Comment Éric MEHLHORN a essayé de licencier les deux plus anciennes employées de la Savinière…

Fin janvier 2016, Éric MEHLHORN décidait de muter à Savigny trois agents vendéennes de la Savinière. Il leur imposait un poste à 400 km de chez elles sans même les avoir consultées ! Il misait sur l’idée que ces agents refuseraient de partir pour rester auprès de leur famille. Ainsi, il pourrait les radier pour “abandon de poste”, et ne plus avoir à les indemniser (pendant trois ans), du fait de la fermeture du centre qui les laissait sans emploi. Effectivement, et comme la Justice y concluera, aucune publicité n’aura été faite des postes vacants attendant les agents à recaser, laissant planer le doute quant au fait que ces emplois aient jamais vraiment existé…

Yveline ARNAUD et Sylvie GROLLEAU ont accepté de témoigner. Après respectivement 39 et 40 années de bons et loyaux services dédiés à l’entretien du centre de vacances de La-Tranche-sur-Mer, elles ont entrepris de contester leur mutation au moyen de deux recours gracieux, qui leur ont d’abord été refusés par le maire. C’est finalement la Justice qui leur donnera raison et condamnera la Ville à leur verser la somme de 1500 € chacune. Soit 3000 euros supplémentaires à payer pour le contribuable savinien.


Tout commence par la fermeture de la Savinière, officielle au 31 août 2015. Les agents du centre savinien sont alors placés en surnombre pour un an, période pendant laquelle la Ville doit leur proposer une nouvelle affectation correspondant à leur grade ; de manière prioritaire si la Commune créé un nouveau poste dans leur secteur d’activité. Au-delà de ce délai d’un an, ce sont les centres de gestion qui prennent en charge les agents. Or, parce que leur employeur est la Ville de Savigny, les agents de la Savinière dépendent administrativement du Centre interdépartemental de gestion de Versailles. Et la Ville a manifestement essayé de les licencier avant qu’elles ne soient prises en charge par ce centre…

Extrait de la délibération n°14/174


Le 27 janvier 2016, les deux agents vendéennes reçoivent par courrier une décision du maire leur annonçant qu’elles sont mutées en interne sur un poste à Savigny. Les agents portent un premier recours gracieux le 9 mars 2016 qui leur est refusé le 31 mars 2016. Elles déposent ensuite un autre recours gracieux le 19 mai 2016 qui n’obtient pas de réponse dans l’immédiat. Le 1er juin 2016, elles attaquent donc la Ville au Tribunal administratif au moyen d’un référé suspension assorti d’un recours au fond.

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Mais coup de théâtre, le 6 juin 2016, le maire de Savigny retire précipitamment sa décision de mutation. Une décision qu’il prendra néanmoins onze jours à communiquer aux agents… Cela est suivi d’un engagement à ce que les agents soient pris en charge et suivis par le Centre départemental de gestion de Vendée pour leur recherche d’emploi au lieu du CIG de Versailles.

Le 22 juin 2016, une première audience concernant la suspension de la décision reconnaît qu’il n’y a plus rien à suspendre, et condamne la Ville à verser 1000 euros à chacune des plaignantes pour leurs frais de Justice.

Extrait de l’ordonnance concernant Mme Yveline ARNAUD. Celle de Mme GROLLEAU condamne la Ville à verser la même somme.


À la mi-juillet 2016, l’avocat de la Ville contacte l’avocat des plaignantes et leur propose de se désister moyennant une compensation de 1000 euros chacune. Mais les deux femmes ne se laissent pas faire, d’autant qu’elles n’ont toujours aucune garantie réelle d’intégrer le CDG 85 pour leur recherche d’emploi, plutôt que le CIG de Versailles, malgré une convention de trois ans signée par la Ville pour un suivi partagé des agents de la Savinière entre les deux centres.

En octobre, l’avocat savinien ferme les négociations. La Ville venant de voter sa dernière décision modificative budgétaire, elle ne peut plus sortir d’argent sans que cela ne doive faire l’objet d’une nouvelle décision modificative, donc que l’affaire soit médiatisée. Finalement, il faudra attendre la fin octobre pour que le CDG 85 fasse lui-même la demande de rattachement auprès du CIG de Versailles qui ignorait manifestement la situation des agents vendéens. On fait alors comprendre aux deux agents que si le CDG 85 n’a pas pu intervenir avant, ce n’est que parce que la mairie avait signalé au CDG 85 que lesdits agents n’étaient pas concernés par cette convention…


Le recours au fond est jugé le 22 décembre 2016. La Justice reconnaît que la décision du 26 janvier 2016 représente un détournement de procédure dès lors que les agents ne pouvaient pas être mutés d’office, que c’était discriminant par rapport à d’autres qui s’étaient vus proposer des reclassements et dont la recherche d’emploi dans leur département de résidence avait été gérée par le CDG 85. Enfin, parce qu’il n’y avait eu aucune communication de la réalité de la vacance des postes sur lesquelles le maire voulait procéder aux mutations. La Ville est alors de nouveau condamnée à verser 500 euros aux deux agents, qui se sont désistées puisque la décision a été annulée entre temps.

Extrait de l’ordonnance concernant Mme Sylvie GROLLEAU. Celle de Mme ARNAUD condamne la Ville à verser la même somme.


Le délai de deux mois pour faire appel étant expiré, et aucune nouvelle procédure n’ayant été initiée par la Ville à notre connaissance, la condamnation de la Ville est définitive. Le contribuable savinien a perdu 3000 € supplémentaires (plus les frais de justice pour son avocat) dans cette affaire parce que le maire de Savigny, n’assumant pas les conséquences financières des services qu’il a fermé, a essayé de trouver le moyen de ne plus avoir à payer ces agents… C’est malhonnête en plus d’être immoral.


Comment donc Éric MEHLHORN a-t-il pu mettre en place un plan aussi tordu qui s’est si facilement fracassé ? Relisez la partie encadrée de la lettre du 6 juin ; le maire de Savigny y allait au bluff ! Tenter de muter un agent à 400 km de chez lui sans son accord ? Une décision qu’il retire tout à coup en panique lorsque la Ville est acculé face à la Justice administrative… Comment l’administration savinienne, des conseils ou des avocats ont-ils pu cautionner cela ?

Ce n’est même pas machiavélique ; c’est juste nul ! Un acte de cruauté mentale et une profonde déconsidération des travailleurs saviniens fidèles. Le maire voulait se montrer malin et minimiser les conséquences de sa politique irréfléchie ; il aggrave la situation tout en continuant de dire qu’il représente le bon sens… Quelle pitoyable fourberie ! Heureusement pour ces agents communaux qu’elles s’en tirent bien et que leurs frais de Justice ont été remboursés.



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2 réflexions au sujet de « Comment Éric MEHLHORN a essayé de licencier les deux plus anciennes employées de la Savinière… »

  1. BLANCHAUD

    Cela me fait penser au cas dont je m’occupe en ce moment : une ATSEM de la commune, dont je connais l’époux, vient de signer son 16ème CDD et elle me demande si cela est normal ? Je suis l’affaire…

    Répondre

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