Les conversations téléphoniques personnelles enregistrées par un maire (Allo Monsieur le maire) sont communicables

À partir du moment où un maire enregistre légalement les conversations qu’il a avec ses administrés, alors elles deviennent communicables aux intéressés, c’est en tout cas ce qu’affirme la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) dans un avis rendu début novembre dans une affaire me concernant. Je précise que le refus de communication du maire de Savigny a aussi engendré une plainte à la CNIL de ma part.

cnil-plainte

Je rappelle le contexte. Il existe à Savigny-sur-Orge un dispositif « Allo, monsieur le maire »qui permet de communiquer directement avec l’édile. Le 06 mars 2016, le maire m’a indiqué qu’il enregistrait mon propos, ce pour quoi je lui ai dit que j’étais d’accord. Toutefois, quand dès le lendemain, j’ai demandé au maire à pouvoir me réécouter, il n’y a pas eu de réponse. Le temps a passé et j’en ai profité pour saisir la CADA et la Commission nationale Informatique et libertés.


Un service public de démocratie locale

En rédigeant ma saisine, je me suis dit : « zut, comment je vais pouvoir tourner ça pour que ce soit recevable. » La CADA ne s’intéresse par principe qu’à des documents administratifs, et il est évident qu’une telle conversation n’est pas un document administratif. Donc c’est moi qui l’ait transformé en document administratif en invoquant, pour ne pas dire en inventant, un service public de démocratie locale, qui existe de fait, mais n’a jamais été revendiqué par le maire !


Un document administratif à caractère privé

Il me semble logique que si je peux demander la communication d’une conversation passée personnellement avec le maire ; à l’inverse, je ne dois pas pouvoir prendre connaissance de ce que telle autre personne a confié de manière confidentielle. C’est pourquoi l’avis rendu se limite dans le vocabulaire employé, en tout cas plus que d’habitude, à bien rappeler le cadre de ma demande, même s’il précise aussi que service public signifie document administratif.


Sur la gestion de Savigny : le cas Stéphane DAVIN

« En l’absence de réponse de l’administration » : parmi les 479 agents saviniens, il y en a un qui est spécialement dédié à cette tâche. Entre autres missions, Stéphane DAVIN est responsable de l’accès aux documents administratifs. Or, Monsieur, qui cette année, serait à 9 semaines et 1 jour de congés payés (l’excuse qu’on me donne car il ne veut plus me voir depuis qu’il m’a menti le 12 août) ne prend même plus la peine de répondre aux sollicitations de la CADA !!!


J’ai toujours pensé que MEHLHORN bluffait et qu’il ne m’enregistrait pas. Ou alors qu’il le faisait à l’arraché avec son portable collé au haut-parleur du téléphone. S’il faut venir copier la conversation dans son bureau, j’ai tout le matériel ; je ne vais pas en plus payer quoi que ce soit. De toute façon, ce n’est pas le contenu de la conversation qui m’intéresse mais plutôt son contenant, et le respect de la loi sur la pratique des enregistrements par une administration.

On me reprochera de procéder à des enregistrements dans le cadre de mes activités de journaliste ou de citoyen engagé. Sauf que je ne suis pas une administration publique, que les enregistrements audio que je réalise, sont stockés dans des lieux sécurisés, et enfin que je ne me sers des extraits qu’à propos, pour prouver un mensonge ou garder une trace juridique d’une démarche. Là dessus, MEHLHORN ne peut pas m’imiter car il n’est pas dans son rôle.


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