Première protection fonctionnelle de MEHLHORN : référé rejeté, recours de fond en instruction

C’était un coup d’essai puisque la première protection a été remplacée par une deuxième. Nous ne referons donc pas les mêmes erreurs dans notre prochain recours en référé. L’important reste que l’affaire sera bien jugé au fond, d’ici deux à trois ans, d’autant que dans le cas d’une protection fonctionnelle, Éric MEHLHORN pourrait même être condamné après son mandat à rembourser les sommes indument utilisées !!!

Alors regardons les deux raisons qui justifient le rejet de ce référé : le point 4 qui dit qu’il n’y a pas de rapport entre la protection fonctionnelle et la citation à comparaître pour le 3 janvier 2017… Quelle mauvaise foi ! Et puis, un argument qui vaut ce qu’il vaut au point 5 : je ne mets pas en péril le budget communal. Quoiqu’à moi tout seul, je suis un gros boulet pour Savigny et qu’on peut aussi s’interroger si le gâchis d’un centime d’euro n’est déjà pas une mise en péril.

On notera au passage que le Tribunal ne respecte rien en oubliant un « H » au nom de MEHLHORN. Dans le genre des choses incompréhensibles, l’affaire qui était attachée à la 14e chambre du Tribunal administratif, est passée sous le contrôle de la 1ère, sans même qu’on me prévienne. Enfin, j’admire toujours comment la Justice administrative arrive à résumer en dix lignes ce qu’un recours développe en huit pages. Voilà, bonne lecture de l’ordonnance de rejet !

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