La CADA reconnaît la communicabilité des bulletins d’indemnités mensuels des élus

Puissent les avis n°20170860, 20171832, 20171833 et 20171834 du 11 mai 2017, rendus par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), faire jurisprudence face à tous les élus qui refusent de communiquer leurs bulletins d’indemnités mensuelles. Ils sont en tort car leurs revenus qui restent de l’argent public, rappelons-le, sont bien communicables, sous réserve de ne pas dévoiler d’informations atteignant à la vie privée !

Dans mon cas, il s’agit du maire de ma commune qui prétend toucher 5400 € net quand il en gagne 8272 € brut ce qui me semble suspect… J’ai donc voulu le vérifier par moi-même et je lui ai demandé tous ses bulletins de cumulards pour le mois de décembre 2016. L’administration ne m’a jamais répondu – elle n’a même pas accusé réception de mes demandes – puis elle a ignoré l’interrogation de la CADA, ce qui montre qu’elle n’est pas tout à fait claire sur le sujet…

Mais apparemment Éric MEHLHORN doit-il avoir des choses à se reprocher pour refuser de communiquer ces documents… Ou juste veut-il m’emmerder ? J’en ai en tout cas besoin pour le mardi 30 mai, et je pense que si je ne les ai pas reçus le 29, je déposerai un recours administratif pour en rajouter une couche ! Cela m’offrira une preuve supplémentaire dans le dossier déjà très à charge que je monte contre mon maire, et qu’il m’offre de plaider en m’attaquant.

Lorsque j’aurais obtenu tous les documents, je pourrais faire sur ce blog une étude comparative entre le revenu brut et le revenu net de nos élus ; et constater les charges et cotisations qui leur sont prélevées et qui sont, d’après ce qu’on peut lire sur les sites dédiés, inférieures à celles qui sont pratiquées dans le privé. C’est pourquoi je suis vraiment surpris que le maire de ma commune puisse être plus prélevé qu’un salarié du privé, et nous allons donc le vérifier.



Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s