un mouvement ou encore un rassemblement de citoyens. Le rassemblement commençant à deux personnes.

En appliquant les lois françaises sur la liberté d’association : la création, le fonctionnement et la dissolution d’un groupement politique sont donc libres et ne font l’objet d’aucune procédure particulière. Le groupement politique constitue donc une association « de fait » qui peut ne pas être déclarée. Tel est mon cas, que je revendique, dans cette élection !

Pour autant, un groupement politique non déclaré ne peut pas recevoir de dons ni être éligible aux financements publics des partis et groupements politiques, ce qui correspond effectivement à la démarche entreprise lors de notre déclaration de candidature. Pour preuve, ce que nous avons déclaré en Préfecture, au moment de notre candidature.

En conséquent, parce que le bleu blanc rouge ne figure que sur notre emblème, alors il est autorisé ! Je préciserai d’ailleurs qu’il était déjà présent sur mes affiches des élections départementales de 2015 et de ma circulaire de l’époque, sans que la Commission de propagande n’ait alors trouver à y redire ! Par conséquent, cela fait jurisprudence !

Maintenant, j’entends que certains ne soient pas d’accords et qu’ils m’accusent de frauder. je trouve que c’est un peu beaucoup prendre l’électeur pour un con. Je rappellerai que M. MACRON a par exemple utilisé un pupitre bleu blanc rouge à certains moment de sa campagne (certes pas sur ses affiches). Bref, à chacun de se faire son idée sur la question…



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