Protection fonctionnelle : lettre ouverte aux conseillers municipaux de Savigny-sur-Orge

Savigny-sur-Orge, le 14 novembre 2016

Objet : Protection fonctionnelle du maire de Savigny-sur-Orge

Madame le conseiller municipal,

Monsieur le conseiller municipal,


Ce jeudi 17 novembre, vous êtes invités à délibérer pour octroyer une protection fonctionnelle au maire de Savigny-sur-Orge. Il s’agit d’autoriser la Commune à utiliser de l’argent public pour prendre en charge les frais de justice du maire lorsqu’il est nommément mis en cause dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Cette protection s’applique aussi bien pour défendre le maire lorsqu’il est attaqué, que pour lui permettre d’ester en Justice.

Le rôle d’un maire est-il de faire des procès ? Cela n’est pas sans rappeler le mandat de Laurence SPICHER-BERNIER dont Monsieur MEHLHORN a fait les frais, avant qu’il négocie l’arrêt des procédures au moment des élections municipales, en vue d’une alliance de second tour… Pourtant, les frais de justice à Savigny sont en perpétuelle augmentation depuis 2014 ; ne serait-ce pas là une source d’économies que de laisser le maire assumer pour ses erreurs ?

Je vous demande de refuser de voter cette délibération, sinon de vous abstenir, à cause de la rupture d’égalité de moyens, anti-démocratique, qu’elle créée. Je vous ferai également remarquer que cette mesure vous porte préjudice, car ce faisant, seul le maire est protégé. Mais vous, conseillers municipaux ? N’êtes-vous jamais vous aussi l’objet de violences, menaces ou outrages dans l’exercice de votre fonction, nécessitant une telle protection ?


Pourquoi voter une protection fonctionnelle au maire seulement maintenant, après trente mois de mandat ? Vous le savez, le maire de Savigny fait l’objet d’une enquête pour un détournement de fonds publics (à cause d’un emploi fictif). Je rassemble actuellement de nouvelles preuves qui aboutiront sur une autre plainte pour abus de biens sociaux. Vous-même, qu’en pensez-vous au vu des éléments factuels apportés ? Assumez-vous d’être complices parce que vous faites le choix de vous taire ?

À Savigny, de nombreux citoyens souffrent également de violences (symboliques), de menaces et d’outrages dans l’exercice de leurs droits démocratiques. Par exemple, lorsqu’on leur refuse l’accès à des services publics, à des documents administratifs auxquels ils ont droit, qu’on les discrimine ou qu’on les diffame… N’êtes-vous donc sensibles à cette injustice que lorsqu’il s’agit du maire ?


Si M. MEHLHORN aurait profité de ses fonctions pour utiliser de l’argent public à des fins personnelles, il serait logique qu’il se défende maintenant avec ses propres deniers, car la Ville est la première victime des agissements de son édile. Pourquoi croyez-vous qu’il perçoive des indemnités aussi importantes, si ce n’est pas pour se défendre en pareil cas ? Quelle est la cohérence à ce que la Ville paie pour défendre celui qui la volerait ?

Je ne doute pas que vous êtes tous blindés pour pouvoir fermer des services publics (donc passer par le privé) ou augmenter les impôts (sans que cela ne semble déséquilibrer vos budgets). Je vous invite simplement à placer l’intérêt de Savigny au dessus de l’amitié que vous pouvez avoir pour le maire, ou de la haine que vous pouvez avoir contre certains citoyens opposés à votre politique.

La démocratie permet de contester les actes administratifs votés, ou d’aller en Justice lorsqu’on soupçonne une personne de ne pas respecter la Loi. Je trouve profondément anti-démocratique de fausser l’exercice judiciaire en octroyant des moyens inépuisables à l’une des parties, surtout lorsque vous savez consciemment que cette dernière n’a pas forcément raison. Qu’en penseriez-vous si vous étiez du côté des citoyens ?


Je vous prie d’agréer, Madame la Conseillère, l’expression de mes respectueux hommages.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller, l’expression de mes sentiments distingués.

Olivier VAGNEUX



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