Le mémoire en défense de la Ville de Savigny-sur-Orge pour le transfert de sa compétence « élaboration du PLU »

13 pages et 5 pièces jointes. Que ne fait pas l’avocat de la Ville de Savigny-sur-Orge pour se prouver que la commune a raison dans l’affaire ? Mais n’oublions pas l’essentiel : si j’ai attaqué ce transfert de la compétence « élaboration du Plan local d’urbanisme » à l’Établissement public territorial, c’est parce qu’il a été fait par un simple courrier du maire, sans consultation de son Conseil municipal, donc de manière anti-démocratique !

Mehlhorn-Leprêtre

Faut-il le rappeler ? Seize des dix-huit communes qui ont transféré cette compétence l’ont fait au moyen d’une délibération du Conseil municipal ! Pourquoi Savigny devait-elle ne pas laisser son Conseil municipal se prononcer sur cette question ? Plus d’un an après, les six dernières communes de l’intercommunalité n’ont toujours rien transféré. Pourquoi donc Savigny était-elle si pressée d’agir, à la veille de l’ouverture de son enquête publique déjà prescrite ?

Alors le document de l’avocat noie ces questions essentielles au milieu d’une jurisprudence permissive qui s’applique sur des cas sans rapports avec le nôtre. Il refuse de voir la violence anti-démocratique du comportement du maire du Savigny. Pire, il la justifie voire il l’excuse. Non, le maire ne peut pas tout faire, et il n’a pas reçu délégation pour cette question précise que l’on élude par le prétexte d’une intercommunalité floue qui blanchit beaucoup de choses…

L’avocat conclut en requérant que je sois condamné à payer 1500 euros ! Je trouve que cela traduit bien la menace démocratique qui pèse sur nos libertés républicaines. Surtout que je ne demande pas d’argent à la Commune, juste que l’acte soit invalidé du fait que MEHLHORN ait outrepassé l’avis de son Conseil. Mais quand même, comme il doutait de sa légitimité, rappelons aussi qu’il l’a quand même fait revoter le 17 mars 2016, juste comme ça, au cas où…



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Une réflexion au sujet de « Le mémoire en défense de la Ville de Savigny-sur-Orge pour le transfert de sa compétence « élaboration du PLU » »

  1. Jean-Marie CORBIN

    Si j’ai bien compris, le maire et son administration commettent des erreurs (sinon ils n’auraient pas voté la délibération en régularisation) et demandent de l’argent à celui qui signale. Au niveau scolaire, ça consisterait à ce que les cancres puissent demander des indemnités aux professeurs qui corrigent leurs fautes …

    Répondre

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