Le Grand-Orly Seine Bièvre empêché de voter son budget 2017

Adieu « coopérative des maires » et « gouvernance partagée », sacrifiées sur l’autel de la péréquation. Pour ne pas voter le budget 2017 du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), les élus de la droite et du centre ont refusé de siéger ce mardi 11 avril, ne permettant pas d’obtenir le quorum pour délibérer valablement. Le GOSB ne devrait pas pouvoir voter son budget primitif 2017 avant la date légale limite du 15 avril, et le Préfet devrait intervenir !

Relire mon article du 30 juin 2016 :

Comment la péréquation a brisé la gouvernance partagée au sein de l’EPT 12


En cette semaine sainte, LEPRÊTRE n’aura pas pu dire sa messe. Le président du GOSB a joué et a perdu. Il a retardé au maximum la date du vote du budget (de deux semaines sur la date initialement prévue), en se disant que l’opposition ne se risquerait pas à refuser de le voter, malgré les augmentations d’impôts prévues dedans pour les entreprises du territoire. Il espérait tout au mieux qu’elle s’abstienne comme l’année dernière ; ce qu’elle n’a pas voulue faire.

Officiellement, c’est donc pour refuser une augmentation de CFE (contribution foncière des entreprises), que les élus de droite ont refusé de siéger. Ils auraient amené d’autres solutions, mais n’auraient pas été écoutés. Officieusement, c’est toujours le problème de la péréquation qui leur pose problème et le fait que les communes les plus pauvres (qui sont de gauche et votent à gauche ; cercle vicieux et pernicieux) profitent plus du FPIC que les autres (de droite).

L’article 8 du règlement intérieur du Conseil prévoit qu’au moins la moitié des conseillers territoriaux doivent être physiquement présents (soit 46 sur 92) pour que la séance puisse se tenir. Donc ce n’est pas seulement avec les 34 absents de l’opposition que ce chiffre pourrait être atteint. Mais du fait des vacances, et vu qu’il y a habituellement une vingtaine d’absents donc de pouvoirs, un refus groupé des opposants de siéger peut empêcher le Conseil d’avoir lieu…

La situation est « désolante d’irresponsabilité » pour Michel LEPRÊTRE. Parce que c’est ici la droite qui refuse, mais quand c’est la gauche, elle le fait toujours à raison. La charte de gouvernance n’aura été qu’une illusion, du fait aussi que la droite vote en groupe et ne joue pas le jeu : 75 % d’accord sur chaque acte n’est pas possible, à moins que l’opposition ne passe son temps à s’abstenir. Là, c’est à cause de 2017, qu’est-ce que ça va être à partir de 2019 en vue de 2020 ?



Tout avait pourtant normalement commencé avec le quart d’heure habituel de retard. Une réunion du groupe de droite qui s’éternisait, mais ces pauvres chéris avec quatre mandats pour certains, ne peuvent pas se voir à d’autres moments.

Dans le public, une trentaine de présents, quasiment exclusivement des politiques ou des agents, attendaient le début du Conseil en bavardant, tandis que les différents élus présents se succédaient en condoléances auprès de Stéphanie DAUMIN, veuve de feu Christian HERVY, maire de Chevilly-Larue de 2003 à 2014. Élue maire après son mari ; suis-je le seul à y voir du népotisme ?

Sur les tables, nulle trace des boîtiers nécessaires au vote électronique qui avaient été expérimentés la dernière fois. Ces braves élus, qui n’auraient jamais passer pu l’examen actuel du Code de la route, sont dix à ne pas être capables d’appuyer sur deux boutons consécutivement. Mais comment font-ils pour allumer leur télévision ?

Derrière moi, une directrice des affaires juridiques qui se félicite auprès d’un maire que son nouveau directeur de cabinet vienne de sa ville… N’oublions pas que c’est ce qu’aurait été Robin RÉDA (plutôt Directeur général des services) s’il n’avait pas été élu en 2014… Bref, tout ce que je déteste en politique, et qui montrent bien que la plupart des élus ne sont pas capables d’avoir un vrai métier au-delà de la sphère fonction publique – élection.

Assis près de moi, un hamoniste est interpellé par un macroniste : « salut gauchiste ». Les deux hommes éclatent de rire.


Soudain la rumeur gonfle, il y aurait des augmentations d’impôts. Pour les ménages, à la veille des élections ? On commence à voir des élus de droite partir tandis que d’autres passent une tête dans la salle du Conseil depuis le hall de la mairie mais ne rentrent pas.

Le président prend alors la parole de manière confuse (lisez plutôt) pour inviter les conseillers à prendre place « même si c’est de manière passagère ». Il constate qu’il n’a pas le quorum pour ce conseil de territoire et annonce qu’il va être amené à reconvoquer le plus tôt possible un conseil de territoire.

« Pourquoi nous sommes amenés à prendre cette décision ? C’est qu’aujourd’hui, alors que nous avons travaillé depuis des mois ; l’administration, les administrations travaillaient depuis juin 2016 ; la construction politique que nous avons voulue a été amorcée dès le mois de septembre 2016 pour arriver à un vote de budget le plus partagé possible, et potentiellement pour la mise à disposition du territoire et de son fonctionnement.

Aujourd’hui, alors que nous avions convenu d’un certain nombre d’éléments, que nous avons convenu en réunion de diverses forces ; de diverses composantes. Jean-Marc NICOLLE est devant moi, il pourra confirmer cela. Il était présent à la réunion. Il y avait Pascal NOURY bien évidemment et de mémoire, il y avait deux représentants de la droite qui ne sont pas venus.

Nous sommes arrivés à un accord qui aujourd’hui ne devait pas empêcher le fonctionnement de notre conseil de territoire, et devait nous amener à avoir une délibération constructive sur le budget, malgré des abstentions sur la question posée par la droite de la revalorisation très modeste que nous proposons de la construction budgétaire, de la CFE.

Ce préaccord vient de voler en éclat dans l’antichambre de cette salle. J’en suis navré et je trouve cela, je le dis comme je le pense, avec les mots qui sont les miens, je trouve cela désolant d’irresponsabilité parce que je crois que c’est aujourd’hui la mission, les missions du territoire qui sont en cause et que le fonctionnement au service de la population. de ce vote.

Nous allons prendre nos responsabilités en montant un Conseil de territoire le plus tôt possible en fonction de ce que je vous disais tout à l’heure. Alors je vous invite les uns les autres ; alors je sais que les calendriers ne sont pas très simples à renouveler votre participation, en vous remerciant d’avoir fait l’effort, parce que je sais aussi que nous sommes en période de congés, et en refaisant l’effort dès la semaine prochaine.

Je tiens tout particulièrement, je voulais le faire d’une autre manière, à remercier de nouveau Pascal NOURY (applaudissements). Je vous assure que si nous sommes nombreux à avoir pris notre part, Pascal NOURY a fait beaucoup d’efforts pour réussir à adoucir ce travail budgétaire, et je crois que son incompréhension est certainement à l’image de ce que la mienne est, et peut-être sa colère mais cela, il l’exprimera la semaine prochaine lui-même.

Donc voilà, je vous remercie de lever collectivement cette séance.

Pascal NOURY prend enfin la parole pour dire que ce n’est pas lui qu’il faut remercier mais les services, avec toute la démagogie d’un élu qui sait très bien qu’il n’est rien sans la technocratie et qu’on pourrait le supprimer que la machine fonctionnerait encore. Michel LEPRÊTRE annonce que la séance sera reportée la semaine prochaine (manifestement mardi), même si cela pourrait être vendredi… Mais comme il y a le weekend prolongé de Pâques, il ne faut pas déconner.


Pour retrouver l’enregistrement audio (qualité médiocre) : http://vocaroo.com/i/s0qPHMvdxbiQ


Voilà qui n’est pas pour redorer l’image de l’intercommunalité mal perçues par les citoyens pour au moins trois raisons :

  • ils ne comprennent pas cet échelon administratif et encore moins ses compétences (1) ;
  • ils souffrent des ratés de la machine qui sont à la taille de la structure ; je pense à la nouvelle collecte des ordures ménagères (2) ;
  • enfin, ils ne voient pas d’économies voire moins de résultats : pensons à la réfection de la voirie avec l’exemple de ma ville de Savigny : 4 à 5 km par an sous compétence communale ; 1,9 à 2,6 km par an sous compétence intercommunale… Et les dotations d’équipements qui sont prises aux communes pour être données à l’interco… (3)

S’ajoute donc logiquement mais en plus avec le principe de la péréquation les mêmes arguments qui sont ceux des détracteurs de l’Union européenne : on donne plus que ce que l’on récupère… Alors si en plus, on rajoute des augmentations d’impôts, les citoyens n’ont légitimement plus envie de dire que « Rendez l’argent ». D’autant que où est la communication du GOSB sur ce qu’il fait ? Quel soin démocratique met-il pour inviter à ses réunions publiques ? Dur…

Je rappelle que le candidat aux législatives que je suis, préconise de casser l’EPT 12 en deux car il est trop grand et ne pourra jamais rien construire de cohérent. À la place, je propose deux EPT qui aient pour cœur respectivement Orly et Rungis. Marre de la basse politique qui ne voulait qu’équilibrer les places au profit du Parti communiste !



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Une réflexion au sujet de « Le Grand-Orly Seine Bièvre empêché de voter son budget 2017 »

  1. Jean-Marie CORBIN

    Encore un cas flagrant de l’inefficacité crasse des intercommunalités géantes voulues par la loi NOTRe, voilà un fiasco à mettre au passif du président Hollande et de ses gouvernements. Quand à l’article L1612-2 modifié par la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012, il faut savoir que pendant que les citoyens sont divertis par les fêtes de fin d’année, les élus et l’administration sont hyperactifs et passent en douce des tas de choses par forcément dans l’intérêt du peuple. La trêve des confiseurs, tu parles …

    Répondre

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