Responsabilité fonctionnelle de la Police municipale de Savigny-sur-Orge : la sous-Préfète ordonne une instruction

On connaissait cette manie d’Éric MEHLHORN de se débarrasser de toutes responsabilités, et par conséquent des ennuis qui vont avec. C’est à se demander pourquoi il cumule quatre mandats (si ce n’est pour l’argent : 8272,02 € brut par mois ; et pour fuir un travail qui l’ennuyait). Après les délégations de services publics, les transferts de compétences optionnelles et facultatives à l’intercommunalité, voilà le tour de ses prérogatives.

Sauf qu’un maire ne peut pas éternellement fuir ses charges, et en l’occurrence ne pourrait pas déléguer les pouvoirs qui sont attachés à sa personne. C’est pourquoi Éric MEHLHORN ne peut pas, de mon point de vue, octroyer la responsabilité fonctionnelle de la Police municipale à son directeur de Cabinet, comme il l’a autorisé au travers du nouvel organigramme des services de la Ville, confirmé par un courrier du Directeur général des services en date du 10 janvier 2017.

miallet-rp-pm

En effet, l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que :

« Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’État qui y sont relatifs. »


Je m’étais donc permis d’interroger par courriel la sous-Préfète de Palaiseau, en soulevant la contradiction par rapport à la Loi, sans réellement croire que ma demande serait suivie d’effet, malgré la réponse de principe qui m’avait été adressée. Cliquez sur le courriel pour l’agrandir.

reponse-sp-130117


Or, ce mercredi 18 janvier, au matin, j’ai reçu un courriel des services de la Préfecture m’indiquant l’instruction de ma demande, donc il y a réellement une procédure qui a été déclenchée, et qui sera, peut-être ou pas du tout, suivie d’effet. Quelque soit le résultat de cette instruction, il est déjà rassurant d’un point de vue démocratique qu’elle existe. Espérons ensuite et surtout que l’État reconnaîtra qu’il y a un problème de légalité dans ce transfert !

message-ayala-180117


Je suis bien content pour Julien MIALLET, directeur de Cabinet du maire, qu’il soit ainsi freiné dans sa politique concentrationnaire des pouvoirs, du moins ralenti, dans sa quête inexorable de responsabilités ! Lui que feu Antoine GUISEPPONE, 1er maire-adjoint d’Athis-Mons surnommait « le cerveau de MEHLHORN », et qui en fait exerce la réalité d’un pouvoir politique, trop important pour un Éric MEHLHORN complètement dépassé, lequel l’a adoubé pour cela.

Julien MIALLET, rappelons-le, a été parachuté à Savigny lorsque MEHLHORN a été élu (ce que personne n’avait imaginé possible) pour faire le travail que l’édile savinien ne pourra jamais faire… Il perçoit plus de 4000 euros par mois, (soit plus que l’indemnité du maire à 2917,54 € brut par mois) mais n’est pas le chef pour autant, du moins ne peut pas l’être officiellement même si nous savons qu’il l’est officieusement. Qu’il se calme donc un peu et attende son tour !

Enfin, n’est-il pas paradoxal pour Éric MEHLHORN qui met très en avant sa Police municipale, LA Police du maire, qu’il en fuit la responsabilité ? Peut-être parce qu’aujourd’hui à Savigny, la Police municipale (passée de sept à treize agents) ne veut pas intervenir pour faire de la sûreté mais se limite à vous empéguer allègrement, depuis la fin de ce plafond (officieux) qui limitait à 50 000 € par an les recettes des verbalisations (décembre 2014), ce qui n’est pas populaire…



Publicités

Une réflexion au sujet de « Responsabilité fonctionnelle de la Police municipale de Savigny-sur-Orge : la sous-Préfète ordonne une instruction »

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s