Des premières questions sur le classement du Passage Séverine dans le domaine public communal

Déjà un tiers de temps de passé dans l’enquête publique sur le classement du passage Séverine dans le domaine public, et de nombreuses questions me viennent, que je ne pourrais poser au commissaire enquêteur que lors de son unique permanence (après-midi du mardi 10 janvier 2016). Oui, je vais encore critiquer les services de la Ville de Savigny mais leur dossier d’enquête publique est lamentable ! Voyez plutôt !

Je commercerai par m’interroger sur l’existence d’un conflit d’intérêt dans le choix du commissaire enquêteur. D’abord sur le fait d’avoir retenu un géomètre-expert alors qu’il y a 109 m² d’erreur entre la réalité et le cadastre. Ensuite, parce que le Grand Orly Seine Bièvre est maitre d’ouvrage, alors que le siège du GOSB est à Vitry-sur-Seine (d’où un possible lien de dépendance). Enfin, parce que ce commissaire a été choisi par le maire, ce qui m’interroge.

Je ne suis absolument pas certain des documents que j’ai trouvé sur internet, mais le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement me semble dire que le maire n’était pas dans son droit de désigner ce commissaire enquêteur, en plus expert auprès de la Cour d’appel de Paris, vers qui pourrait être porté en deuxième instance certaines plaintes contre ce projet.

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Il y a toujours ce problème de savoir pourquoi on réalise cette enquête après les travaux de cet été, quand la logique aurait voulu qu’on le fasse avant. On lit d’ailleurs dans le projet le mot de « régularisation administrative ». Mais qu’est-ce qu’on régularise exactement, et à quel moment ? C’est d’autant plus dérangeant que les photos d’illustration sont des captures d’écran StreetView de juin 2013 donc que personne ne s’est déplacé sur place avec un appareil photo…

Nous pouvons ensuite nous étonner des bêtises qui sont écrites dans le dossier. Non, le passage Séverine ne donne pas directement sur les quais de la gare ! À croire que la personne qui a écrit cela n’a jamais pris le RER de sa vie… Ok, le STIF peut donner 70 % de subventions, mais concrètement et maintenant que les travaux sont finis, ne peut-on pas être précis sur le montant ? D’ailleurs, pourquoi parle-t-on au futur de travaux achevés en novembre 2016 ?

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Les plans m’interrogent. L’un a été établi par Jean-Yves BASSET, dont le terrain de l’étude est situé sur une section contiguë à une des deux qui passent dans le domaine public. Vu le nom de M. BASSET et que le nom de jeune fille de la mère de MEHLHORN était BASSET, pourrait-on avoir un démenti formel de tout lien de parenté avec le maire ? Une bonne âme m’avait prétendu que BASSET est l’oncle de MEHLHORN, mais ça ne colle pas au niveau des âges…

Sur un plan, la zone au Nord du mur de soutènement (dont il n’est pas question alors qu’il est dégradé et qu’il va falloir le réhabiliter tôt ou tard) appartient à RFF. Sur un autre, elle est à la SNCF… On découvre que la Ville va se doter d’un local Veligo. Ne reste plus à MEHLHORN qu’à installer des pistes cyclables.  En discutant avec le responsable de l’Urbanisme, j’apprends qu’il y aura un petit local pour les chauffeurs des bus. Sauf que je ne le vois pas sur les plans…

Il me faut un moment pour comprendre la différence entre les parcelles et les sections. Or, ces sections sont possédés par plusieurs propriétaires (sont-ils informés de l’enquête ? L’étaient-ils des travaux ?). Du coup, je ne comprends pas comment on ne va pas les exproprier… Je ne sais pas si ce renseignement des propriétaires de sections est public ; le service Urbanisme ne veut pas me dire qui ils sont. Faut-il que je demande au cadastre de Corbeil ? Est-ce public ?

À partir de là, comment se fait-il que depuis plus de quarante ans, on ait un parking public (parking Séverine) sur un passage qui est actuellement dans le domaine privé communal ? Si on regarde bien ensuite les plans, il y a un problème au niveau de la principale section dont une partie qui sert au mur de soutènement mais n’est pas inclus au projet… Tant de détails qui m’interpellent ; je retournerai plusieurs fois à cette enquête !

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