Des enjeux du Conseil territorial du GOSB du 28 février 2017

Le prochain Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) a lieu ce mardi 28 février à 19 h 00 à l’hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine. Un Conseil qui au contraire des précédents, de plus en plus courts (25 à 30 minutes) devrait exceptionnellement durer du fait de la présentation du rapport d’orientations budgétaires, et peut-être des rapports sur l’eau et l’enlèvement des ordures ménagères. Grand enjeu : les questions financières !


0. Vœu à propos du Rapport d’Orientations budgétaires de la Métropole du Grand Paris

==> Un vœu n’engage à rien. Tout dépend ce qu’il dit.


DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

1. Rapport d’orientations budgétaires

==> Le plus intéressant. Comment veulent-ils dépenser notre argent en 2017 ?


AFFAIRES GÉNÉRALES

2. Adhésion pour l’année 2017 à l’Association des archivistes français (AAF)

3. Cession de la parcelle AY 214, 33 avenue de l’Aqueduc, Viry-Chatillon (ZAE Les Lacs)

4. Convention relative aux services de communications électroniques voix-données, fixe, mobile et services d’accès internet et d’interconnexion des sites pour la ville de Juvisy-sur-Orge

==> Qu’est-il prévu ? Que dit la Convention ?


DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

5 Mise en concurrence du contrat d’assurance des risques statutaires du personnel de l’EPT souscrit par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne

6. Modification du tableau des effectifs de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

==> Combien d’embauches ?

7. Adhésion au Comité national d’action sociale pour les agents transférés à l’Etablissement public territorial Grand- Orly Seine Bièvre à compter du 1er janvier 2017

8. Actionnariat et désignation du représentant de l’EPT aux Assemblées générales des actionnaires de la SA IDF


DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

9.  Convention Boutique de Gestion de l’Emploi (BGE) Parif

10. Désignation du représentant de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre à la Régie des Quartiers Les Portes de l’Essonne

11. Convention pour la participation de l’EPT au Marché International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM)

12. Convention de partenariat avec Essonne Développement relative à la participation et à l’organisation d’un stand EPT sur le Salon des Entrepreneurs

13 Approbation de la Convention entre l’EPT, la Société du Grand Paris et le Département du Val-de-Marne relative aux clauses sociales

14. Mise en œuvre de la compétence de l’EPT en matière de Droit de Préemption Urbain

==> Je trouve ce transfert assez dépossédant pour les communes donc scandaleux. Toutefois, il se justifie pour les ZAC qui sont de compétence intercommunale.

15. Instauration du droit de préemption renforcé sur le périmètre de la ZAC Campus Grand Parc à Villejuif et L’Haÿ-les-Roses et délégation de ce droit à SADEV94

16. Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de la ZAC Aragon à Villejuif et délégation de ce droit à SADEV94

17. Instauration du droit de préemption renforcé sur le périmètre de la ZAC Paul Hochart à L’Haÿ-les-Roses et délégation de ce droit à SADEV94

18. Instauration du droit de préemption renforcé sur le périmètre de la ZAC RN 305 Sud renommée ZAC « Rouget de Lisle » à Vitry-sur-Seine et délégation de ce droit à SADEV 94

19. Délégation du droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France pour l’acquisition des parcelles d’une contenance totale de 2 998 m² cadastrées section G n°54 et 108 supportant un immeuble d’activités sises 73-75 quai Jules-Guesde à Vitry-sur-Seine

==> D’accord on leur fait payer, mais les parcelles seront-elles totalement à nous ?

20. Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur un immeuble sis 1 boulevard Jean Jaurès à Fresnes

21. Droit de Préemption Urbain : délégation au Président

==> La logique voudrait qu’on le délègue en premier.

22.  Approbation modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme d’Arcueil

23.  Prescription de la modification simplifiée du PLU d’Ivry-sur-Seine et définition des modalités de mise à disposition de la modification au public

24. Levée de la réserve émise par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique visant à délimiter un périmètre de secteur de renouvellement urbain multi-sites à Paray-Vieille-Poste

==> Voilà qui ne va pas faire plaisir à Pascal PICARD…

25. Délimitation d’un secteur de renouvellement urbain dans la zone C du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport d’Orly à Athis-Mons

26. Contrat d’amodiation sur la ZAC Bords de Seine aval

==> Qu’est-ce que l’amodiation ? Un mode d’exploitation agricole dans lequel le propriétaire de la terre concède l’entreprise à un tiers en échange de prestations en nature et, accessoirement, en argent.

27. Convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) et la commune d’Athis-Mons, l’EPT « Grand-Orly Seine Bièvre » et le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF)

==> Où ça ? Pour quoi faire ?

28. Convention avec le CAUE/l’Agence de l’énergie du val de Marne pour la réalisation de permanences d’un conseiller info-énergie

29. Engagement de l’établissement dans la démarche d’élaboration du PCAET et candidature à l‘Appel à Manifestation d’Intérêt PCAET de l’ADEME Ile-de-France

30 Moyens humains nécessaires pour assurer le renouvellement et l’amélioration du RER C en Ile-de-France (Voeu)

==> Populisme !

31. Réseau valouette : rapport 2016 d’exercice des compétences déléguées


DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ESPACE PUBLIC

32. Représentation de l’EPT au SMITDUVM

33. Compte rendu annuel 2015 sur les déchets (Territoire ex-CALPE)

34. Compte rendu annuel 2015 sur les déchets (Territoire ex-Val de Bièvre)

35. Compte rendu annuel 2015 sur l’eau et l’assainissement

36. Adhésion au SEDIF de l’Établissement Grand Est : avis de l’EPT

==> Pourquoi s’y opposer ?

37. Suppression de la surtaxe d’eau potable sur les factures de la ville de Paray-Vieille-Poste et majoration de la part communautaire de la redevance assainissement

38. Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement de la rue du Berry à Chevilly-Larue

39. Adhésion au Sigeif de l’Etablissement public territorial Grande Paris Seine Ouest : avis de l’EPT


DIRECTION GÉNÉRALE DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL, SOCIO-CULTUREL, SOCIO-ÉDUCATIF ET SPORTIF ET ACTION SOCIALE

40. Approbation d’un avenant n°1 relatif à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée en Essonne avec les associations MEDIANE, ALLIANCE, Viry-Grigny Prévention

41. Avenant apportant des modifications dans les termes de la convention relative à l’évaluation des besoins des retraités, l’élaboration, la valorisation et le suivi du plan d’action personnalisé avec l’Hôpital Gériatrique Les Magnolias géré par l’association HPGM, support juridique de la plateforme d’évaluation des besoins des personnes âgées du Département de l’Essonne « Eval91 ».



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