Protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : la sous-Préfète ne déférera pas

Réponse typique des services de l’État qui n’ont rien à faire qu’un maire instrumente la Justice à des fins politiques. Madame le sous-Préfet ne semble même pas avoir perdu son temps à faire rédiger une lettre d’observations. Elle a pris note de mes remarques et me l’indique. Je suis un citoyen livré à moi-même, donc je vais devoir finaliser mon recours en contentieux, et si possible l’envoyer avant le Conseil municipal du 14 décembre 2016.

En effet, Éric MEHLHORN va profiter du prochain Conseil pour se faire de nouveau octroyer la protection fonctionnelle lui permettant de m’attaquer en diffamation. Il faudra toutefois qu’il arrive à prouver que je suis bien l’auteur desdites affiches en question… En attendant, la précédente délibération, qui sera remplacée ce mercredi, aura surtout été préjudiciable au maire, puisqu’elle m’aura permis de déposer contre lui une plainte pour prise illégale d’intérêts.

J’imagine que ce fut la panique quand MEHLHORN prit conscience du nombre de bourdes qu’il avait commises lors du précédent Conseil. Je pense que c’est une faute collective de son responsable des affaires juridiques, de son directeur général des services et de son directeur de cabinet. Le maire a aussi ses responsabilités car il ne devait pas savoir ce qu’était réellement la protection fonctionnelle. Je présuppose donc qu’il a appelé le cabinet SEBAN au secours.

Ce qui est formidable est que la note de synthèse préparant la nouvelle délibération affirme que la première était légale mais bon, on va quand même la revoter par « souci de clarification », même si on connaissait évidemment la jurisprudence qui nous permet de ne pas respecter la Loi. Or, cette fois, le maire ne participera ni au débat ni au vote, ce qui veut tout dire, et j’attaquerai encore la délibération car le contrôle du juge administratif n’aura pas été demandé.

Il faudrait vraiment être aveugle pour ne pas se rendre compte que cette instrumentalisation de la Justice à des fins politiques arrive au moment de ma campagne législative… Personnellement, je ne suis pas inquiet et je le vis comme une formidable opportunité d’en faire une tribune politique ! Car pourquoi MEHLHORN a-t-il tant attendu pour tenter de me faire taire ? Pour masquer la catastrophe de son bilan après presque trois ans !


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Une réflexion au sujet de « Protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : la sous-Préfète ne déférera pas »

  1. Jean-Marie CORBIN

    Il faut avoir un certain culot pour écrire : « La loi l’interdit, d’autres se sont fait prendre mais n’ont pas épuisé tous les recours donc en attendant, je pense que j’ai quand même le droit de le faire ».

    Sur le fond, c’est sûr que les photos de la Savinière en cours de délabrement, ça tranche (sur Mer) des affiches insipides d’Estivill d’avant 2014 ou celles de Pécresse (liste minoritaire au second tour en décembre 2015 à Savigny et Juvisy) !

    Tiens au fait, Eric Mehlhorn vraisemblablement très occupé (il n’a qu’à pas cumuler les mandats) notamment par les recours contre ses opposants, n’a pas assisté au concert donnée par l’harmonie municipale à l’occasion du marché de Noël. Seuls Daniel Jaugeas et Joëlle Eugène y ont assisté en entier.

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