Comment Olivier VAGNEUX va-t-il prouver sa bonne foi dans son procès en diffamation intenté par MEHLHORN ?

© Photo de Me Philippe BISWANG, huissier de Justice, extraite du recours accompagnant la citation à comparaître de M. Olivier VAGNEUX le 3 janvier 2017 13 h 30 devant la 5e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance d’Évry

Dans les procès en diffamation (« allégation ou imputation d’un fait non avéré qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne »), la « bonne foi » permet au prévenu d’inciter le Tribunal à conclure que l’affaire n’est pas caractérisée et provoquer ainsi une relaxe. Pour cela, il doit démontrer la réunion de quatre critères qui permettront d’affirmer qu’il n’y a pas diffamation notamment si les faits avérés étaient exacts. 

  • prudence dans l’expression,
  • respect du devoir d’enquête préalable,
  • absence d’animosité personnelle,
  • intention de poursuivre un but légitime.

Dans mon affaire, je suis accusé de diffamation par le maire de ma commune parce que j’aurais tenu les propos suivants sur des affiches : « Éric MEHLHORN inquiété dans une enquête de POLICE ouverte par le PROCUREUR ! Il est ACCUSÉ de DÉTOURNEMENT de fonds publics pour une embauche de complaisance présumée fictive. » Outre que le contenu du message est vrai, ainsi que je l’ai déjà écrit dans un précédent article, vérifions ce qu’il en est des quatre conditions.


1. De la prudence dans l’expression

a. Je n’ai nulle part dit que MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, était coupable de quoi que ce soit. J’aurais écrit qu’il est inquiété soit qu’il est littéralement concerné par une enquête, qui existe puisque j’y ai été entendu comme témoin.

b. Une enquête de Police ouverte par le Procureur s’appelle aussi une enquête préliminaire. J’ai la preuve qu’elle existe puisqu’elle fait suite à ma plainte et que j’ai une convocation datée et signée à me rendre le 21 juin 2016 à l’hôtel de Police d’Évry. Elle sera une de mes preuves lors de l’audience. Par un courriel échangé fin septembre 2016 avec l’officier en charge de l’affaire, j’ai une autre preuve qu’elle était toujours en cours au moment des affiches. Là non plus, elle ne dit pas que MEHLHORN est coupable mais confirme que MEHLHORN est concerné par une enquête.

c. J’ai porté plainte pour détournement de fonds publics lié à un emploi fictif. À aucun moment, je n’aurais eu de raison de l’accuser d’autre chose, et les termes de la plainte repris comme tel, et disponible en suivant le lien de www.vagneux.fr, le prouvent.

d. Une « embauche de complaisance présumée fictive » ne signifie pas que cette embauche est réelle. Elle est le motif de l’accusation sinon de la plainte. Qu’elle soit présumée fictive ne signifie pas non plus que cette embauche, pourtant avérée, hormis sur son caractère de complaisance, est fictive. Mais là encore, ce sont les termes de la plainte.


2. Du respect du devoir d’enquête préalable

a. Ce n’est pas intervenir dans l’enquête préliminaire, au stade où elle en était avancée et au vu des éléments dont je ne disposais pas, que de la rendre publique. J’ai moi-même été transparent en temps réel sur mon blog depuis le départ.

b. Ayant été interrogé en juin, puis communiqué encore fin septembre avec l’officier chargé de l’enquête, je pense que j’aurais laissé le temps à la Justice d’agir, du moins d’enquêter. Je remarque qu’officiellement, je n’ai été tenu informé d’aucune nouvelle avancée depuis cette date de septembre 2016…

c. Mon enquête personnelle a commencée en décembre 2015 par un courriel en date du 15 courant, demandant des explications sur le rôle de cette dame et le pourquoi de sa présence derrière le maire en Conseil municipal.

d. Mon enquête se poursuivait encore au moment des faits, et se poursuit encore actuellement. Tout me porte à croire que cette embauche est fictive puisque plus de quatre mois après que la Commission d’accès aux documents administratifs n’ait affirmé que les travaux de l’employée fictive sont communicables, je n’ai toujours rien reçu !


3. De mon absence d’animosité personnelle

Qu’est-ce qu’une animosité ? C’est un ressentiment antipathique qui pousse à vouloir faire du mal ou du tort à quelqu’un, par exemple à un adversaire politique.

a. Je suis le premier à souhaiter que MEHLHORN arrête de faire des conneries, dans l’intérêt de Savigny-sur-Orge !

b. Ma vision de la démocratie, très chrétienne, est que c’est au moyen de la « correction fraternelle » (en affichant ses contradictions sur mon blog) que MEHLHORN prendra conscience de ses erreurs, et les corrigera ! Avec véhémence ? Oui, mais il faut être véhément pour être juste, nous dit Léon BLOY.

c. Moi, souhaiter du mal à MEHLHORN ? Mais il n’y a pas un seul jour où j’espère qu’il ne va pas me claquer dans les pattes, emporté par une attaque d’avoir trop mangé (son tour de taille en a pris un coup depuis 2014), ou d’un cancer fulgurant parce qu’il fume trop. Une étude récente nous dit que le tabac fait le plus de mal entre 50 et 60 ans ; il en a 51. Non, j’ai besoin qu’il se prenne une correction électorale, une vraie fessée (même si c’est interdit par la Loi) avec moins de 8 % des suffrages, puis qu’il disparaisse à jamais dans les poubelles de l’Histoire. Je n’oublie pas que c’est MEHLHORN qui me permet d’exister et d’augmenter mes scores électoraux par le rejet de ce qu’il fait et de ce qu’il est !

d. J’ai toujours pensé que MEHLHORN n’était qu’une marionnette incapable de décider d’une politique. Certains le disent entre les mains de sa femme Véronique, de son adjoint Daniel GUETTO, de son directeur de cabinet Julien MIALLET ou de son parti Les Républicains (LR). MEHLHORN est une vitrine, mais ce sont toujours ceux qui le manipuleraient que je vise ! Plusieurs articles de mon blog l’attestent !

e. Si critiquer l’action politique d’un élu, dès qu’il y a matière à le faire (et à Savigny, il y a souvent matière à la faire) est avoir de l’animosité, alors ne faisons plus rien et ne nous étonnons pas que rien ne change et ensuite de ne pas être élu en 2020. La politique est dans l’action !


4. De mon intention de poursuivre un but légitime

a. Par ces affiches, j’alerterais quand au fait que MEHLHORN est sous le coup d’une enquête préliminaire. C’est une question de transparence en démocratie ; on demande bien à certains élus leur patrimoine et leurs revenus.

b. Par ces affiches, j’inviterais les Saviniens à s’intéresser à la gestion de leurs deniers publics. MEHLHORN est le gestionnaire des impôts saviniens, et les électeurs ont le droit de savoir que sa manière de faire avec l’argent public est contestée voire mise en cause.

c. Par ces affiches, j’informerais du dépôt d’une plainte. Cette actualité est factuelle et vérifiable sur n’importe quel moteur de recherche internet.

d. Par ces affiches, je lancerais un débat d’intérêt général quant à la pertinence des embauches municipales, en lien avec les augmentations d’impôts ressenties à la fin du mois de septembre ! Elle viserait le public des séniors, d’autant plus impacté que leurs retraites n’augmentent que peu ou pas.


Par ces motifs, je pense pouvoir affirmer ma bonne foi dans la présente affaire et obtenir d’être ainsi relaxé. Je ne manquerai ensuite pas, si cela arrivait, et sans attendre de savoir si MEHLHORN fait appel, de déposer plainte contre Éric MEHLHORN pour « procédure abusive » et « détournement de fonds publics » (eh oui, encore !). Qu’il me prête plutôt une salle et accepte qu’on débatte publiquement avec les citoyens de sa politique, mais comme ce n’est pas la sienne…



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