Des enjeux du Conseil territorial du GOSB du 17 janvier 2017

Un Conseil qui devrait être très rapide vu le petit nombre de points (huit) inscrits à l’ordre du jour, et la manière anti-démocratique de procéder des communistes du GOSB. Je ne pourrais cependant pas y être pour le filmer, aussi le fais-je enregistrer de manière audio. Essayons de comprendre les enjeux des différents points qui doivent être votés ce mardi, au risque d’écrire des bêtises puisque nous n’avons pas les notes de synthèse.


DIRECTION GÉNÉRALE

1. Conventions de mise à disposition de personnel entre l’EPT et les communes pour la mise en œuvre des compétences transférées

==> L’EPT doit probablement renouveler les conventions signés pour un an en 2016, voire peut-être demander plus de personnels car ils n’arrivent pas bien à fonctionner ainsi…

2. Cession des parcelles du Coteau des Vignes à la Ville d’Athis-Mons

==> Ces terrains qui appartenaient à la CALPE sont revendues à la Ville d’Athis. Toutefois, cela devrait se faire pour un euro symbolique. Gageons que cette modification a pour but d’en rehausser un peu le prix.


FINANCES

3. Remise gracieuse au régisseur du centre nautique d’Athis-Mons

==> À quoi est dû ce bon acte ?

4. Fixation des redevances d’assainissement collectif

==> Une redevance payée par tous les propriétaires qui sont reliés au tout-à-l’égout pour l’évacuation de leurs eaux usées et/ou de leurs eaux pluviales ; va-t-elle augmenter cette année du fait de l’intercommunalité après un an ? Elle est présente sur la facture d’eau.

5. Fixation de la participation financière pour l’assainissement collectif

==> Précisons qu’il s’agit d’une taxe facultative, mais que le GOSB propose quand même pour avoir des sous, visant tous ceux qui disposent d’un assainissement individuel et qui demandent à être raccordés au collectif.

6. Décision modificative n°3 pour le Budget principal n°3

==> Passé le 31 décembre 2016, il s’agit certainement de rajouter des recettes pour ne pas finir l’année avec un budget déséquilibré, au vu des comptes arrêtés pour l’année.


POLITIQUE DE LA VILLE

7. Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Vitry « Centre Ville / Mario Capra / Robespierre » et autorisation du président à signer le protocole

==> Qu’est-ce que les villes autres que Vitry sont légitimes à se prononcer à ce sujet, si ce n’est que c’est aussi leur argent qui va financer !


CABINET

8. Évolution du statut des EPT dans le cadre de l’examen du projet de loi Paris

Ce projet de loi vise à réformer le statut de Paris à la fois Ville et Département. De fait, les statuts des EPT évolueraient pour s’accorder avec le nouveau Paris qui lui n’est pas un EPT.



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