Des différences de CVAE au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP)

Une des utopies de la Métropole du Grand Paris (MGP) est de vouloir équilibrer les richesses entre les territoires. Soi disant que l’intégration se réaliserait en homogénéisant le développement économique de la métropolitaine, et en harmonisant les taux de contributions. Mais derrière cette idéologie très communiste, ce fait n’est, à mon avis, ni possible ni souhaitable vu les écarts de richesses entre les territoires.

La CVAE ou Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises est un impôt pour les entreprises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €. Le fait d’avoir intégrer la MGP fait que les parts destinées jusque là aux communes et aux intercommunalités de cet impôt sont reversés à la Métropole, qui elle-même les reverse aux communes par le biais de l’attribution de compensation (AC), lui même reversé à l’EPT par le biais du fonds de compensation (FCCT).

MGP-éco


Des écarts de CVAE entre les territoires

Paris ==> 502 446 993 € en 2015 ==> 503 663 535 € en 2016

EPT 4 ==> Paris Ouest la Défense ==> 204 854 383 € en 2015 ==> 201 595 762 € en 2016

EPT 3 ==> Grand Paris Seine Ouest ==> 72 838 927 € en 2015 ==> 75 067 484 € en 2016

EPT 12 ==> Grand Orly Seine Bièvre ==> 68 820 020 € en 2015 ==> 67 311 675 € en 2016

EPT 5 ==> Boucle Nord de Seine ==> 53 463 295 € en 2015 ==> 52 988 551 € en 2016

EPT 6 ==> Plaine Commune ==> 47 318 533 € en 2015 ==> 49 656 236 € en 2016

EPT 2 ==> Vallée Sud Grand Paris ==> 32 741 612 € en 2015 ==> 34 793 591 € en 2016

EPT 10 ==> Paris Est Marne et Bois ==> 32 281 106 € en 2015 ==> 30 925 093 € en 2016

EPT 8 ==> Est Ensemble ==> 30 729 891 € en 2015 ==> 31 382 708 € en 2016

EPT 7 ==> Paris Terres d’envol ==> 23 964 099 € en 2015 ==> 24 650 050 € en 2016

EPT 11 ==> Grand Paris Sud Est Avenir ==> 16 124 883 € en 2015 ==> 16 950 568 € en 2016

EPT 9 ==> Grand Paris Grand Est ==> 15 745 665 € en 2015 ==> 16 887 924 € en 2016

TOTAL : 1 101 329 407 € en 2015 et 1 105 873 177 € en 2016


Des différences irréconciliables

Quand bien même la CVAE ne constitue pas l’unique marque de richesses des territoires, on ne peut que constater les écarts entre Paris (500 M €), la Défense (200 M €) et les territoires de l’Est (15 M €). Rappelons nous feu PASQUA qui se vantait à la fin des années 1980 d’être à la tête de la trente-sixième puissance économique mondiale si le Département dont il était président (Hauts-de-Seine) venait à faire sécession du reste de la France. Alors ne parlons pas de Paris !


Sur l’enjeu de croissance de la CVAE

Concrètement, en attendant que la MGP perçoive la CFE – Cotisation foncière des entreprises, à partir de 2021, plus la CVAE va rapporter (+ 4 543 770 € en 2016) et plus la MGP aura de financements pour augmenter ses dépenses et développer ses politiques. Aussi, pour s’assurer un minimum de revenus supplémentaires, la MGP a approuvé une dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) votée ce 25 novembre 2016 et fixée à 30 % du solde global.


Certes, la MGP ne prélève pas l’impôt, donc ne peut pas être considérée comme un cinquième étage de gouvernance. Mais qu’est-ce que cette fiscalité est compliqué et incompréhensible aux simples citoyens ! Faut-il donc un développement économique harmonisé au sein de la MGP ? Rien n’est moins sûr, et je ne suis pas certain que les grandes métropoles que l’on veut imiter ne fonctionnent ainsi. Dommage que les élus ne discutent pas de leur vision économique…



Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s