Sur l’illogisme du ressort de compétence des tribunaux en Essonne

Bonne nouvelle : une de mes plaintes va être réétudiée en appel. Petit problème : Laquelle ? Car je n’ai envoyé aucun courrier à la Cour d’appel de Paris en date du 30 novembre 2016… Effectivement, ce n’est pas moi qui est à l’origine de cet envoi mais la Cour d’appel de Versailles, que j’ai sollicité deux fois par erreur, pour faire appel du classement sans suite de deux de mes plaintes par le Procureur de la République à Évry.

C’est une règle de l’administration que j’avais presque oublié puisqu’elle n’est pas appliquée dans ma ville. Quand vous vous trompez d’interlocuteur dans une administration, on transfère votre demande au bon service. À Savigny-sur-Orge, il faudrait déjà qu’on puisse vous la retrouver, et je mets l’administration municipale au défi de me retrouver mon courrier de demande en date du 1er octobre 2016 pour obtenir des documents liés à la révision des listes électorales.

Alors pourquoi ai-je écrit à Versailles au lieu de Paris ? Parce que pour tous les contentieux administratifs essonniens, qu’ils soient de première instance (Tribunal administratif) ou de recours (Cour administrative d’appel), se passent à Versailles ! Mais pour faire appel du pénal qui est jugé à Évry au Tribunal de grande instance, il faut aller à Paris car le ressort de la Cour d’appel de Versailles ne s’étend que sur l’Eure-et-Loir, les Yvelines, les Hauts-de-Seine et le Val-d’Oise.

Quand un Procureur classe une plainte sans suite, le requérant peut faire appel près le Procureur général de la Cour d’appel de sa juridiction. Le ressort de la Cour d’appel de Paris s’étend quant à lui sur les départements de Paris, de la Seine-et-Marne, de l’Yonne, de l’Essonne, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne. Je n’ai pas dû être assez précis dans mes recherches, je me sens un petit peu ridicule, et en même temps, tant que ma plainte aboutit à la fin…

Toutefois, je fais peut-être beaucoup de bruit pour rien (comme écrirait SHAKESPEARE), car l’enregistrement de ce courrier ne signifie rien, et que ma plainte pourrait quand même être classée. Alors à l’exemple de MEHLHORN, je pourrais également le citer à comparaître dans l’affaire de discrimination qui nous oppose. Mais la judiciarisation de mes relations avec MEHLHORN ne démontre qu’une seule chose : il me craint et ne peut plus faire semblant de m’ignorer !



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