Des enjeux du Conseil territorial du GOSB du 13 décembre 2016

Comment écrire cet article sans avoir une pensée pour Antoine GUISEPPONE, Conseiller territorial d’Athis-Mons, doyen des élus, disparu ce 11 décembre 2016 ? Le Conseil territorial de ce 13 décembre 2016 compte en plus de nombreux points qui concernent Athis-Mons. Je lui rendrai personnellement hommage sur ce blog dans quelques jours.

Une seule grosse question à l’ordre du jour : le montant du Fonds de compensation des charges territoriales. La plupart des autres questions Finances ont déjà été évoquées au dernier Conseil mais repoussées du fait de refus de vote de certains élus de la droite. Cet ordre du jour nous permet de constater la différence d’intégration entre les anciennes communautés d’agglomération ; celles qui ont des points à faire voter pour leurs communes, et les autres…

Jusqu’à quand referons-nous des budgets séparés pour gérer les services. Combien de temps encore allons-nous raisonner à l’échelle des anciennes intercommunalités ? Quelle logique que l’agglo se prononce sur des thèmes qui ne concernent qu’une ville, même si finalement tous payent pour un… Enfin, Relativement aux plans locaux d’urbanisme, il est compliqué de les étudier dans le détail mais tant qu’ils ont été approuvés par les Conseils municipaux.


AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Compte-rendu des décisions prises par le bureau et le président dans le cadre des délégations d’attribution du Conseil territorial

2. Cession des parcelles du Coteau des Vignes à Athis-Mons à la commune d’Athis-Mons

==> Parce que Athis veut rester maitre chez elle, on déconstruit… C’est de plus en plus fréquent.


FINANCES

3. Reprise des résultats des Lacs-de-l’Essonne – Budget principal

4. Reprise des résultats des Lacs-de-l’Essonne – Budget annexe Assainissement Communautés d’agglomérations des Lacs-de-l’Essonne et du Val-de-Bièvre

5. Reprise des résultats des Lacs-de-l’Essonne – Budget annexe HPE (?)

6. Reprise des résultats des Lacs-de-l’Essonne – Budget Annexe de la Zone d’aménagement économique de la Communauté d’agglomération des Lacs-de-l’Essonne

7. Reprise des résultats 2015 des budgets assainissement des villes d’Ablon, Chevilly, Ivry, Orly, Rungis, Thiais, Vitry

8. Reprise des résultats du Plan local 2016 du Plan local pour l’insertion et l’emploi de Choisy, Orly et Villeneuve-le-Roi

9. Fonds de compensation des charges territoriales

==> Quelle évolution par rapport à l’année dernière ? Compensent-elles vraiment tout ? Et quid des nouvelles compétences transférées en 2017 ?

10. Budget supplémentaire – budget principal 2016

==> Y aura-t-il de nouvelles dépenses rajoutées par rapport à la dernière fois ? On rappelle que 400 000 € des 600 000 € environ supplémentaires provenaient d’une augmentation des charges des fonctionnaires, parce qu »ils ne sont pas rendus compte qu’avec un territoire de trois/quatre agglos, on changeait de strate de population…

11. Budget supplémentaire – annexe assainissement communautés d’agglomération des Lacs-de-l’Essonne et du Val-de-Bièvre

12. Budget supplémentaire – Budget annexe zone d’aménagement économique de la Communauté d’agglomération des Lacs-de-l’Essonne

13. Budget supplémentaire – Budget annexe pépinière d’entreprise de la Communauté d’agglomération des Lacs-de-l’Essonne

14. Décision modificative n°2 – budget autonome assainissement

15. Décision modificative n°2 – budget annexe

16. Subventions 2017 : avancées de trésorerie

==> Ce n’est pas normal qu’on doive déjà avancer des sommes pour 2017

17. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2017 avant le vote des budgets primitifs principal et annexes

18. Conventions pour le reversement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance spéciale

==> À qui ? Va-t-on payer mois cher ?

19. Autorisation du président pour signer les différentes conventions de prestations de services à passer avec les communes d’Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly et Villejuif

==> Sur quels sujets ?

20. Habilitation au président pour signer les procès verbaux de mise à disposition des biens relatifs à la mise en œuvre de la compétence enlèvement et traitement des ordures ménagères suite à la résiliation au 1er janvier 2017 des conventions passées entre des villes et la Communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre

==> Vont-ils passer chez Véolia ?

21. Habilitation au président pour signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens relatifs à la mise en œuvre des compétences transférées le 1er janvier 2016


RESSOURCES HUMAINES

22. Transformation de poste et mise à jour du tableau des effectifs des conservatoires de l’EPT pour l’année 2016/2017

==> Combien de temps le conservatoire de Savigny va-t-il être perfusé par l’EPT ?

23. Modification du tableau des effectifs

==> Combien d’embauches ? Pour quel coût ?


POLITIQUE DE LA VILLE

24. Protocole de préfiguration de la rénovation urbaine d’Ivry-sur-Seine


DÉCHETS

25. SYCTOM (ex-Syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères) : Approbation des statuts, adhésion et représentation

26. SIREDOM (Syndicat intercommunal pour le recyclage et l’énergie par le déchets et ordures ménagères) : Adhésion, approbation des statuts et convention de gestion

27. SIREDOM : Convention de gestion transitoire

28. SIREDOM : Convention de mise à disposition de composteurs domestiques et modalités d’acquisition des composteurs et lombricomposteurs

29. SMITDUVM (Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Urbains du Val-de-Marne) : Adhésion, transfert de compétences, approbation des statuts et convention de gestion


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

30. Subvention annuelle à l’association Wimoov 94 pour l’antenne locale de mobilité du Val-de-Bièvre pour la période de décembre 2016 à décembre 2017

31. Cofinancement par l’EPT GOSB du projet MOOC : une formation innovante dans le numérique pour les aides à domicile portée par l’association Campus Urbain sur le projet dans le cadre de la candidature de l’investissement territorial intégré (ITI) Seine-Amont à l’appel à projets INTERRACT’IF

32. Cofinancement par l’EPT GOSB du projet CoTliSAME – Coordination de tiers lieux en Seine-Amont pour de la mutualisation d’équipements portée par l’association Campus Urbain sur le projet dans le cadre de la candidature de l’investissement territorial intégré (ITI) Seine-Amont à l’appel à projets INTERRACT’IF

33. Convention EPT/EPE (?) dans le cadre du fonds de solidarité européen

==> L’Europe qui vient nous financer…

34. Présentation du rapport annuel 2015 du délégataire en charge de la gestion du marché alimentaire de Juvisy

==> Le marché de Juvisy est-il vraiment d’intérêt territorial ?

35. Convention de partenariat 2016 avec la Fondation agir contre l’exclusion

==> Quels sont leurs résultats ? Quels nouveaux objectifs ?

36. Avenant n°1 accord-cadre relatif à la mise en œuvre du FSE Inclusion entre le Conseil département du Val-de-Marne et les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi du Val-de-Marne

37. Approbation de la demande de soutien financier de la Région pour la mise en place de « Passerelles-Entreprises«  par le PLIE Choisy, Orly et Villeneuve-le-Roi


ACTION SOCIALE

38. Contrat d’objectifs pluriannuel avec l’association ASAMAD dans le cadre du financement du service d’aide à domicile pour personnes âgées

==> Juste intéressant parce que cela concerne Savigny-sur-Orge. À voir quels sont les objectifs.

39. Convention avec le Conseil départemental de l’Essonne dans le cadre du fonctionnement du Centre local d’information et de coordination gérontologique Les Portes de l’Essonne pour 2016


CULTURE

40. Convention d’objectifs 2014-2016 avec la Maison de banlieue et de l’architecture

==> On n’est juste que fin 2016…


AMÉNAGEMENT

41. Convention de partenariat entre le GOSB et l’Institut d’architecture et d’urbanisme d’Île-de-France relative à un appui de compréhension du territoire et de ses enjeux locaux

==> Ridicule, juste pour faire vivre l’IAU. Les services de l’intercommunalité pourraient le faire seuls.

42. Approbation du Plan local d’urbanisme révisé de Valenton

43. Comptes rendus annuels des conventions avec l’Établissement public foncier d’Île-de-France en cours sur le secteur de l’ancienne Communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre

44. Approbation du Compte rendu annuel 2015 ZAC Campus Grand Parc

45. Convention d’adhésion à l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand-Paris » concernant le site de la Redoute des Hautes Bruyères à Villejuif

46. Convention d’adhésion à l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand-Paris » concernant d’une part le pôle gare Ardoines et d’autre part la Zone d’activité commerciale Chrérioux

==> Ok, et l’Essonne dans tout cela. Elle se bouge quand ?

47. Approbation du Plan local d’urbanisme d’Athis-Mons

48. Arrêt du projet de Plan local d’urbanisme d’Athis-Mons

==> N’y a-t-il pas un problème à trouver ce point ici ?

49. Prescription d’une procédure de déclaration de projet : intérêt général du projet de l’opération de logements mixtes dans le secteur de l’avenue Charles-de-Gaulle avec mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Morangis



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