Comment j’ai obtenu le remboursement de ma contribution à l’audiovisuel public 2015

Y a-t-il un seul jour au cours duquel je ne conchie pas la politique d’Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge ? Je lui reproche notamment de ne pas réaliser d’économies quand il le pourrait. Mais cette rigueur que j’ai pour les autres, je ne l’ai pas toujours pour moi, par exemple quand j’ai payé à tort en 2015 la contribution à l’audiovisuel public. Ce manque d’attention est aujourd’hui réparé puisque je vais être remboursé !

De vous à moi, je suis bien content de recouvrer un argent qui n’ira pas à mes confrères journalistes du service public. Depuis un an, je les supporte de moins en moins et j’ai hâte d’une alternance parce que le commentaire gauchiste bienpensant dans un article sur deux de FranceTvInfo, j’en ai clairement ma claque. Qu’ils n’aiment pas le Peuple, M. TRUMP ou Mme LE PEN, c’est leur droit, mais les articles à charge et en boucle, je préfère encore l’info privatisée !


Tout a commencé au début du mois de mars 2017 quand j’ai reçu un courrier me demandant si j’étais imposable à la redevance télé. Or, sur le coup, je n’ai pas compris la raison de cet envoi puisque je paye la contribution à l’audiovisuel public depuis 2015. Et en lisant le courrier, j’ai finalement compris qu’on me l’envoyait parce que je ne suis plus rattaché au foyer fiscal de mes parents depuis le 31 décembre 2015, dernier jour de ma dernière année d’études.


Je veux en profiter à ce stade pour dénoncer une stupidité administrative française du fait que l’impôt sur le revenu soit payé à l’année N+1. En 2015, je dépendais du foyer fiscal de mes parents. Mes revenus de cette première année, principalement des indemnités de stage n’ont pas atteint 9700 € brut, soit la première tranche d’impôt sur le revenu. J’ai donc été dispensé de déclaration (juste une formalité sur le site internet). Même chose en 2016, toujours pas 9700 €.

Ne pas atteindre la première tranche d’impôt sur le revenu donne deux droits : l’aide juridictionnelle (pratique dans mes affaires juridiques contre le maire de Savigny) et l’ouverture à la banque d’un livret d’épargne populaire. Mais tant que nous ne sommes pas assez loin en 2017, donc que les revenus 2016 ne sont pas connus, c’est l’année 2015 qui compte. Et je me fais avoir de partout, parce que je ne peux pas obtenir de certificat de non-imposition pour 2016 !

Donc je vais voir le bureau d’aide juridictionnelle ou ma banquière pour être aidé et ils me demandent comme preuve mon certificat de non-imposition pour 2016. Je leur dis que Bercy ne veut pas m’en faire un tant que je n’ai pas déclaré mes revenus pour 2016. Ils me demandent alors mon dernier avis d’imposition, qui vu ma situation, correspond donc à l’avis d’imposition de mes parents de 2015 à qui j’étais rattaché, et je perds les deux droits cités plus haut. Vécu !

Alors que je suis légitime pour faire valoir ces deux droits depuis le 1er janvier 2016 !


Revenons enfin à notre affaire de redevance dont la morale sera que « Nul n’est censé ignorer la Loi« . Après lecture du courrier, et découverte que je n’avais pas à payer la CAP en 2015, je contacte le service des impôts de Juvisy qui me demande de leur envoyer une copie de ma carte d’étudiant de 2014-2015 (c’est la situation au 1er janvier 2015 qui compte). Une semaine plus tard, j’obtiens le dégrèvement et le remboursement de la somme versée en ignorant la Loi.

Je dois bien avouer que je n’ai sûrement pas lu toutes les petites lignes du 4 pages de mon avis d’imposition de taxe d’habitation 2015. Et que je n’aurais certainement jamais réclamé si je n’avais pas reçu ce courrier de mars. Mais j’ai réagi, alors que je ne dois pas être le seul à me faire piéger chaque année, à cause de ma méconnaissance de la Loi. Dommage qu’à Savigny-sur-Orge, quand la Ville commet des erreurs comparables, la municipalité ne réagit pas…

Édit : Si le contribuable que je suis peux faire de telles erreurs, une administration de 480 agents, comptant notamment un responsable juridique, ne doit pas pouvoir en faire. Ne serait-ce que parce qu’elle va justement lire  toutes les petites lignes que je n’ai pas lus…



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2 réflexions au sujet de « Comment j’ai obtenu le remboursement de ma contribution à l’audiovisuel public 2015 »

  1. Jean-Marie CORBIN

    France Télévision c’est 2.5 Mds de budget, 10 000 personnels dont plus de 5000 affectés à l’information ou plutôt comme tu le soulignes à la désinformation.

    Je ne peux pas recevoir la TNT car le relais de téléphonie mobile situé sur le château d’eau est pile dans l’axe entre mon domicile et la tour Eiffel et brouille la réception de la TNT situé sur des fréquences désormais voisines avec la 4G.

    Je n’ai pas la télé, suis-je normal ?

    Je n’ai que des équipements de visualisation de sources vidéo informatique non compatibles avec la réception de la télévision. Ces appareils sont toutefois compatibles avec la lecture de DVD, appareils non soumis à la redevance.

    Tu noteras que la case à cocher concerne la situation au premier janvier. Certains m’ont déjà parlé qu’ils avaient des TV fêtardes qui disparaissaient dans la soirée du 31 décembre pour seulement réapparaître complètement « déchirées » au 2 janvier. Les propriétaires de ces TV fugueuses étaient très malheureux car à chaque fois ils loupaient le spectacle de cabaret avec les girls seins nus du Lido.

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