En 2017, il est toujours possible de voter sans (avec zéro) ou avec un seul bulletin de vote !

C’est une controverse qui a lieu à chaque scrutin, et qui est d’autant plus insoluble que le Conseil constitutionnel dit le contraire du ministère de l’Intérieur, qui lui-même tient un propos qui ne respecte pas le Code électoral. Bref, malgré ce qui peut être marqué ici où là, il est bien possible de ne voter qu’avec un seul bulletin, voire plutôt comme moi sans aucun bulletin, à la condition de prouver que nous possédons bien des bulletins de vote !

Quel intérêt de voter sans bulletins de vote ? Tout d’abord parce que le nôtre ne s’y trouve pas forcément, et notamment le mien lorsqu’il est blanc. Mais ensuite pour éviter que les bulletins non utilisés, plutôt que de finir à la poubelle, soient recyclés. Cela évite en plus aux gens comme moi de mettre demain un bulletin HAMON ou MACRON bien visible dans la poubelle pour montrer que je n’aurais voté pour eux, ce que je ne me suis jamais privé de faire avec la gauche !


La Loi prévoit que ce sont les maires en charge de l’organisation du scrutin dans leurs communes. À cette fin, le ministère de l’Intérieur a publié le 17 février 2017 une circulaire référencée n° INTA 1702264C, qui dit en page 14/22 la chose suivante :

5. Déroulement du scrutin

Le déroulement du scrutin doit avoir lieu dans les conditions fixées par la circulaire n° INTA 1637796J du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, à laquelle il convient de se reporter.


En nous reportant à ladite circulaire, nous trouvons en page 13/28 dans le chapitre :

2. Opérations de vote

2.2. Réception des votes

Au deuxième paragraphe du a)

S’il souhaite utiliser un des bulletins de vote mis à sa disposition dans la salle de vote, il prend également les bulletins d’au moins deux candidats, afin de préserver le secret de son vote. Il peut également ne prendre aucun bulletin et utiliser l’un des bulletins qui lui ont été adressés à domicile (réponse du ministre de l’intérieur à la question écrite n°32882 du député M. Bernard Derosier publiée au Journal Officiel du 13  septembre 1999).

(Entre nous, je n’ai pas trouvé cette fameuse réponse écrite, du moins pas à cette référence…)



Vu que le Code électoral en son article L.59 précise que « le scrutin est secret »,

Vu que les articles L.60 et L.62 du Code électoral ne précisent pas d’un nombre de bulletins à prendre,

Vu l’article 5 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »

Par conséquent, un électeur peut effectivement ne prendre aucun bulletin, ce qui sera mon cas demain, vu que l’État ne fournit pas encore les votes blancs. Mais il doit pouvoir prouver qu’il a au moins un bulletin sur lui, de manière à ce qu’on ne soit pas certain qu’il votera blanc en laissant son enveloppe vide.

Il peut également n’avoir qu’un seul bulletin sur lui, tant qu’il ne le montre pas de manière permettant à l’identifier.

Et s’il ne veut prendre qu’un seul bulletin, alors il doit faire la preuve qu’il en a au moins un autre sur lui, de manière à ce qu’on ne puisse pas deviner son vote.

Ce qui reste absurde dans l’affaire est qu’on peut très bien n’avoir un seul bulletin de chez soi, qu’on va soigneusement amocher pour le rendre nul. Donc n’avoir qu’un seul bulletin ne préjuge pas de ce qu’on va en faire. Faut-il alors venir avec un gros feutre ?


Mais c’est fini cette époque, même si c’est toujours le grand jeu des assesseurs et des délégués des candidats, où l’on spéculait en comparant les piles de bulletins qui avaient le plus diminuées. Attention toutefois que les personnels de bureau de vote ne sont souvent pas au courant de la Loi, et vont absolument vouloir vous faire prendre deux bulletins. À vous de leur expliquer la Loi, sans vous énerver, ce sans quoi on risquerait de vous interdire de voter…



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9 réflexions au sujet de « En 2017, il est toujours possible de voter sans (avec zéro) ou avec un seul bulletin de vote ! »

  1. NOBEL

    Vous dites que la circulaire est imprécise, mais elle n’a surtout aucune valeur juridique. Ils ne veulent ou ne peuvent modifier le Code électoral, alors ils bluffent pour dissuader l’électeur de le faire.

    Le président peut-il « refuser de prendre en compte ce vote » ? Je ne sais pas mais ce dont je suis sûr c’est qu’il prend un gros risque qui, de son point de vue, ne devrait pas valoir la peine d’être pris.
    Il ne faut pas oublier d’exiger que le refus soit marqué au procès-verbal du bureau de vote. Ensuite il faut porter plainte au Commissariat.

    Répondre
  2. NOBEL

    …complément.

    Où avez-vous lu que si l’on ne prend qu’un ou aucun bulletin de vote, il faudrait prouver que nous possédons bien des bulletins de vote ? (cf. ce que vous écrivez et soulignez dans le premier paragraphe)

    Répondre
      1. NOBEL

        Il n’est nullement écrit dans cette circulaire du Conseil Constitutionnel que l’électeur doit prouver qu’il possède sur lui, lorsqu’il vote, les bulletins qu’il a reçu par courrier (ce qui était ma question). De plus une circulaire n’a pas force de loi. En fait dans la circulaire et dans tous les document d’information, comme service-public.fr, ils bluffent.
        Dans mon premier commentaire, j’ai donné une décision (pas une circulaire) du Conseil Constitutionnel (parue au JORF) qui indique que le fait de ne prendre qu’un seul bulletin ne constitue pas une atteinte au secret du vote.
        Dans mon premier commentaire, j’ai aussi donné la réponse du Ministre de l’Intérieur parue au JORF du 13/09/1999 (celle que n’aviez pas trouvée) et dans laquelle il n’est absolument pas précisé que l’électeur devra prouver qu’il a sur lui les bulletins reçus par le courrier. Le raisonnement est le suivant: on n’a pas à obliger l’électeur à prendre 2 bulletins différents puisqu’il en a reçu chez lui, c’est tout.
        Si l’électeur qui ne prend pas de bulletin (ou qui n’en prend qu’un) devait prouver qu’il a sur lui les bulletins reçus par courrier, soit en les montrant, soit simplement en l’attestant oralement sur l’honneur, ce serait marqué dans le code électoral.

        Répondre
        1. Vagneux Olivier Auteur de l’article

          Oui mais dans ce cas là, il ne peut pas prouver qu’il va y avoir secret du vote, et le président du bureau de vote pourra effectivement lui interdire de voter. Il faut ensuite regarder les jurisprudences au cas par cas. Rien n’interdit de la faire, au risque donc de se faire empêcher de voter par la suite.

          Répondre
          1. NOBEL

            Je recopie une seconde fois le commentaire que je vous ai déjà envoyé par ailleurs. Pour le Conseil Constitutionnel, le fait de ne prendre qu’un seul bulletin ne constitue pas une atteinte au secret du vote.
            Ce qui est obligatoire pour garantir le secret du vote, c’est de passer par l’isoloir.

            Mon précédent commentaire…
            La décision du Conseil Constitutionnel qui fait jurisprudence et qui confirme que l’on peut ne prendre qu’un seul bulletin de vote (voir §3).
            http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1993/93-1281-an/decision-n-93-1281-an-du-1-juillet-1993.111794.html

            Répondre
            1. Vagneux Olivier Auteur de l’article

              Certes, mais vu l’imprécision de la circulaire qui régit l’organisation de l’élection en question, le président du bureau de vote peut quand même refuser de prendre en compte ce vote. On aura alors raison a posteriori, mais peut être en ne pouvant pas voter ; ce serait dommage.

              Répondre
  3. NOBEL

    Bonjour,

    La réponse du Ministre de l’Intérieur publiée au JORF du 13 septembre 1999.
    Nota: elle confirme que l’on n’est pas obligé de prendre un bulletin de vote.
    http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-32882QE.htm

    On peut aussi constater que la circulaire du Conseil Constitutionnel de janvier 2017 (qui n’est pas un document qui fait force de loi) dit le contraire du document qu’elle cite…

    Autre document officiel: La décision du Conseil Constitutionnel qui fait jurisprudence et qui confirme que l’on peut ne prendre qu’un seul bulletin de vote (voir §3).
    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1993/93-1281-an/decision-n-93-1281-an-du-1-juillet-1993.111794.html

    Cordialement

    Répondre
    1. NOBEL

      Je précise qu’au premier tour des dernières élections présidentielles, je n’ai pris qu’un seul bulletin, On m’a fait la remarque, j’ai donc repris un second bulletin du même candidat… La personne a râlé mais s’est écrasée.
      Au second tour des mêmes élections, je n’ai pris aucun bulletin. On ne m’a rien dit.

      Depuis ces élections j’ai creusé le sujet et j’ai découvert tous ces documents officiels. J’irai donc voter avec des photocopies de ces documents et je suis prêt à aller au clash.

      Répondre

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