Deuxième protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : pourquoi le Tribunal a rejeté mon référé suspension ?

Impressionnante rapidité de la Justice administrative. Pour un recours en référé rédigé et envoyé lundi, celui-ci a été reçu mardi puis examiné dans la foulée, et la réponse négative m’est parvenue le jeudi… Comme arrivé à mon recours contre la première protection fonctionnelle du maire de Savigny, le Tribunal estime encore une fois qu’il n’y a pas urgence à traiter mon affaire en priorité. Commentons les motifs de l’ordonnance.

J’ai un grand regret : celui que le juge des référés ne mentionne pas mon meilleur argument à savoir que le maire de Savigny ne peut m’attaquer en diffamation que parce que son affaire lui est financée par la commune au moyen de la protection fonctionnelle. Or, quand on sait quelles difficultés il a eu pour sortir 2500 euros en février 2014 pour financer sa campagne municipale. Alors même s’il est à 8200 euros brut par mois, 4000 euros est déjà une somme conséquente !

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Trois observations

1. Le maire de Savigny, parce qu’il m’accuse de diffamation, met quand même en cause mon honnêteté intellectuelle tant personnelle que professionnelle, ainsi que mon comportement. Pourtant, ma micro-entreprise n’a que cinq mois, et que je suis candidat aux législatives, en juin soit avant que le Tribunal ait jugé le fond. Voilà une bonne excuse pour justifier d’un manque de contrats ou d’une possible défaite : ce sera la faute de MEHLHORN qui me salit injustement.

2. La procédure en diffamation serait sans rapport avec la protection fonctionnelle. Pour ma part, je continue d’observer que MEHLHORN a attendu le vote de la protection fonctionnelle (17 novembre) pour demander une date d’audience au Tribunal administratif, quand son constat d’huissier (payé par qui ?) datait du 14 octobre 2016. Or, il ne faut pas un mois et demi au Tribunal pour donner une date d’audience lorsqu’on désire porter plainte par citation directe…

3. La somme octroyée dans le cadre de la protection fonctionnelle de 10 000 € HT par instance ne risque pas de ruiner la Ville. Donc si MEHLHORN décidait par exemple que tous ses repas seront désormais payés par la Ville, il pourrait le faire car même si les tissus de la peau de son ventre n’ont plus aucune élasticité et que sa bouée grossit plus chaque mois, il ne ruinerait pas la Ville. En fait, le secret du détournement de fonds, c’est d’agir par petites sommes !


Peut-être que si les avocats n’abusaient pas du référé-suspension pour que leurs affaires soient traitées en quinze jours au lieu de deux ans (officiellement, la statistique dit onze mois et neuf jours en 2015 ; à Versailles, ils n’ont pas fini de juger des dossiers de 2012), alors les affaires vraiment importantes pourraient être traitées rapidement. Alors cette affaire est-elle si urgente ? Elle me permettra de prouver aux électeurs qu’on veut me faire taire parce que je dérange !



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