Des enjeux du Conseil métropolitain (MGP) du 25 novembre 2016

29 points sont inscrits à l’ordre du jour du Conseil métropolitain du Grand-Paris du vendredi 25 novembre 2016 qui se tiendra à 9 heures à l’hémicycle de la Région. J’ai mis en gras les points qui ont selon moi de l’importance, et essayé de décrypter leurs enjeux.

Je rappelle que je n’ai pas accès aux notes de synthèse donc que je ne connais que l’intitulé des points soumis à l’ordre du jour. Certaines de mes réflexions seront donc naturellement candides, ou à côté de ce qui sera effectivement soumis aux débats et aux votes des élus !


ADMINISTRATION

1. Désignation des représentants de la MGP au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé des Hauts-de-Seine

2. Charte de coopération stratégique entre la MGP et les territoires

==> Cette charte devrait préciser l’imbrication entre la MGP et les EPT qui se marchent un peu dessus par exemple sur les thématiques d’aménagement du territoire.


AMÉNAGEMENT

3. Pacte État-Métropole

==> S’il est normal que la Métropole soit au service de la France en essayant de valoriser sa région capitale, on dirait que le président OLLIER essaie d’assurer la pérennité de sa structure remise en cause par les élections à venir.

4. Avenant n°1 à la convention de partenariat « Inventons la Métropole du Grand Paris »

==> L’avancement du projet symbolique représentatif de l’action de la MGP, facilitateur et accélérateur du développement des territoires

5. Avis de la MGP sur le Contrat d’intérêt national Plaine de l’Ourcq


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

6. Avis du Conseil métropolitain sur les demandes de dérogation aux règles du repos dominical pour les communes métropolitaines

==> C’est moche le travail le dimanche parce que ce n’est pas la France.

7. Adhésion de la métropole du Grand Paris à l’Établissement public de coopération culturelle (EPCC) Médicis-Clichy-Montfermeil et désignation de ses représentants

8. Demande de classement du périmètre de la Cité des sciences et de l’industrie en zone touristique (ZT)


ENVIRONNEMENT

9. Modalités d’élaboration et de concertation du Plan climat air énergie métropolitain (PCAEM)

10. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein de l’association AMORCE

11. Désignation des représentants de la MGP au sein de la Commission Énergie

12. Désignation des représentants de la MGP au sein d’AIRPARIF

13. Désignation des représentants de la MGP au sein de BRUITPARIF

14. Approbation d’une convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’un dispositif de suivi de l’environnement sonore dans le cadre de l’observatoire métropolitain liée à l’expérimentation de fermeture à la circulation des voies sur berges rive droite

15. Approbation de la convention AIRPARIF dans le cadre des travaux menés par l’Observatoire métropolitain des voies sur berges

16. Attribution des prix du concours des miels métropolitains


FINANCES

17. Institution de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) 2016

==> Une bonne idée pour aider les EPT mais attention au risque que seuls les plus actifs et les plus dynamiques n’empochent tout l’argent.

18. Pacte financier et fiscal métropolitain pour 2016

==> Après onze mois de vie, comment vont les finances de la MGP ? Certes, elle ne peut pas lever l’impôt mais indirectement tout besoin supplémentaires seront à la charge du contribuable car les EPT devront plus contribuer.

19. Liquidation du GIP (Groupement d’intérêt public) de soutien de la mission de préfiguration de la MGP

20. Présentation de la deuxième décision modificative au budget

==> Normale, mais pour quelles modifications ?

21. Composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

==> C’est surtout son travail qui sera intéressant afin que les équilibres budgétaires soient préservés de toute part. La MGP ne doit pas déshabiller les EPT et les communes.

22. Approbation du règlement intérieur de la CLECT

23. Autorisation de dépenses d’investissement 2017

==> Ouh, pourquoi commencer dès novembre 2016 à investir pour 2017 ?

24. Approbation du règlement intérieur du FIM (Fonds d’investissement métropolitain)


RESSOURCES HUMAINES

25. Approbation de la convention pour la restauration des agents métropolitains avec l’Association d’action sociale en faveur des personnes de la Ville de Paris et du Département de Paris (ASPP)

26. Approbation de la mise en place de mandats spéciaux (MIPIM – Marché international des professionnels de l’immobilier, SIMI – Salon de l’immobilier d’entreprise…)


27. Modification du tableau des effectifs

==> Ils vont être légèrement augmentés puis ils le seront de nouveau l’année prochaine.

28. Fixation des taux d’avancement de grade


VŒU

29. Vœu des élu(e)s socialistes et divers gauche, écologistes et citoyens, Front de gauche et citoyens, relatif à l’hébergement d’urgence dans la MGP



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