Des enjeux du Conseil territorial du GOSB (EPT 12) du 22 novembre 2016

Sincèrement, à la lecture de l’ordre du jour du Conseil territorial de ce 22 novembre 2016, je me demande à quoi sert l’échelon de l’intercommunalité, tant ce qu’il fait est inintéressant, et pourrait être accompli directement par les communes. Je pressens que le Conseil territorial de ce soir ne sera pas très long ; en tout cas, loin d’avoir réellement beaucoup d’intérêt hormis les finances. Pour Savigny, il y aura l’approbation du PLU !

Le vrai problème reste celui des financements pour des projets d’ampleur. Les communes devraient pouvoir décider de ce qui se passe chez elle (au lieu d’une majorité politique qui n’ira jamais sur les lieux de ce qu’elle aura décidée surtout quand c’est à 20 km de chez elle). En fait, l’obstacle reste le financement d’où l’association politique; en solution, il faudrait juste mettre une caisse commune pour les gros projets coûteux, à défaut de les donner à faire à la Région.


ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Avis de l’EPT sur l’adhésion d’Étampes et de l’agglomération Coeur d’Essonne au SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères)

==> En quoi le GOSB est-il légitime à se prononcer là dessus ? C’est pour la forme. Espérons qu’une fois dedans, ils ne feront pas un lobbying pour augmenter les prix… Remarquons enfin qu’il est contradictoire de traiter ce point avant le n°24 de l’ordre du jour…

2. Adhésion de trois EPT (Grand Paris Seine Ouest, Paris Est Marne & Bois et vallée Sud Grand Paris) au SEDIF (Syndicat des eaux d’Île-de-France)

==> Espérons qu’une fois dedans, ils ne feront pas un lobbying pour augmenter les prix…

3. Convention de mise à disposition de moyens généraux de l’EPT à l’établissement public administratif « plateforme Charles-Foix »

==> Qu’est-ce qu’un établissement public administratif ? Celui-ci est à Ivry. Il faut juste voir où va l’argent donné. Je ne m’y connais pas assez pour dire si de telles sommes sont justifiées.

4. Convention de mise à disposition de moyens généraux de l’EPT à la Régie publique eau des Lacs de l’Essonne

==> Pareil, les élus ont juste à s’interroger sur l’utilité de la subvention puis à en contrôler l’usage. Je ne m’y connais pas assez pour dire si de telles sommes sont justifiées.

5. Cession de mobilier à l’EPL (Établissement public local) « Plateforme Charles-Foix »

==> Sans intérêt ; c’est de la forme.

6. Cession de locaux modulaires à la Ville de Choisy-le-Roi

==> C’est juste 311 475, 60 € de biens qui échappent à l’EPT. Au moins, il n’y aura plus à les entretenir !

7. Conventions de partage de services entre l’EPT et la Ville de Viry-Châtillon

==> À Viry, ce sera l’EPT qui fera mais la commune qui paiera pour l’entretien des véhicules et l’achat de carburants. Cela va à contre-sens de l’esprit de l’intercommunalité !


FINANCES

8. Budget supplémentaire principal 2016

==> Il n’y a pas de grandes évolutions ; on réajuste simplement pour mieux intégrer les provisions restantes des anciennes agglomérations

9. Budget supplémentaire assainissement de l’ancienne agglomération du Val-de-Bièvre

==> Du rééquilibrage en cours d’année ; sans enjeu

10. Budget supplémentaire assasinissement

==> Du rééquilibrage en cours d’année ; sans enjeu


RESSOURCES HUMAINES

11. Convention d’objectifs avec le comité du personnel du Val-de-Bièvre

==> Leur verser 92 000 € de subvention. Ok, mais les autres ?

12. Convention d’adhésion à la médecine préventive du Centre interdépartemental de gestion de Petite Couronne

==> C’est une obligation légale.

13. Mise à jour du tableau des effectifs de l’EPT

==> 7 postes supplémentaires (2 x 35 heures + 26 heures + 7 heures + 5 heures + 3 heures)


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

14. Convention de partenariat avec la Cité des métiers du Val-de-Marne

==> Pour intégrer le comité stratégique et le Collège des territoires ; mais je ne vois pas où on donne de l’argent…


POLITIQUE DE LA VILLE

15. Cotisation à l’IRDSU (Inter réseau des professionnels du développement social urbain)

==> 1000 euros par an ; mais est-ce bien utile ?


AMÉNAGEMENT, RENOUVELLEMENT URBAIN, PLU, ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS

16. Arrêt du projet de PLU révisé et bilan de la concertation à Arcueil

==> Qu’en a pensé le Conseil municipal ? L’EPT doit suivre l’avis des élus locaux des villes concernées.

17. Convention pour aménagement d’une placette publique à Gentilly en surface d’une chaufferie intégrée

==> Un concept intéressant, mais je ne sais pas combien l’EPT doit payer.

18. Mise à disposition de Rungis du service d’instruction des autorisations d’urbanisme de l’EPT

==> Ce serait l’EPT qui délivrerait les autorisations d’urbanisme au lieu des services de l’État.

19. Convention de financement d’un ouvrage de franchissement pour le TZen 5 au niveau des Ardoines à Vitry-sur-Seine

==> Financer 1 000 000 € soit 3 % du projet.

20. Approbation du PLU de Savigny-sur-Orge

=> Lire mes précédents articles. L’EPT doit suivre l’avis des élus locaux des villes concernées.

21. Présentation du compte-rendu annuel à la collectivité de la ZAC Bords de Seine Aval

==> Sans commentaires. Des erreurs matérielles seront corrigées et des précisions seront apportées par rapport à une précédente délibération.

21. Présentation du compte-rendu annuel à la collectivité de la ZAC Bords de Seine Amont

==> Sans commentaires. Des erreurs matérielles seront corrigées et des précisions seront apportées par rapport à une précédente délibération.


ENVIRONNEMENT – DÉCHETS

23. Approbation des nouveaux statuts du SYCTOM, adhésion et représentation

==> Sans commentaires ; soyons transparents et tout ira bien.

24. Approbation des nouveaux statuts du SIREDOM, adhésion et représentation 

==> Sans commentaires ; soyons transparents et tout ira bien.

25. Adhésion au SMITDUVM (Syndicat mixte intercommunal de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne)

==> Combien ça va coûter ?


DOMAINE PUBLIC

26. Convention de dévoiement de réseaux à Arcueil

==> Déplacer des réseaux RATP pour 79 615 € HT



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