Ouin, ouin, Olivier VAGNEUX écrit encore au Procureur de la République

La goutte d’eau qui fait déborder le vase. Ce mercredi 15 mars 2017, j’appelle le Cabinet du maire de Savigny pour leur demander d’appliquer la continuité administrative et de me communiquer des accusés de réception à mes demandes. Et voilà que la secrétaire du maire, Caroline COUTINHO, celle qui a été embauchée parce qu’elle est la fille d’Anne-Marie GÉRARD, la 2ème maire-adjointe, me raccroche au nez sans même m’avoir écouté !

Je leur épargne la dernière vexation à la mode de la mairie : me faire attendre 20 minutes lorsque je me déplace ; je les vois même partir en pause cigarette entre ma demande et son accomplissement. Autre chose, la phrase dont je suis le plus fier dans ce courrier :

car je ne crois pas savoir que vous recevez de tels courriers d’autres citoyens saviniens confrontés aux mêmes problèmes…


Savigny-sur-Orge, le 15 mars 2017

Lettre RAR n°1A 136 465 7870 3

À l’attention de M. le Procureur adjoint en charge des affaires civiles

Objet : Dysfonctionnements administratifs à Savigny-sur-Orge

Monsieur le Procureur,

Par la présente, je vous informe de dysfonctionnements administratifs dans la Ville de Savigny-sur-Orge, qui continuent de se renforcer depuis quelques mois… Ces derniers concernent notamment la communication de documents administratifs publics pour lequel service public il n’existe pas de continuité administrative. C’est à dire que si M. Stéphane DAVIN, personne responsable de l’accès aux documents administratifs, est absente, personne d’autre ne peut me communiquer lesdits documents. Alors j’appelle le cabinet du maire de Savigny, qui me raccroche au nez, parce que c’est moi… Je vous rappelle d’ailleurs que M. DAVIN m’a déjà menti en me répondant par écrit qu’un document que je demandais n’existait pas, ce dont j’ai ensuite pu démontrer le contraire…

La loi en l’article L.112-3 du Code des relations entre le public et l’administration dit que : « Toute demande adressée à l’administration fait l’objet d’un accusé de réception. » L’article R. 112-5 du même Code précise les modalités d’application de cet article. À Savigny-sur-Orge, l’administration ne délivre jamais d’accusés de réception, malgré mes demandes répétées. Je peux vous citer en exemple mes demandes de communication du 13 février 2017, du 20 février 2017 et du 03 mars 2017.

Le recours à la CADA – Commission d’accès aux documents administratifs – est devenu quasiment systématique selon les documents. Le directeur de cabinet du maire, M. Julien MIALLET, m’avait d’ailleurs avoué le 13 mai 2016 qu’on ne me communiquerait plus les documents qu’après saisine de la CADA. Cela témoigne d’un fonctionnement anormal de la démocratie, mais surtout d’une discrimination car je ne crois pas savoir que vous recevez de tels courriers d’autres citoyens saviniens confrontés aux mêmes problèmes… Or, la collectivité ne respecte pas plus les avis, certes non contraignants, de la CADA (par exemple les avis n°20162341 du 21 juillet 2016 ou n°20164754 du 15 décembre 2016…).

Par ailleurs, elle n’accepte plus que de communiquer les actes administratifs unilatéraux. C’est ainsi que j’attends toujours par exemple la communication du rapport d’enquête publique relatif au classement du Passage Séverine dans le domaine public communal, qui s’est déroulée du 2 au 16 janvier 2017. Or, un rapport d’enquête publique est communicable sans délai aux heures d’ouverture de la mairie, d’autant qu’il a été communiqué au Conseil municipal pour qu’il autorise le maire à procéder au classement.

Enfin, plus grave, la Ville « perd » désormais mes demandes de documents publics lorsqu’elles sont orales (tant les hôtesses d’accueil que les agents attachés au secrétariat général peuvent pourtant témoigner de leur existence) ou écrites sur papier libre, comme mon courrier du 1er octobre 2016 demandant la composition de la précédente commission de révision des listes électorales. Cela se manifeste lorsque j’adresse un courriel (ou que je me déplace en mairie) le mois suivant pour m’étonner de ne pas avoir de réponse ou d’accusé de réception, et qu’on me répond qu’il n’y a jamais eu de demande…

Alors M. le Procureur, je trouve cette situation intenable et je vous demande d’intervenir de la manière qui vous semblera la plus appropriée.

À ce jour, je n’ai aucune nouvelle de l’enquête diligentée par M. DAILLIE en avril/mai 2016 (à la suite d’un courrier référence n°16/00625). Je demande sinon à pouvoir être entendu en tant que témoin pour aider dans l’avancement de l’enquête dans la mesure du possible.

Je vous remercie de votre attention, et je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX



Publicités

Une réflexion au sujet de « Ouin, ouin, Olivier VAGNEUX écrit encore au Procureur de la République »

  1. Christine Restif

    Olivier, Est-ce qu’il te répond à chaque fois le Procureur ? Est-ce que ça t’aiderait si on faisait un testing citoyen ? Chris

    Le Wed, 15 Mar 2017 13:01:07 +0100, Le Savinien libéré

    Répondre

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s