Des enjeux du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 14 décembre 2016

Un Conseil municipal peu palpitant ce mercredi 14 décembre 2016 à 20 h 30. Les points importants sont la renégociation des emprunts toxiques (ils étalent cela dans le temps comme un feuilleton), la protection fonctionnelle par rapport à ce que j’en ai déjà écrit, le sursaut autour des temps périscolaires et enfin la demande d’aide au Département dans le domaine de la Culture. L’orgueil d’Éric MEHLHORN a dû en prendre un coup.


FINANCES

1. Autorisation budgétaire spéciale – Budget Ville – Exercice 2017

==> 720 000 € pour le Plan local de déplacement, des études ANRU, l’acquisition de véhicules. Ils sont juste avancés par rapport à 2017.

2. Fonds de compensation des charges territoriales provisoires 2016 de la commune de Savigny-sur-Orge

==> Il s’élève à 6 538 944,65 € en 2016 mais il ne fait que transiter par les comptes de Savigny.

3. Admission en non-valeur des produits irrécouvrables et créances éteintes – Budget Ville – Exercices 2009 à 2013

==> Pour 15 000 € environ. Il n’y a pas de petites économies pourtant…

4. Soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt structurés à risque : approbation de la convention finale à intervenir entre la Ville et l’État et confirmation de l’autorisation de signer un protocole transactionnel avec la caisse Française de financement local et la SFIL

==> On renégocie certes, mais en empruntant à 3,25 %. Et en plus, on s’interdit d’attaquer en Justice ceux qui nous ont trompés sur les emprunts toxiques… C’est lâche !


ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5. Vote d’une protection fonctionnelle

==> Comme c’est étrange, le maire revote une délibération qui lui a valu une plainte pour prise illégale d’intérêts. La protection fonctionnelle ne lui a valu que deux plaintes et deux recours ; continuons !


RESSOURCES HUMAINES

6. Convention bipartite de participation financière au poste de chargée de mission gestion urbaine et sociale de proximité pour le quartier de Grand-Vaux / Grand-Val

==> 41 536 € par an ; je trouve que c’est plutôt bien payé pour le travail mené.

7. Tableau des emplois permanents

==> Juste de la réorganisation. Je n’ai cependant pas le détail des nouvelles données.

8. Recensement de la population – Fixation de la rémunération de coordonnateur communal, du coordonnateur communal adjoint et des agents recenseurs

==> Pourrait-on avoir les noms ? C’est 5 € le logement, donc si on veut être salaud, on leur répond par internet, et ils ne sont pas payés !


AFFAIRES SCOLAIRES

9. Convention d’objectifs et de financement de la prestation de service unique (PSU) pour la Halte Garderie

==> Il y a cinq objectifs mais seulement quatre sont mentionnés…

10. Convention d’objectifs et de financement de la prestation de service unique (PSU) pour la crèche les Dauphins

11. Convention d’objectifs et de financement de la prestation de service unique (PSU) pour la crèche les Lutins

12. Convention d’objectifs et de financement de la prestation de service unique (PSU) pour la crèche les Moussaillons

13. Tarif de la colonie d’hiver – Année 2017

==> 7 jours pour 30 enfants pour une ville de 37 200 habitants

14. Modification du règlement des temps autour de l’école

==> Le montant des pénalités pour s’inscrire à une activité qui n’avait pas été réservée devient forfaitaire ; six mois pour bouger…


CULTUREL

15. Demande de subvention au Conseil départemental de l’Essonne pour certaines actions culturelles pour 2017 dans le cadre des contrats culturels de territoires

==> Pourquoi ne l’-t-on pas fait avant puisque cela a été mis en place par la Loi NOTRe. Surtout que c’est juste pour le salon du livre d’Histoire de Joëlle EUGÈNE…



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