Les élus du Grand-Orly Seine Bièvre privés d’indemnités à partir de mai 2017

Les indemnités des élus territoriaux du GOSB cesseront donc d’être versées à compter de ce mois. Même si rien n’oblige pour l’instant l’EPT a procéder ainsi, il s’agit d’une mesure de précaution par crainte que ceux-ci doivent ensuite rembourser les sommes déjà perçues. Il est à préciser que cette mesure ne concerne que les conseillers mais pas le président et ses vice-présidents. Michel LEPRÊTRE, président du GOSB, a annoncé faire appel.

Il y a quelques mois, et comme dans d’autres établissements publics de la Métropole du Grand Paris, le Préfet du Val-de-Marne avait déféré devant le Tribunal administratif de Melun la délibération relative aux indemnités reversées aux élus territoriaux. En cause, le fait qu’elles étaient calculées comme si le GOSB était une communauté d’agglomération dans laquelle les conseillers ont une enveloppe réservée, alors que l’EPT a un statut de syndicat de communes !

Le Tribunal administratif de Melun a donc donné raison au Préfet car effectivement l’article L.5219-2-1 du Code général des collectivités territoriales est enfreint, et il a annulé la délibération. Le jugement ne précisait toutefois pas si les élus devaient rembourser les sommes indument perçues, ce qui commence à représenter un certain montant de 228,08 € x 17 mois soit 3877,36 € (en réalité un peu plus car le montant de l’indice brut a augmenté en 2017).

De fait, l’EPT dispose d’une enveloppe réservée au président et à ses vice-présidents, dont elle peut extraire une partie pour les conseillers (à condition que le président et ses vice-présidents acceptent de ne pas tout prendre comme c’est le cas dans le GOSB). Or, comme ils sont déjà au maximum, forcément que l’indemnité versée aux conseillers est en trop par rapport à l’enveloppe globale. C’est donc ce montant qu’il conviendrait de restituer pour appliquer la Loi.

Dans tous les cas, le problème vient encore une fois de la loi NOTRe qui donne ce statut bâtard de syndicat de communes aux EPT et limite donc la rémunération des élus qui y siègent. Beaucoup s’y sont trompés, pensant qu’ils pouvaient continuer comme du temps où ils étaient des communautés d’agglomération. La grande question est donc maintenant de savoir si le président LEPRÊTRE et son bureau vont accepter de se sacrifier pour leurs 67 collègues…

Pour rappel, Michel LEPRÊTRE perçoit 4181,62 € brut par mois comme président, ses 24 vice-présidents (en réalité 18 vice-présidents et 6 conseillers supplémentaires délégués) perçoivent 1254,46 € et les simples conseillers avaient 228,08 € par mois. C’est clair qu’avec autant d’élus (92 en tout), il ne restera plus grand chose aux membres du Bureau si on partage, ou bien on versera à tous une obole symbolique, si on veut réellement respecter la Loi…



Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s