Le scandale des intercommunalités et des métropoles

À quel moment est-ce qu’on écrira que les intercommunalités et autres nouveaux échelons administratifs ne sont que des personnes morales qui n’ont d’autre but que de pouvoir emprunter pour investir et soulager les collectivités existantes ? La plupart des mutualisations ne fonctionnent pas ; du moins les économies d’échelle ne sont pas au rendez-vous. Bref, le levier fiscal est le premier actionné pour ralentir l’endettement…

La loi CHEVÈNEMENT du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification intercommunale n’a jamais eu pour but de permettre des économies. Elle a été mise en place pour supprimer des petites communes, de manière à réduire notamment le montant des dotations de l’État, ainsi que dans une autre mesure le pouvoir des maires (sur le Sénat). Bref, il s’agit surtout d’une loi visant à casser une part de l’identité de la France au nom de potentielles économies.

Sauf que ces économies n’arrivent pas parce qu’on additionne les fonctionnaires déjà présents dans les anciennes structures. Alors si effectivement, on paie moins cher dans les groupements de commandes parce qu’on commande plus, on paie plusieurs fonctionnaires qui s’occupaient de cela auparavant… Et quand arrive la retraite, très souvent, le poste n’est quand même pas supprimé parce que ce serait affecter la qualité du service public qui dépend de la dépense…

Les intercommunalités sont utiles pour désendetter les villes, et l’exemple le plus flagrant est celui de Nicolas DUPONT-AIGNAN. Comment a-t-il désendetté Yerres, ville dont il est maire ? En faisant prendre en charge une large partie de l’investissement des Yerrois par la communauté d’agglomération du Val-d’Yerres. Alors il laisse 51,5 millions € de dette au moment de sa fusion avec la communauté d’agglomération du Val-de-Seine qui n’en avait que 7 M € pour sa part.

Si on regarde bien les textes de lois, les législateurs n’ont pas vraiment prévu le financement de ces structures. Comme on ne peut pas plus surtaxer les ménages (et que ce sont les communes et les départements qui s’en chargent), on a décidé que ce serait les entreprises qui paieraient par la contribution économique territoriale (la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour la métropole ; et la CFE – cotisation foncière des entreprises pour les agglos).

Sauf que pour pouvoir les payer, ou pour que ces taxes rapportent, il faut la croissance. Or, les charges de gestion courantes des collectivités augmentent tout le temps (par exemple à cause de l’augmentation du point d’indice de rémunération des agents ou des effets du glissement vieillesse technicité quasiment toujours positif). Donc s’il n’y a plus de croissance, ou que les entreprises font faillite, c’est une spirale infernale qui aboutit à toujours plus de taxes.

Pendant ce temps, les citoyens n’en peuvent plus. Parce que l’État réduit les dotations des communes et des départements au prétexte, entre autres, de les donner aux intercommunalités qui pourraient les reverser aux communes mais qui ne font pas, et qui font moins pour les administrés que ce qui était fait quand les compétences étaient communales… Ajouté à cela que personne ne communique jamais sur les intercommunalités, sauf au moment des impôts !

Les seuls bulletins que nous recevons à l’échelle d’une partie du territoire sont ceux qui vantent une programmation culturelle qui bien souvent reste en plus du domaine de la commune ! Les élus sont tous des cumulards, ce que de moins en moins d’administrés ne supporte. Du coup, ils n’ont pas le temps de se réunir, transforment les conseils en réunions de commission ; chacun s’exprime non pas pour parler mais pour faire inscrire qu’au PV que son groupe a parlé…

Les intercommunalités et les métropoles sont-elles indispensables à la France ? La simplification des échelons administratifs est urgente pour notre pays. Il faut revenir au principe de subsidiarité : le même point, comme le travail du dimanche, ne peut pas être voté à trois échelons, et qu’est-ce qu’on fait si un refuse ? Il faut aussi un système démocratique et transparent, avec des élus FN qui sont absents des structures bien que représentant 1/4 de l’électorat…

Dans l’idéal, il faudrait revenir à trois échelons administratifs maximum ; et c’est là que le bat blesse parce qu’il faut dire si nous voulons donner une place à l’Europe. La France dont je veux, c’est commune – département – État. La France qu’on veut nous imposer, c’est intercommunalités – métropoles – Europe. La France, telle qu’elle est, c’est communes –  intercommunalités – départements – régions – métropole – État – Europe. Sans parler des syndicats de communes….

Les intercommunalités en l’état ne peuvent qu’augmenter leurs impôts ou s’endetter pour équilibrer leurs budgets, sauf à ne pas investir. Combien de temps encore le citoyen va-t-il accepter la multiplication des échelons (j’entends le président de la Métropole du Grand Paris me dire que la MGP n’est pas un échelon parce qu’elle n’a pas de fiscalité propre), qui aboutit à celle des dettes, des emprunts et de tout ce qu’on devra rembourser à l’issue de cette fuite en avant ?



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